Traduction de «respectivement des matières » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne
mislukte toepassing van forceps gevolgd door keizersnede | mislukte toepassing van vacuümextractor gevolgd door tangverlossing of keizersnede

matière animale
dierlijk materiaal

fromage à la crème à teneur moyenne en matières grasses
halfvolle roomkaas

mélange tartinable - 40 % de matières grasses
margarine- en boterproduct met 40% vet

kit pour le déversement de matière cytotoxique
morsset voor cytotoxisch materiaal

pâte à tartiner à très faible teneur en matières grasses
vetarme boter

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
magere runderworst

chapati blanc avec de la matière grasse
witte chapati bereid met vet

génoise sans matières grasses
biscuit zonder boter

cottage cheese à très faible teneur en matières grasses
vetarme hüttenkäse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces groupes d’experts sont actuellement au nombre de 12, ils traitent respectivement des matières suivantes : Action à long terme, Adaptation, Transfert technologique, Investissements et flux financiers, Changement d’affectation des terres et foresterie, Mécanismes de flexibilité, Rapportage, Science, Matières juridiques, Transport international, Budget, Modélisation.
Momenteel zijn er 12 expertgroepen die respectievelijk de volgende materies behandelen: Actie op lange termijn, Aanpassing, Technologieoverdracht, Financiële investeringen en stromen, Verandering in landgebruik en bosbouw, Flexibiliteitsmechanismen, Rapportering, Wetenschap, Juridische aangelegenheden, Internationaal Transport, Budget, Modellering.

Deux cellules – la cellule modernisation et la cellule communication – dépendent directement de l’Administration générale de l’Institut et exercent des fonctions de conseil, d’assistance respectivement en matière de management et de communication.
De twee stafdiensten, de moderniseringscel en de communicatiecel, hangen rechtstreeks af van het Algemeen Beheer van het Instituut en voeren opdrachten uit van begeleiding en het verstrekken van advies, respectievelijk in het domein van het management en de communicatie.

Tout d’abord la convention veut permettre à tout un chacun de porter en justice les manquements en matière d’accès aux informations (HTML) environnementales et en matière de participation (HTML) aux décisions politiques, soit respectivement, les 1er et 2ème piliers de la convention.
Om te beginnen wil het Verdrag iedereen toelaten om tekortkomingen inzake de Toegang tot milieu-informatie (HTML) en inzake de Inspraak (HTML) bij het besluitvormingsproces, of respectievelijk de 1ste en 2de pijlers van het Verdrag aan te vechten.

Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, sur la proposition conjointe des Ministres ayant respectivement la Santé publique et les Affaires sociales dans leurs attributions, et sur la proposition de la commission des accords et des conventions concernée, visée à l'article 26, élaborer une réglementation en matière d'accréditation pour les praticiens professionnels visés aux articles 2, 3, 4, 5, § 2, 21bis, 21quater et 22 du même arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967.
De Koning kan, bij een in Ministerraad overlegd besluit, op gezamenlijke voordracht van de Ministers die respectievelijk Sociale Zaken en Volksgezondheid onder hun bevoegdheid hebben, en op voorstel van de betrokken akkoorden- of overeenkomstencommissie bedoeld in artikel 26, een regeling inzake accreditering uitwerken voor de in de artikelen 2, 3, 4, 5, § 2, 21bis, 21quater en 22 van hetzelfde koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 bedoelde beroepsbeoefenaars.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, sur la proposition conjointe des Ministres ayant respectivement la Santé publique et les Affaires sociales dans leurs attributions, les conditions et la procédure suivant lesquelles une réglementation en matière d'accréditation de certains médecins est instaurée.
De Koning bepaalt, bij een in Ministerraad overlegd besluit, op gezamenlijke voordracht van de Ministers die respectievelijk Sociale Zaken en Volksgezondheid onder hun bevoegdheid hebben, de voorwaarden en de procedure overeenkomstig dewelke een regeling inzake accreditering van sommige artsen wordt ingesteld.

Sans devoir se prononcer sur la question de savoir si l’affaire traitée tombe dans le domaine d’application de l’article 6 de la CEDH, il y a lieu de constater que le moyen, tel qu’il a été formulé dans la requête, retient uniquement que “les faits” se sont produits pendant la période s’étalant du 2 juin 1991 au 15 juillet 1992 et que la Chambre restreinte et la Commission d’appel se sont prononcées en la matière, respectivement le 11 janvier 1995 et le 31 juillet 1995.
Zonder een uitspraak te moeten doen over de vraag of de voorliggende zaak wel valt onder het toepassingsgebied van artikel 6 van het EVRM, dient te worden vastgesteld dat het middel, zoals het in het verzoekschrift is geformuleerd, alleen maar inhoudt dat “de feiten” zich voordeden in de periode van 2 juni 1991 tot 15 juli 1992 en daarover uitspraak werd gedaan op 11 januari 1995 door de Beperkte kamer en op 31 juli 1995 door de Commissie van beroep.

97. L'appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d'autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, n os 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double fonction du juge, par ex. Mežnaric c./Croatie, n° 71615/01, § 36, 15.07.2005, et Wettstein, précité, § 47, où l'avocat qui avait représenté les adversaires du requérant a ensuite jugé l'intéressé dans le cadre respectivement d'une même procédure et de procédures concomitantes) ; pareille situation justifiait objectivement des doutes quant à l'impartialité du tribunal et ne satisfaisait donc pas à la norme de la Convention en matière d'impartialité objective (Kyprianou, précité, § 121).
97. L’appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d’autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, nos 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double onction du juge, par ex.

Le groupe de travail a interprété la question du ministre comme étant inspirée par le souci d’être informé des différences éventuelles en matière d’effets biologiques respectivement dus aux signaux numériques et analogues.
De werkgroep heeft de vraag van de Minister opgevat als ingegeven door de bezorgdheid om geïnformeerd te worden over de eventuele verschillen in biologische effecten ten gevolge van respectievelijk numerieke en analoge signalen.

La Commission est composée d’une chambre d’expression française et d’une chambre d’expression néerlandaise qui examinent les demandes à traiter respectivement en français ou en néerlandais, conformément à la législation sur l’emploi des langues en matière administrative.
De Commissie bestaat uit een Nederlandstalige en een Franstalige kamer die de aanvragen onderzoeken welke respectievelijk in het Nederlands of in het Frans moeten behandeld worden, overeenkomstig de wetgeving op het gebruik van de talen in bestuurszaken.