Vertaling van "reprises du dossier " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

reprise de prothèse de la hanche
revisie van heupprothese

accoudoir/dossier de toilettes autonome
vrijstaande armleuning en rugleuning voor toilet

dossier de chaise percée
rugsteun voor toiletstoel

dossier/siège de baignoire
badstoel met rugleuning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de reprise des dossiers, l’organisme repris et l’organisme repreneur doivent notifier cette reprise auprès de l’I. N.A.M.I. Celui-ci peut, le cas échéant, donner une procédure simplifiée (instruction par ordre C5 collectifs), mais en principe, il convient de procéder comme suit :
In geval van overname van de dossiers moeten de overgenomen instelling en de overnemende instelling deze overname melden aan het RIZIV. Dit kan, indien nodig, een vereenvoudigde procedure geven (instructie via collectief order C5), maar in principe moet men als volgt tewerk gaan :

Les adresses e-mails du demandeur, de la personne de contact éventuelle, du consultant éventuel et de sa personne de contact éventuelle seront reprises du dossier électronique et pendant la procédure; et seront utilisées pour l’envoi des mails mentionnés ci-dessus.
De e-mail adressen van de aanvrager de eventuele contactpersoon, van de eventuele consulant en zijn contactpersoon worden overgenomen uit het elektronische dossier en tijdens de procedure gebruikt voor het versturen van de bovenvermelde mails.

Les conclusions de cette réunion sont reprises au dossier de chaque bénéficiaire.
In het dossier van elke rechthebbende worden de besluiten van die vergadering opgenomen.

Les dossiers actifs avant la mise en production (dossiers historiques) seront – si le planning actuel est respecté par les unions nationales –progressivement intégrés dans la banque de données en 2009 afin que l’ensemble des dossiers relatifs à la « reprise partielle d’activités autorisée par le médecin-conseil » puissent au final être intégrés dans la banque de données.
De dossiers die actief waren vóór het in productie gaan (historische dossiers), zullen, indien de huidige planning door de landsbonden wordt nageleefd, in de loop van 2009 gefaseerd worden ingebracht in de databank, zodat uiteindelijk alle dossiers “deeltijdse werkhervatting met toestemming van de adviserend geneesheer” zullen opgenomen zijn in de databank.

L’opération de reprise des données existantes est intéressante car elle permet de mettre des dossiers électroniques complets à disposition des utilisateurs.
De operatie die bestaat in het overnemen van de bestaande gegevens is interessant, want zij zorgt ervoor dat de gebruikers volledige elektronische dossiers kunnen raadplegen.

Depuis de nombreuses années et à de nombreuses reprises, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a examiné le dossier fluor et arrêté une position à son égard (CSH, 2002 a ; CSH, 2002 b ; CSS, 2009 ; CSS, 2011).
Al sedert vele jaren heeft de Hoge Gezondheidsraad (HGR) reeds meermaals het fluordossier onderzocht en een standpunt daaromtrent ingenomen (HGR, 2002 a ; HGR, 2002 b ; HGR, 2009 ; HGR 2011).

Toutes les données demandées sont reprises dans le Data Sheet for Essential Oils and Concretes (.WORD) qui doit être annexé au dossier de notification.
Alle gevraagde gegevens zijn opgenomen in de Data Sheet for Essential Oils and Concretes (.WORD) dat als bijlage bij het notificatiedossier moet gevoegd worden.

La Section contentieux traite des litiges résultant des activités de contrôle et se charge de l’instruction des dossiers individuels en matière de sanctions administratives applicables aux bénéficiaires (reprise de travail non autorisé, usage de faux documents, etc.), aux dispensateurs de soins (remise tardive d’attestations de soins donnés, non tenue du registre de prestations, etc.), aux maisons de repos et de soins ou maisons de repos pour personnes âgées (non respect des normes en matière de personnel ou de rémunération), aux organismes assureurs ou aux offices de tarification.
De Afdeling geschillen behandelt de geschillen die voortvloeien uit de controleactiviteiten en is belast met de behandeling van de individuele dossiers inzake administratieve sancties die van toepassing zijn op de rechthebbende (niet toegestane arbeidshervatting, gebruik van valse documenten, enz.), op de zorgverleners (laattijdig bezorgen van de getuigschriften voor verstrekte hulp, niet bijhouden van het verstrekkingenregister, enz.), op de rust- en verzorgingstehuizen of rustoorden voor bejaarden (niet naleven van de normen inzake personeel of loon), op de verzekeringsinstellingen of op de tariferingsdiensten.

Dans tous les cas, nous tenons via cette circulaire à vous informer que les infirmiers peuvent se prévaloir auprès de leur gestionnaire et ou directeur d’établissement MRPA/MRS du courrier de l'administration (la Direction générale ‘Soins de Santé primaires et Gestion de Crises’) pour faire valoir leur droit à la prime, à compter de la date, à laquelle le dossier ayant donné lieu à l’agrément a été réputé complet, reprise dans ce courrier.
In elk geval willen wij u via deze omzendbrief meedelen dat de verpleegkundigen bij hun beheerder en/of directeur van het ROB/RVT de brief van het bestuur (het directoraat-generaal “Basisgezondheidszorg en Crisisbeheer) kunnen aanhalen om hun recht op de premie te doen gelden, met als begindatum de in deze brief vermelde datum waarop het dossier dat tot de erkenning heeft geleid als volledig werd beschouwd.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...