Vertaling van "retire des agréments " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

irrigation à la seringue d'une oreille pour retirer le cérumen
verwijderen van oorsmeer door irrigatie van uitwendige gehoorgang

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, dans ce délai, le médecin généraliste ne répond pas aux critères de maintien de l’agrément, le ministre peut retirer son agrément sur proposition de la Chambre compétente de la commission d’agrément qui se prononce après avoir entendu le médecin.
Indien je binnen deze termijn niet voldoet aan de criteria voor het behoud van de erkenning, kan de Minister, op voorstel van de bevoegde Kamer van de erkenningscommissie (die je opnieuw zal horen), je erkenning intrekken.

Lorsque les critères d’agrément ne sont plus réunis, le Ministre de la Santé publique peut vous retirer l’agrément, de sa propre initiative ou à l’initiative de la chambre compétente de la commission d’agrément.
Wanneer je niet meer voldoet aan de erkenningscriteria, kan de Minister van Volksgezondheid op eigen initiatief of op initiatief van de bevoegde kamer van de erkenningscommissie je erkenning intrekken.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Gère, accorde et retire des agréments de PIF et transmet les informations à la DG Politique de contrôle.
Beheert, verleent en trekt erkenningen in van GIPs en geeft de informatie door aan DG Controlebeleid.

A cette occasion, 1 établissement s’est vu retirer son agrément.
Naar aanleiding hiervan werd op 1 bedrijf de erkenning ingetrokken.

22. Monsieur Dejaegher demande de savoir quels sont les moyens dont l’AFSCA dispose pour retirer l’agrément de ces cow-boys (tant les entreprises d’aliments composés pour animaux, les commerçants d’épices, que les agriculteurs,…).
22. De heer Dejaegher vraagt over welke middelen het FAVV beschikt om deze “cowboys” (zowel mengvoederbedrijven, als handelaren in kruiden, als boeren…) aan banden te leggen.

En cas d’infraction, son agrément pourra lui être retiré par le conseil disciplinaire (arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires).
Ingeval van overtreding kan zijn erkenning ingetrokken worden na een tuchtprocedure (koninklijk besluit van 20 november 2009 betreffende de erkenning van de dierenartsen).

Aucun agrément n’a été retiré pour cause de non-conformité.
Er werden geen erkenningen ingetrokken omwille van niet-conformiteiten.

Aucun agrément n’a été retiré ou suspendu en 2008.
Er werden geen erkenningen ingetrokken of opgeschort in 2008.

3. Il y a un controle d'entrée qui permet de vérifier si le délai de vente ou d'utilisation peut être respecté (et donc si il reste suffisament de temps pour la vente et l'utilisation des produits dont l'acte d'agrément a expiré ou a déja été retiré).
3. Er gebeurt een ingangscontrole om na te gaan of de verkoopstermijn of opgebruiktermijn kan gerespecteerd worden (en er dus voldoende tijd rest voor de verkoop en gebruik bij producten waarvan de erkenningsakte afloopt of reeds ingetrokken werd).