Traduction de «rendu un verdict contre cette filiale » (Français → Néerlandais) :

Le jury a rendu un verdict contre cette filiale et a imposé des dommages compensatoires à hauteur d'USD 33 millions.
The jury rendered a verdict against the Novartis subsidiary and imposed USD 33 million of compensatory damages.

Le jury a rendu un verdict contre cette filiale et requis des dommages compensatoires à hauteur d'USD 33 millions.
The jury rendered a verdict against the Novartis subsidiary and imposed USD 33 million of compensatory damages.

Dans un deuxième procès qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une filiale de Novartis et accordé des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
In a second trial that took place in Alabama in February 2009, the jury rendered a verdict against a separate Novartis subsidiary and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

Dans un procès distinct qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une filiale de Sandoz, accordant des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
In a separate trial that took place in Alabama in February 2009, the jury rendered a verdict against a Sandoz subsidiary and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

Dans un procès distinct qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une filiale de Sandoz et a accordé des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
In a separate trial that took place in Alabama in February 2009, the jury rendered a verdict against a Sandoz subsidiary and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

Le jury a rendu un verdict contre une des filiales et imposé des dommages compensatoires à hauteur d'USD 16 millions et pour USD 13,6 millions de pénalités.
The jury rendered a verdict against a Novartis subsidiary and imposed USD 16 million of compensatory damages and USD 13.6 million in penalties.

Le 16 octobre 2009, la Cour suprême de l’Etat d’Alabama a infirmé ce verdict et annulé les conclusions du jury. Elle a rejeté récemment une requête en révision déposée par un demandeur, concluant cette affaire en faveur de NPC. Dans un deuxième procès qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une entité de Sandoz et accordé des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
On October 16, 2009, the Supreme Court of the State of Alabama overturned this verdict, reversing the jury’s finding, and recently rejected the plaintiff’s request for reconsideration, thereby concluding this matter in favor of NPC. In a second trial that took place in Alabama in February 2009, a jury rendered a verdict against a Sandoz entity and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

En vertu de l’article 14, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d’État, la section du contentieux administratif du Conseil d’État statue par voie d’arrêts sur les recours en cassation formés contre les décisions rendues par les juridictions, à moins qu’une disposition légale ne limite cette compétence.
Krachtens artikel 14, § 2 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State doet de afdeling administratie van de Raad van State bij wijze van arresten uitspraak over de cassatieberoepen ingesteld tegen de beslissingen van administratieve rechtscolleges, tenzij een wettelijke bepaling die bevoegdheid zou beperken.

Cette affaire a été rendue contre la société de biotechnologie Myriad Genetics.
De zaak liep tegen het Amerikaanse biotechnologiebedrijf Myriad Genetics.

L’organisation d’une lutte contre l’IBR en Belgique qui sera rendue obligatoire dans un délai de 5 ans, ou dans un délai fixé par le Ministre, est très importante pour le contrôle de cette maladie qui a des répercussions économiques considérables dans notre pays et dans le cadre des échanges intracommunautaires.
De organisatie van een bestrijding tegen IBR, die in België verplicht wordt binnen een termijn van 5 jaar of binnen een door de Minister vastgestelde termijn, is zeer belangrijk om deze ziekte, die in ons land aanzienlijke economische gevolgen heeft en die het intracommunautaire handelsverkeer beïnvloedt onder controle te krijgen.