Vertaling van "remboursement soient " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | asfyxie door gas | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | onthoofding, decapitatie (door guillotine) | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | doodstraf NNO | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | elektrocutie | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | ophanging | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | vergiftiging | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | vuurpeloton

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenitale syndromen, viriliserend of feminiserend, zowel verworven als door bijnierhyperplasie als gevolg van aangeboren enzymdefecten bij hormoonsynthese | adrenaal pseudohermafroditisme | bij vrouw | adrenogenitale syndromen, viriliserend of feminiserend, zowel verworven als door bijnierhyperplasie als gevolg van aangeboren enzymdefecten bij hormoonsynthese | heteroseksuele pseudopubertas praecox | bij vrouw | adrenogenitale syndromen, viriliserend of feminiserend, zowel verworven als door bijnierhyperplasie als gevolg van aangeboren enzymdefecten bij hormoonsynthese | isoseksuele pseudopubertas praecox | bij man | adrenogenitale syndromen, viriliserend of feminiserend, zowel verworven als door bijnierhyperplasie als gevolg van aangeboren enzymdefecten bij hormoonsynthese | macrogenitosomia praecox | bij man | adrenogenitale syndromen, viriliserend of feminiserend, zowel verworven als door bijnierhyperplasie als gevolg van aangeboren enzymdefecten bij hormoonsynthese | voortijdige seksuele rijpheid met bijnierhyperplasie | bij man | virilisatie (bij vrouw)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La loi requiert que les demandes de remboursement soient porteuses de trois signatures de médecins (un radiologue et deux chirurgiens vasculaires).
De wet vereist dat de terugbetalingsaanvragen ondertekend worden door drie artsen (een radioloog en twee vaatchirurgen).

Il est à noter que la réglementation relative aux autorisations de remboursement via le modèle “c” et le modèle “e” n’a pas changé le remboursement d’une autre spécialité que celle mentionnée sur l’autorisation peut être appliqué à condition que les principes actifs des 2 spécialités soient identiques, que les 2 spécialités appartiennent au même paragraphe du chapitre IV et que la quantité totale du principe actif principal ne soit pas supérieure de 15% de celle contenue dans le conditionnement figurant sur l’autorisation de remboursement.
Er dient opgemerkt dat de reglementering in verband met de toelating voor terugbetaling van model “c” en model “e” niet gewijzigd is: de terugbetaling van een andere specialiteit dan deze vermeld op de toelating mag toegepast worden op voorwaarde dat de actieve bestanddelen van de twee specialiteiten identiek zijn, dat de twee specialiteiten behoren tot dezelfde paragraaf in hoofdstuk IV en dat de totale hoeveelheid van het voornaamste actieve bestanddeel niet meer dan 15% hoger is dan de hoeveelheid aanwezig in de verpakking vermeld op de toelating voor terugbetaling.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les prestations de soins de santé font l’objet d’un remboursement à condition qu’elles soient mentionnées sur une liste préétablie par l’assurance maladie belge, appelée nomenclature.
Alle geneeskundige verstrekkingen die geheel of gedeeltelijk worden terugbetaald, zijn opgenomen in een lijst die is opgesteld door de Belgische ziekteverzekering, de zogenaamde nomenclatuurlijst.

40. Le Comité sectoriel considère qu’il n’est pas nécessaire que le patient autorise par écrit son médecin spécialiste d’une part à introduire ses données dans le système, et d’autre part à ce que ses données soient sauvegardées dans l’application E-Care QERMID@tuteurs coronaires et compulsées dans un cadre thérapeutique et d’évaluation pour le remboursement.
40. Het Sectoraal Comité acht het niet noodzakelijk dat de patiënt zijn specialist een schriftelijke toestemming geeft om enerzijds zijn gegevens in te brengen in het systeem en anderzijds ze op te slaan in de toepassing E-Care QERMID@coronaire stents en ze te raadplegen in een therapeutisch kader en evaluatiekader voor de terugbetaling.

3. Afin de garantir que tous les patients concernés soient contactés, informés et pris en charge (sans qu'ils ne doivent en assumer les frais) et d'éviter le double remboursement aux hôpitaux (tant par le régime de l'assurance maladie et invalidité que par la compagnie d'assurance du producteur), il paraît nécessaire de coupler des données à caractère personnel provenant de diverses sources (plus précisément des données provenant des hôpitaux, des organismes assureurs et de la compagnie d'assurance du producteur).
3. Om te waarborgen dat alle betrokken patiënten gecontacteerd, geïnformeerd en behandeld worden (zonder dat ze daar zelf de kosten voor moeten dragen) en dubbele terugbetalingen aan de ziekenhuizen (zowel door het stelsel van de ziekte- en invaliditeitsverzekering als door de verzekeringsonderneming van de fabrikant) vermeden worden, blijkt het noodzakelijk om persoonsgegevens uit diverse bronnen (meer bepaald de ziekenhuizen, de verzekeringsinstellingen en de verzekeringsonderneming van de fabrikant) aan elkaar te koppelen.

37. Le Comité sectoriel estime qu’il n’est pas nécessaire que le patient autorise par écrit (informed consent) son médecin spécialiste d’une part à introduire ses données dans le système, et d’autre part à ce que ses données soient sauvegardées dans l’application E-Care QERMID@endoprothèses et compulsées dans un cadre thérapeutique et d’évaluation pour le remboursement de la prothèse.
37. Het Sectoraal Comité acht het niet noodzakelijk dat de patiënt zijn specialist een schriftelijke toestemming (“informed consent”) geeft om enerzijds zijn gegevens in te brengen in het systeem en anderzijds ze op te slaan in de toepassing E-Care QERMID@endoprothesen en ze te raadplegen in een therapeutisch kader en evaluatiekader voor de terugbetaling van de prothese.

Il était nécessaire que de nouvelles règles soient élaborées concernant l’utilisation correcte de l’oxygène et son remboursement.
Er is daarom een nieuwe reglementering uitgewerkt met het oog op een correcte toepassing van zuurstoftherapie en de terugbetaling ervan.

Le vaccin contre le rotavirus Rotarix® est remboursé depuis le 1 novembre 2006 à condition que certaines conditions soient respectées.
Het vaccin tegen rotavirus Rotarix® is sedert 1 november 2006 terugbetaald mits aan een aantal voorwaarden is voldaan.

39. Le Comité sectoriel estime qu’il n’est pas nécessaire que le patient autorise par écrit (informed consent) son médecin spécialiste d’une part à introduire ses données dans le système, et d’autre part à ce que ses données soient sauvegardées dans l’application E-Care QERMID@endoprothèses et compulsées dans un cadre thérapeutique et d’évaluation pour le remboursement de la prothèse.
39. Het Sectoraal Comité acht het niet noodzakelijk dat de patiënt zijn specialist een schriftelijke toestemming (“informed consent”) geeft om enerzijds zijn gegevens in te brengen in het systeem en anderzijds ze op te slaan in de toepassing E-Care QERMID@endoprothesen en ze te raadplegen in een therapeutisch kader en evaluatiekader voor de terugbetaling van de prothese.