Vertaling van "ressort que pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le dossier administratif de l’intéressé, l’organisme assureur doit disposer d’une copie de la décision judiciaire ou de l’acte notarié dont il ressort qu’il est tenu de payer une pension alimentaire et/ou une contribution alimentaire ou une copie de la décision judiciaire dont il ressort que l’intéressé cède une partie de ses revenus à son conjoint pour un montant minimum de 111,55 EUR par mois.
In het administratief dossier van de belanghebbende moet de verzekeringsinstelling beschikken over een kopie van de gerechtelijke beslissing of de notariële akte waaruit blijkt dat hij gehouden is een onderhoudsgeld en/of -bijdrage te betalen of een kopie van de gerechtelijke beslissing waaruit blijkt dat de belanghebbende een deel van zijn inkomsten overdraagt aan zijn echtgenoot voor een bedrag van minimum 111,55 EUR per maand.

Dans le dossier administratif de l’intéressé, l’organisme assureur doit disposer d’une copie de la décision judiciaire ou de l’acte notarié dont il ressort qu’il est tenu de payer une pension alimentaire et/ou une contribution alimentaire ou une copie de la décision judiciaire dont il ressort que l’intéressé cède une partie de ses revenus à son conjoint pour un montant minimum de €111,55 par mois.
In het administratief dossier van de belanghebbende moet de verzekeringsinstelling beschikken over een kopie van de gerechtelijke beslissing of de notariële akte waaruit blijkt dat hij gehouden is een onderhoudsgeld- en/of bijdrage te betalen of een kopie van de gerechtelijke beslissing waaruit blijkt dat de belanghebbende een deel van zijn inkomsten overdraagt aan zijn echtgenoot voor een bedrag van minimum 111,55 EUR per maand.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

De la comparaison des différents sous-groupes, il ressort que 70% des jeunes et 69% des adultes atteints de handicaps mentaux et moteurs ont eu un contact avec un dentiste l’an dernier ; les proportions respectives pour les personnes limitées mentalement étaient de 55% (à la fois pour les jeunes et les adultes) et de 58% et 46% pour les personnes limitées mentalement (respectivement pour les jeunes et les adultes (Tableau 3.5.42)).
Wanneer de verschillende subgroepen worden vergeleken, blijkt dat 70% van de jongeren en 69% van de volwassenen met mentale en motorische beperkingen het afgelopen jaar een contact hadden met de tandarts; de respectieve proporties voor de personen met mentale beperkingen waren 55% (voor zowel jongeren als volwassenen) en voor personen met motorische beperkingen 58% en 46% (respectievelijk voor jongeren en volwassenen) (Tabel 3.5.42).

Du tableau 3.5.60, il ressort clairement que plus l’on devient dépendant de soins, plus l’on peut faire appel à des soignants pour demander un rendez-vous chez le dentiste (p< 0,0001), pour se déplacer chez le dentiste (p< 0,0001) ou pour se faire accompagner durant la consultation (p< 0,0001).
Uit de tabel 3.5.60 blijkt duidelijk dat hoe meer zorgafhankelijk men wordt hoe meer men beroep kan doen op de zorgverleners om een afspraak aan te vragen bij de tandarts (p< 0,0001), om zich naar de tandarts te verplaatsen (p< 0,0001) of om zich te laten begeleiden tijdens de raadpleging (p< 0,0001).

Il ressort de ce qui précède que l'interdiction de refuser l'affiliation d'une personne ne vaut que pour l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, d'une part, et pour un service « hospitalisation », d'autre part, mais non pour un service « indemnités journalières ».
Uit wat voorafgaat blijkt dat het verbod de aansluiting van een persoon te weigeren enkel geldt ten aanzien van, enerzijds, de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen en, anderzijds, een dienst “hospitalisatie”, maar niet ten aanzien van een dienst “dagvergoedingen”.

228. Il ressort des contacts à Marche-en-Famenne, que, dans le cadre de la Fête du Sacrifice islamique, l’AFSCA a donné son accord pour le dépôt de conteneurs pour les abats de moutons abattus en dehors des établissements d’abattage légalement agréés (pour les abats des animaux abattus localement et donc légalement abattus selon un rite).
228. Uit contacten met Marche-en-Famenne blijkt dat deze van het FAVV het advies krijgen om in het kader van het Islamitisch Offerfeest containers te plaatsen voor slachtafval van schapen buiten de wettelijk erkende slachtinrichtingen (enkel voor afval van ter plaatse en dus wettelijk ritueel geslachte dieren).

Cette proposition est accompagnée d'un impact budgétaire dont il ressort que le montant du paiement proposé est au moins égal à 1,95 p.c.du chiffre d'affaires qui a été réalisé pendant l'année 2011 pour les spécialités pharmaceutiques pour lesquelles ils sont responsables au 1 er janvier 2013.
Dit voorstel wordt vergezeld van een budgetimpact waaruit blijkt dat het bedrag van de voorgestelde storting minstens gelijk is aan 1,95 pct. van het omzetcijfer dat is verwezenlijkt gedurende het jaar 2011 voor de farmaceutische specialiteiten waarvoor ze verantwoordelijk zijn op 1 januari 2013.

Interprétation : Tous les documents nécessaires à la réalisation efficace des autocontrôles du ressort de l'établissement sont-ils archivés, tenus méthodiquement à jour, sont-ils vérifiés et approuvés et sont-ils rapidement disponibles pour le personnel compétent (d’application pour les documents mentionnés en 10 (procédures) et ceux énumérés ci-après)?
Interpretatie : Worden alle documenten die nodig zijn voor een efficiënte uitvoering van de autocontroles gearchiveerd, zorgvuldig up-to-date gehouden, worden ze nagekeken, zijn ze goedgekeurd en vlot beschikbaar voor het bevoegde personeel (van toepassing voor de documenten vermeld onder 10 (procedures) en deze hierna opgesomd)?

Bien qu’il ressorte de cet avis qu’on ne dispose pas de résultats de contrôles suffisants pour les autres poissons d’élevage, l’EFSA a défini des critères visant à déterminer dans quels cas les produits de la pêche en provenance de l’aquaculture ne présentent pas de danger sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites.
Hoewel het advies concludeert dat er niet voldoende bewakingsgegevens beschikbaar zijn voor andere gekweekte vis, heeft de EFSA criteria vastgesteld om te bepalen wanneer visserijproducten geen gevaar voor de gezondheid opleveren wat de aanwezigheid van parasieten betreft.