Traduction de «requises à l’application » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

application d'un agent hémostatique
aanbrengen van hemostatisch agens

logiciel d’application d’alarme
alarmsoftware

logiciel d’application de caméra
applicatiesoftware voor camera

logiciel d’application pour système de TDM
applicatiesoftware voor CT-systeemsoftware

logiciel d’application pour système d’analyse du segment antérieur de l’œil
applicatiesoftware voor analysesysteem voor voorste oogsegment

logiciel d’application de système d’information financière de l’hôpital
applicatiesoftware voor informatiesysteem voor financiële administratie van een ziekenhuis

application d'un dispositif de sécurité
aanbrengen van veiligheidsapparaat

logiciel d’application de système d’information de chevet
applicatiesoftware voor informatiesysteem aan bed

logiciel d’application pour système d’assistance circulatoire
applicatiesoftwareprogramma voor circulatieondersteunend systeem

logiciel d’application de système de cartographie cardiaque
software voor cardiomappingsysteem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(°) Cet article est d’application à partir du 1er janvier 2006, sauf en ce qu’il vise la communication, par l’organisme de paiement des allocations de chômage, au moyen d’un message électronique, des données nécessaires à l’octroi des indemnités et de la preuve requise pour l’ application des articles 128 à 131 de la loi coordonnée ; pour la communication de ces données au moyen d’un message électronique, la date d’entrée en vigueur de cet article sera déterminée plus tard.
(°)Dit artikel is van toepassing vanaf 1 januari 2006, behoudens wanneer het betrekking heeft op de mededeling door de uitbetalingsinstelling van de werkloosheidsuitkeringen, aan de hand van een elektronisch bericht, van de gegevens nodig voor de toekenning van de uitkeringen en van het bewijs vereist voor de toepassing van de artikelen 128 tot 131 van de gecoördineerde wet . Voor de mededeling van deze gegevens aan de hand van een elektronisch bericht, zal de datum van inwerkingtreding later bepaald worden. In de tussenliggende periode blijft artikel 48, zoals het van kracht was vóór 1 januari 2006, verder van toepassing op de mededeling van de bovenbedoelde gegevens door de uitbetalingsinstelling van de werkloosheidsuitkeringen , aan de hand van de modellen hernomen in de bijlagen III en IV van deze verordening, die van toepassing zijn vanaf 1 januari 2006.

Les médecins généralistes qui ont communiqué les données à caractère personnel requises à l’application web ACHIL par le biais d’Inter-Med recevront le feed-back individuel à l’intervention du RSW.
De huisartsen die de vereiste persoonsgegevens via Inter-Med aan de ACHIL webtoepassing hebben meegedeeld, zullen de individuele feedback ontvangen via de RSW.

La preuve requise pour l'application des articles 128 à 131 de la loi coordonnée peut résulter des données salaire et temps de travail figurant sur les déclarations trimestrielles à l'Office national de sécurité sociale ou à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, ou des données communiquées par l'employeur au moyen de la feuille de renseignements ou par l'organisme de paiement des allocations de chômage au moyen du message électronique visé à l'alinéa 1er.
Het bewijs dat vereist is voor de toepassing van de artikelen 128 tot 131 van de gecoördineerde wet, kan volgen uit de loon- en arbeidstijdgegevens die voorkomen in de kwartaalaangiften bestemd voor de Rijksdienst voor sociale zekerheid of de Rijksdienst voor sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, of uit de gegevens die de werkgever aan de hand van het inlichtingsblad of de uitbetalingsinstelling van de werkloosheidsuitkeringen aan de hand van het in het eerste lid bedoelde elektronisch bericht hebben meegedeeld.

Pour les médecins généralistes qui conservent les données à caractère personnel requises pour ce projet dans le système Inter-Med 1 , les données à caractère personnel requises seront exportées par Inter-Med et transmises à l’ISP par le biais de la fonction « upload » de l’application web ACHIL.
Voor de huisartsen die de voor dit project vereiste persoonsgegevens bewaren in het Inter- Med systeem 1 , zullen de vereiste persoonsgegevens door Inter-med worden geëxporteerd en aan het WIV worden overgemaakt via de upload-functie van de ACHIL web toepassing.

Les médecins généralistes qui ont communiqué eux-mêmes les données à caractère personnel requises au moyen de l’application web ACHIL, peuvent consulter le feed-back individuel à travers cette même application.
De huisartsen die de vereiste persoonsgegevens zelf via de ACHIL webtoepassing hebben meegedeeld, kunnen de individuele feedback zelf raadplegen via de ACHIL webtoepassing.

III (2) Attendu que l’article 35, § 1er, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 a donné au Roi le pouvoir d’établir la nomenclature des prestations de santé; que cette dernière énumère lesdites prestations, en fixe la valeur relative et précise notamment ses règles d’application ainsi que la qualification requise de la personne habilitée à effectuer chacune d’elle;
III (2) Attendu que l'article 35, § 1er, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 a donné au Roi le pouvoir d'établir la nomenclature des prestations de santé; que cette dernière énumère lesdites prestations, en fixe la valeur relative et précise notamment ses règles d'application ainsi que la qualification requise de la personne habilitée à effectuer chacune d'elle;

Rémunération journalière moyenne minimum requise en vue de l'octroi de la qualité de travailleur régulier, applicable à partir du 1.1.2006 (art. 224, § 3, de l'A.R. du 3.7.1996) . 494
Minimum gemiddeld dagloon vereist om de hoedanigheid van regelmatig werknemer te verkrijgen, van toepassing vanaf 1.1.2006 (art. 224, § 3, van het K.B. van 3.7.1996) 494

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Art. 2. Les honoraires sont dus pour toute prestation figurant à la nomenclature établie par le Roi en application de l'article 35 de la loi susvisée et à la condition que le kinésithérapeute qui l'a pratiquée ait la qualification requise, conformément aux indications de ladite nomenclature.
Art. 2. De honoraria zijn verschuldigd voor elke verstrekking, opgenomen in de nomenclatuur die door de Koning bij toepassing van artikel 35 van bovengenoemde Wet is vastgesteld, op voorwaarde dat de kinesitherapeut die ze heeft verricht, de vereiste bekwaming bezit, overeenkomstig die nomenclatuur.

Rémunération journalière moyenne minimum requise en vue de l'octroi de la qualité de travailleur régulier, applicable à partir du 1.1.2005 (art. 224, § 3, de l'A.R. du 3.7.1996) .
Minimum gemiddeld dagloon vereist om de hoedanigheid van regelmatig werknemer te verkrijgen, van toepassing vanaf 1.1.2005 (art. 224, § 3, van het K.B. van 3.7.1996) .