Vertaling van "requise pour travailler " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
afwijkingen van weke delen van moeder | destructieve heelkundige-ingrepen om de bevalling te vergemakkelijken | gevolgen voor foetus of pasgeborene door aandoeningen geclassificeerd onder O60-O75 en door verrichtingen gebruikt bij bevalling niet vallend onder P02 en P03.0-P03.6 | inleiding van bevalling

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Omschrijving: IQ bij benadering tussen 35 en 49 (bij volwassenen, verstandelijke leeftijd tussen 6 en 9 jaar). Waarschijnlijk leidend tot duidelijke vertraging in de ontwikkeling op kinderleeftijd, maar de meesten kunnen leren een zekere mate van onafhankelijkheid in de eigen verzorging te bereiken en zich adequate communicatie en simpele vaardigheden eigen te maken.

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement
intra-uteriene hypoxie, voor het eerst opgemerkt tijdens bevalling

Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail
intra-uteriene hypoxie, voor het eerst opgemerkt voor begin van bevalling

station de travail pour système TDM
werkstation voor CT-systeem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil national avait déjà soulevé auprès de madame AELVOET, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le problème de la participation à la garde aux soins intensifs de médecins n'ayant pas la formation requise pour travailler dans ce service (Bulletin du Conseil national n° 91, mars 2001, p. 7).
De Nationale Raad kaartte bij mevrouw M. AELVOET, minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, reeds het probleem aan van het opnemen in de wachtrol intensieve zorgen van artsen die hiertoe niet bevoegd zijn (Tijdschrift Nationale Raad nr. 91, maart 2001, p. 7).

Mais le médecin concerné estime qu'il n'a pas la formation requise pour travailler dans un service de soins intensifs.
Hoewel de wet dit laatste toelaat, meent betrokken arts dat hij niet opgeleid is om op de dienst intensieve zorgen te werken.

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

D’un point de vue pratique, même si la rémunération à prendre en considération au début de l’écartement du travail est la rémunération qui a été prise en considération pour le calcul des indemnités d’incapacité de travail (sauf dans le cas des gardiennes d’enfants et des apprentis industriels - cf. articles 45, § 4, alinéa 2 et 3 du Règlement des indemnités du 16 avril 1997), la mutualité devra néanmoins procéder à l’envoi d’une nouvelle feuille de renseignement car certaines informations supplémentaires sont requises ( par exemple : comme le contrat de travail est suspendu pour une autre raison, un nouveau délai commence à courir pour la rémunération des jours fériés légaux à charge de l’employeur).
Ook al is het loon dat bij het begin van de werkverwijdering in aanmerking moet worden genomen, het loon dat voor de berekening van de arbeidsongeschiktheidsuitkeringen in aanmerking is genomen (behalve voor de onthaalmoeders en de industriële leerlingen - zie artikel 45, § 4, tweede en derde lid van de Verordening op de uitkeringen van 16 april 1997), toch moet het ziekenfonds een nieuw inlichtingenblad opsturen aangezien bepaalde bijkomende inlichtingen vereist zijn (bijvoorbeeld: aangezien de arbeidsovereenkomst om een andere reden wordt geschorst, begint een nieuwe termijn te lopen voor de bezoldiging van de wettelijke feestdagen die ten laste van de werkgever vallen).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

la présence physique du médecin radiologue est requise, pour les actes thérapeutiques, pendant toute la durée du travail de ses auxiliaires qualifiés, et pour les actes diagnostiques, pendant la durée du travail de la plupart de ses auxiliaires, ce qui veut dire pendant les heures d’ouverture normales du service de radiologie (tant en privé qu’en radiologie hospitalière);
de fysieke aanwezigheid van de geneesheer-radioloog vereist is voor de therapeutische handelingen tijdens de volledige duur van het werk van zijn gekwalificeerde helpers en voor de diagnostische handelingen, tijdens de duur van het werk van de meeste van zijn helpers, dat wil zeggen tijdens de normale werkuren van de Dienst Radiologie. Dit geldt zowel voor de privaat- als de hospitaalradiologie.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

- cf. art. 45, § 4, al. 2 et 3 du Règl. des indemnités du 16.04.1997), la mutualité devra néanmoins procéder à l’envoi d’une nouvelle feuille de renseignement car certaines informations supplémentaires sont requises (par ex. : comme le contrat de travail est suspendu pour une autre raison, un nouveau délai commence à courir pour la rémunération des jours fériés légaux à charge de l’employeur).
Ook al is het loon dat bij het begin van de werkverwijdering in aanmerking moet worden genomen, het loon dat voor de berekening van de arbeidsongeschiktheidsuitkeringen in aanmerking is genomen (behalve voor de onthaalmoeders en de industriële leerlingen - zie art. 45, § 4, tweede en derde lid van de Verordening op de uitkeringen van 16.04.1997), toch moet het ziekenfonds een nieuw inlichtingenblad opsturen aangezien bepaalde bijkomende inlichtingen vereist zijn (bijvoorbeeld: aangezien de arbeidsovereenkomst om een andere reden wordt geschorst, begint een nieuwe termijn te lopen voor de bezoldiging van de wettelijke feestdagen die ten laste van de werkgever vallen).

Jusqu’au 30 juin 2004, si un déficit de personnel infirmier subsiste encore et si ce déficit résulte d’un accident du travail, d’une maladie de plus d’un mois ou d’un repos d’accouchement ou d’allaitement d’un ou plusieurs praticiens de l’art infirmier employés par l’institution, ce déficit peut être comblé par du personnel de réactivation, salarié ou statutaire, jusqu’à 50% des normes requises pour le personnel infirmier, à condition que l’institution puisse établir avoir mis tout en œuvre pour recruter le personnel infirmier nécessaire.
Indien een tekort aan verpleegkundig personeel aanhoudt en indien dat tekort het gevolg is van een arbeidsongeval, een ziekte van meer dan een maand of een zwangerschaps- of borstvoedingsverlof van een of meerdere verpleegkundigen, mag de instelling dat tekort tot 30 juni 2004 opvullen tot 50% van de vereiste personeelsnormen voor de verpleegkundigen met het loontrekkend of statutaire reactiveringspersoneel, op voorwaarde dat de instelling kan aantonen dat ze alles in het werk heeft gesteld om het nodige verpleegkundig personeel aan te werven.

La preuve requise pour l'application des articles 128 à 131 de la loi coordonnée peut résulter des données salaire et temps de travail figurant sur les déclarations trimestrielles à l'Office national de sécurité sociale ou à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, ou des données communiquées par l'employeur au moyen de la feuille de renseignements ou par l'organisme de paiement des allocations de chômage au moyen du message électronique visé à l'alinéa 1er.
Het bewijs dat vereist is voor de toepassing van de artikelen 128 tot 131 van de gecoördineerde wet, kan volgen uit de loon- en arbeidstijdgegevens die voorkomen in de kwartaalaangiften bestemd voor de Rijksdienst voor sociale zekerheid of de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, of uit de gegevens die de werkgever aan de hand van het inlichtingsblad of de uitbetalingsinstelling van de werkloosheidsuitkeringen aan de hand van het in het eerste lid bedoelde elektronisch bericht hebben meegedeeld.