Vertaling van "remboursés après accord " (Frans → Nederlands) :

Les médicaments suivants sont uniquement remboursés après accord du médecin conseil : le dipyridamole, l'acide acétylsalicylique + dipyramidole, la ticlodipine et le clopidogrel.
De volgende geneesmiddelen worden enkel vergoed na machtiging door de adviserend geneesheer: dipyridamol,acetylsalicylzuur + dipyridamol, ticlopidine en clopidogrel.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Un remboursement en catégorie Bf est prévu par l’INAMI, selon le chapitre IV c.-à-d. avec contrôle a priori , après accord du médecin conseil de l’organisme assureur, uniquement après prothèse totale du genou (situation au 01/03/10).
Het RIZIV voorziet terugbetaling in categorie Bf, volgens hoofdstuk IV, d.w.z. met a priori controle, na akkoord van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling, alleen na totale knieprothese (situatie op 01/03/10).

Si pour une raison médicale le programme en cours doit être interrompu au cours des 3 premiers mois après la date de début, mais peut être repris ultérieurement dans un délai dépassant 1 mois mais sans dépasser 3 mois après la date de son interruption, le remboursement ne peut être poursuivi que lorsqu'une nouvelle demande a rencontré l'accord du Collège et
Als om een medische reden het lopende programma tijdens de eerste 3 maand na de aanvangsdatum moet worden onderbroken, maar nadien opnieuw kan worden voortgezet binnen een termijn die langer is dan 1 maand maar evenwel de 3 maand na de datum van onderbreking niet overschrijdt, mag de terugbetaling slechts verder lopen wanneer het College met een nieuwe aanvraag heeft ingestemd en zonder dat de totale duur van het effectieve programma en het totale aantal verstrekkingen waaruit het bestaat, de duur en het aantal verstrekkingen mogen overschrijden waarmee het College voorheen zijn akkoord had betuigd.

La limitation aux patients avec un syndrome actif et inflammatoire clair a été faite après examen des avantages et inconvénients thérapeutiques de l’utilisation du T. Au cours de la procédure de 180 jours, le demandeur n’a pas réfuté cette proposition. On a donc considéré que le demandeur était d’accord avec la proposition de remboursement formulée par la commission.
De beperking tot de patiënten met een duidelijk actief en inflammatoir ziektebeeld is gebeurd na afweging van de therapeutische voor- en nadelen van het gebruik van T. Tijdens de procedure van 180 dagen heeft de aanvrager dit voorstel niet weerlegd, derhalve wordt er van uitgegaan dat de aanvrager met het door de Commissie geformuleerde vergoedingsvoorstel akkoord was.

Si pour une raison médicale le programme en cours doit être interrompu au cours des 3 premiers mois suivant la date de début, mais peut être repris ultérieurement dans un délai ne dépassant pas 1 mois après la date de son interruption, le remboursement peut être poursuivi sans qu'une nouvelle demande doive être introduite et sans que la durée totale du programme effectif et le nombre total de prestations qu'il comporte puissent excéder la durée et le nombre de prestations ayant fait précédemment l'objet d'un accord du Collège.
Als om een medische reden het lopende programma tijdens de eerste 3 maand na de aanvangsdatum, onderbroken moet worden, maar nadien opnieuw kan worden voortgezet binnen een termijn van maximum 1 maand na de datum van onderbreking, mag de terugbetaling verder lopen zonder dat een nieuwe aanvraag moet worden ingediend en zonder dat de totale duur van het effectieve programma en het totale aantal verstrekkingen waaruit het bestaat, de duur en het aantal verstrekkingen mogen overschrijden waarmee het College voorheen zijn akkoord had betuigd.

En outre, après la transplantation, le remboursement d'un nouveau programme de rééducation comportant un maximum de 60 prestations réparties sur 6 mois peut être accordé par le Collège des médecins-directeurs.
Bovendien kan het College van geneesheren-directeurs na de transplantatie instemmen met de terugbetaling van een nieuw revalidatieprogramma van maximum 60 verstrekkingen uitgesplitst over 6 maand.

Il est proposé en injection sous-cutanée dans le traitement du diabète de type 2 en association avec la metformine et/ou avec un sulfamidé hypoglycémiant; il n’est remboursable en Belgique qu’en association avec la metformine et un sulfamidé hypoglycémiant (catégorie a selon le chapitre IV, c.-à-d. après accord du médecin conseil de l’organisme assureur, donc ' contrôle a priori').
Het wordt voorgesteld, via subcutane inspuiting, voor de behandeling van type 2-diabetes in associatie met metformine en/of een hypoglykemiërend sulfamide; exenatide wordt in België slechts terugbetaald in associatie met metformine en een hypoglykemiërend sulfamide (categorie a; hoofdstuk IV, d.w.z. na akkoord van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling, dus ' a priori'-controle).

Un remboursement est prévu par l’INAMI en catégorie Bf, selon le chapitre IV c.-à-d. avec contrôle a priori , après accord du médecin conseil de l’organisme assureur (situation au 01/03/10).
Het RIZIV voorziet terugbetaling in categorie Bf, volgens hoofdstuk IV, d.w.z. met a priori controle, na akkoord van de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling (situatie op 01/03/10).

Ces produits ne sont plus remboursés qu’après un accord du médecin conseil.
Deze producten worden nog slechts vergoed na een machtiging door de adviserend geneesheer.