Traduction de «respectivement concernées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne
mislukte toepassing van forceps gevolgd door keizersnede | mislukte toepassing van vacuümextractor gevolgd door tangverlossing of keizersnede

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au sein du département, les sections Autorisations environnementales et Inspection environnementale sont respectivement concernées par la délivrance d’autorisations environnementales et la surveillance du respect et du maintien de la réglementation en matière d’hygiène de l’environnement.
Binnen het departement zijn de afdelingen Milieuvergunningen en de afdeling Milieu-inspectie betrokken bij respectievelijk de milieuvergunningverlening en het toezicht op de naleving en de handhaving van de milieuhygiëneregelgeving.

Pour les années 1995, 1996, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, la cotisation doit être versée respectivement avant le 1er mars 1996, le 1er décembre 1996, le 1er avril 1999, le 1er mai 1999, le 1er juin 2000, le 1er juin 2001, le 1er juin 2002, le 1er juin 2003, le 1er juin 2004 et le 1er juin 2005 [sur le compte de] l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en indiquant, suivant l'année concernée, la mention " cotisation chiffre d'affaires 1994" , " cotisation chiffre d'affaires 1995" , " cotisation chiffre d'affaires 1997" , " cotisation chiffre d'affaires 1998" , " cotisation chiffre d'affaires 1999" , " cotisation chiffre d'affaires 2000" , " cotisation chiffre d'affaires 2001" , " cotisation chiffre d'affaires 2002" , " cotisation chiffre d'affaires 2003" ou " cotisation chiffre d'affaires 2004" .
Voor de jaren 1995, 1996, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 en 2005, dient de heffing respectievelijk gestort te worden voor 1 maart 1996, 1 december 1996, 1 april 1999, 1 mei 1999, 1 juni 2000, 1 juni 2001, 1 juni 2002, 1 juni 2003, 1 juni 2004 en 1 juni 2005 [op de rekening] van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding, volgens het betrokken jaar : " heffing omzet 1994" , " heffing omzet 1995" , " heffing omzet 1997" , " heffing omzet 1998" , " heffing omzet 1999" , " heffing omzet 2000" , " heffing omzet 2001" , " heffing omzet 2002" , " heffing omzet 2003" of " heffing omzet 2004" .

La cotisation doit respectivement être versée avant le 1er décembre 2002, 1er novembre 2003, 1er novembre 2004 et 1er novembre 2005 [sur le compte de] l'Institut national d'assurance maladieinvalidité, en indiquant, suivant l'année concernée, la mention " cotisation supplémentaire chiffre d'affaires 2001" , " cotisation supplémentaire chiffre d'affaires 2002, " cotisation supplémentaire chiffre d'affaires 2003" et " cotisation supplémentaire chiffre d'affaires 2004" .
De heffing dient respectievelijk te worden gestort vóór 1 december 2002, 1 november 2003, 1 november 2004 en 1 november 2005 [op de rekening] van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met de vermelding, volgens het betrokken jaar: " bijkomende heffing omzet 2001" , " bijkomende heffing omzet 2002" , " bijkomende heffing omzet 2003" en " bijkomende heffing omzet 2004" .

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, sur la proposition conjointe des Ministres ayant respectivement la Santé publique et les Affaires sociales dans leurs attributions, et sur la proposition de la commission des accords et des conventions concernée, visée à l'article 26, élaborer une réglementation en matière d'accréditation pour les praticiens professionnels visés aux articles 2, 3, 4, 5, § 2, 21bis, 21quater et 22 du même arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967.
De Koning kan, bij een in Ministerraad overlegd besluit, op gezamenlijke voordracht van de Ministers die respectievelijk Sociale Zaken en Volksgezondheid onder hun bevoegdheid hebben, en op voorstel van de betrokken akkoorden- of overeenkomstencommissie bedoeld in artikel 26, een regeling inzake accreditering uitwerken voor de in de artikelen 2, 3, 4, 5, § 2, 21bis, 21quater en 22 van hetzelfde koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 bedoelde beroepsbeoefenaars.

Pour les années 1995, 1996, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, la cotisation doit être versée respectivement avant le 1 er mars 1996, le 1 er décembre 1996, le 1 er avril 1999, le 1 er mai 1999, le 1 er juin 2000, le 1 er juin 2001, le 1 er juin 2002, le 1 er juin 2003, le 1 er juin 2004 et le 1 er juin 2005 au compte n° 001-1950023-11 de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, en indiquant, suivant l’année concernée, la mention ‘ cotisation chiffre d’affaires 1994 ’, ‘ cotisation chiffre d’affaires 1995 ’, ‘ cotisation chiffre d’affaires 1997 ’, ‘ cotisation chiffre d’affaires 1998 ’, ‘ cotisation chiffre d’affaires 1999 ’, ‘ cotisation chiffre d’affaires 2000 ’, ‘ cotisation chiffre d’affaires 2001 ’, ‘ cotisation chiffre d’affaires 2002 ’, ‘ cotisation chiffre d’affaires 2003 ’ ou ‘ cotisation chiffre d’affaires 2004 ’.
Voor de jaren 1995, 1996, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 en 2005, dient de heffing respectievelijk gestort te worden voor 1 maart 1996, 1 december 1996, 1 april 1999, 1 mei 1999, 1 juni 2000, 1 juni 2001, 1 juni 2002, 1 juni 2003, 1 juni 2004 en 1 juni 2005 op rekening nr. 001-1950023-11 van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding, volgens het betrokken jaar: ‘heffing omzet 1994’, ‘heffing omzet 1995’, ‘heffing omzet 1997’, ‘heffing omzet 1998’, ‘heffing omzet 1999’, ‘heffing omzet 2000’, ‘heffing omzet 2001’, ‘heffing omzet 2002’, ‘heffing omzet 2003’ of ‘heffing omzet 2004’.