Vertaling van "renseignements de nature à lui donner tout " (Frans → Nederlands) :

Suite à sa demande de précisions concernant la procédure suivie au sein de la Gendarmerie pour la transmission des documents médicaux établis par les médecins agréés de la Gendarmerie (voir Bulletin n 40, page 24), le Conseil national a reçu des renseignements de nature à lui donner tout apaisement:
Naar aanleiding van het verzoek om nadere inlichtingen m.b.t. de exacte draagwijdte van het nieuwe dienstorder voor de medische dienst van de Rijkswacht (cfr Tijdschrift nr 40, pagina 24), ontving de Nationale Raad een geruststellend antwoord:

Le gynécologue de la patiente, interrogé par l'anesthésiste, a-t-il l'obligation de lui donner toutes les informations dont il dispose ?
Is de gynaecoloog van de patiënte, wanneer de anesthesist hem dat vraagt, verplicht hem alle inlichtingen die in zijn bezit zijn te geven ?

3. Le gynécologue de la patiente, interrogé par l’anesthésiste, a-t-il l’obligation de lui donner toutes les informations en sa possession ?
3. Is de gynaecoloog van de patiënte, wanneer de anesthesist hem dat vraagt, verplicht hem alle inlichtingen die in zijn bezit zijn te geven ?

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

A.R. du 31.5.1933 concernant les déclarations à faire en matière de subvention, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat - Fausse déclaration sur la " Feuille de renseignements indemnités " - Peine principale correctionnelle et peine accessoire
K.B. van 31.5.1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen van elke aard, die geheel of gedeeltelijk ten laste van de Staat zijn - Valse verklaring op " Inlichtingsblad uitkeringen" - Correctionele hoofdstraf en bijkomende straf

A.R. du 31.5.1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toutes natures qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat - Fausse déclaration sur la " Feuille de renseignements indemnités" - Peine principale correctionnelle et peine accessoire .
K.B. van 31.5.1933 betreffende de verklaringen te doen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen van elke aard, die geheel of gedeeltelijk ten laste van de Staat zijn - Valse verklaring op " Inlichtingsblad uitkeringen" - Correctionele hoofdstraf en bijkomende straf .

Le médecin qui a accepté de prendre un patient en traitement est tenu de s'entourer de toutes les garanties nécessaires pour lui donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données actuelles et acquises de la science.
De arts die een patiënt in behandeling neemt moet zich met de nodige garanties omringen ten einde zijn patiënt gewetensvol de gepaste verzorging te kunnen verstrekken overeenkomstig de geldende wetenschappelijke verworvenheden.

En conséquence, en l’absence d’un soutien familial, il convient, dans le seul intérêt du patient, d’admettre que l’infirmière du service puisse donner tout renseignement utile.
Bijgevolg dient, wanneer elke familiale steun ontbreekt en enkel en alleen in het belang van de patiënt, aanvaard te worden dat de verpleegkundige van de dienst alle nuttige inlichtingen kan verstrekken.

Art. 85 Chaque fois qu'une aide contraceptive s'indique, le médecin est tenu de donner tout renseignement utile.
Art. 85 Telkens wanneer anticonceptieve hulp aangewezen lijkt, zal de geneesheer alle nuttige inlichtingen verstrekken.

Il est essentiel que le médecin, au cours d'un entretien personnel, fournisse lui-même toutes les informations nécessaires sur la nature de l'acte médical, la nécessité (éventuelle) de transfusions sanguines, et les conséquences (éventuelles) de l'abstention.
Essentieel is dat de geneesheer zelf in een persoonlijk gesprek, alle nodige informatie verstrekt over de aard van de interventie, de (eventuele) noodzakelijkheid van bloedtransfusies, en de (eventuele) gevolgen van het niet toedienen van bloed.