Vertaling van "rendu un avis complémentaire décidant " (Frans → Nederlands) :

Le 16 novembre 1991, le Conseil national a rendu un avis complémentaire décidant qu'en principe, le médecin suspendu ne peut pas désigner son ou ses associé(s) en vue d'assurer la continuité des soins.
Ingaand op de door U geformuleerde vraag kan de Nationale Raad verduidelijken dat het in de eerste plaats niet gaat om een vervanging doch alleen om een verzekeren van de continuïteit van de verzorging aan de in behandeling zijnde patiënten en dat dit bovendien in principe niet kan geschieden door de partner(s) in de associatie.

Le Comité consultatif n'a pas véritablement rendu un avis et a plutôt procédé à une structuration de différents modes d'approche éthiques et légaux de l'euthanasie en tant qu'acte. Aussi le Conseil national décide-t-il de ne pas lui-même émettre d'avis à ce sujet.
Aangezien het Raadgevend Comité eigenlijk geen echt advies heeft uitgebracht maar eerder verschillende ethico-legale benaderingswijzen van euthanasie als handeling heeft gestructureerd, beslist de Nationale Raad hierover zelf geen advies uit te brengen.

Suite à l'avis du groupe de travail " Allergie au latex" du Bureau du Conseil Supérieur d'Hygiène du 23.10.2002, dont le compte rendu fut approuvé par écrit le 13.12.2002, une demande d'avis complémentaire a été adressée à la section IV/1&2 du CSH concernant l'aspect particulier de l'utilisation de gants en latex dans le secteur alimentaire.
Naar aanleiding van het advies van de werkgroep " Latex allergie" van het Bureau van de Hoge Gezondheidsraad van 23.10.2002, waarvan de notulen op 13.12.2002 schriftelijk werden goedgekeurd, werd een bijkomende adviesaanvraag naar afdeling IV/1&2 van de HGR gestuurd, betreffende het bijzonder aspect van het gebruik van latexhandschoenen in de voedingsmiddelensector.

Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d’audience;
Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d'audience;

Consulté, d'autre part, par plusieurs Conseils provinciaux sur le traitement des toxicomanes détenus dans les prisons, le Conseil national décide d'envoyer à ces Conseils provinciaux l'avis rendu ce 15 juin 1996, envoyé au médecin-chef du service des Etablissements pénitentiaires.
Na door verscheidene provinciale raden te zijn geraadpleegd over de behandeling van drugverslaafde gedetineerden, besluit de Nationale Raad deze provinciale raden het advies te sturen dat op 15 juni 1996 werd verleend en naar de Geneesheer-Hoofd van Dienst van het bestuur der strafinrichtingen gestuurd.

Après l'avis rendu en matière de prélèvement suite à la nouvelle loi sur les transplantations d'organes et les différents commentaires qu'il avait suscités, le Conseil national avait décidé de recevoir une délégation des équipes de médecins transplantateurs.
Na het advies dat naar aanleiding van de wet op de orgaantransplantatie door de Nationale Raad werd uitgevaardigd en de diverse commentaren die daarop volgden, werd het nuttig geoordeeld een afvaardiging van de transplantatieteams voor een onderhoud met het Bureau uit te nodigen.