Vertaling van "retirés de travaux " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport
inzittende van speciaal voertuig voornamelijk in gebruik in boerenbedrijf gewond bij vervoersongeval

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
persoon gewond bij instappen (opstappen) of uitstappen (afstappen) van speciaal landbouwvoertuig

Occupant, d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
niet-gespecificeerde inzittende van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Accident SAI d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
ongeval met speciaal landbouwvoertuig NNO

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident en dehors de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n’existe pas d’étude nationale mais des éléments peuvent être retirés de travaux réalisés en Province de Liège.
Er bestaat geen nationale studie, maar er kunnen elementen gehaald worden uit het werk dat verricht werd in de provincie Luik.

L'argent versé dans le fonds provisionnel demeure par ailleurs la propriété de l'industrie pharmaceutique s'il n'y a pas de dépassement du budget, ce qui explique que, comme il ressort des travaux préparatoires cités en B.14., l'entreprise pharmaceutique qui se retire définitivement du marché des spécialités remboursées peut obtenir le remboursement proportionnel des cotisations versées.
Het geld dat in het provisiefonds wordt gestort, blijft overigens eigendom van de farmaceutische industrie wanneer de begroting niet wordt overschreden, wat verklaart dat, zoals uit de in B.14. aangehaalde parlementaire voorbereiding blijkt, de farmaceutische onderneming die definitief uit de markt van de terugbetaalde specialiteiten zou stappen, de proportionele terugbetaling van de gestorte heffingen kan krijgen.

En quittant la zone de « travaux comportant des fibres céramiques », retirer la tenue polluée et la déposer dans les poubelles équipées d’une étiquette RCF.
Bij het verlaten van de zone “werken met keramische vezels” de vervuilde kledij uittrekken en in vuilbakken deponeren voorzien van een RCF-label.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...