Vertaling van "retrait de cet agrément " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

câble retraité de connexion exclusivement électrique pour dispositif médical
herverwerkte aansluitkabel voor elektrische katheter

retrait d'une agrafe de la peau
verwijderen van huidnietjes

gonfleur de ballonnet de cathéter retraité
herverwerkte vuller voor katheterballon

corps étranger laissé dans le corps pendant le retrait du cathéter
vreemd voorwerp achtergebleven in lichaam tijdens verwijdering van katheter

fil-guide retraité de cathéter cardiaque
gerycleerde voerdraad voor hartkatheter

chute dans une maison de retraite
val in verplegingshuis

taraud retraité pour os
herverwerkte bottap

brassard de pression artérielle retraité
herverwerkte bloeddrukmanchet

retrait d'une perfusion intraveineuse
verwijderen van intraveneus infuus

corps étranger laissé dans le corps pendant le retrait du cathéter ou de l'emballage
vreemd voorwerp achtergebleven in lichaam tijdens verwijdering van katheter of verpakking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‣ Je n’étais pas en possession de l’agrément accordé par le ministre compétent en matière de Santé publique durant plus de 15 jours calendrier, suite au retrait de cet agrément, et ce à dater du .‣ Je me suis vu(e) infliger une amende de 1.000 euros au moins par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, en date du .‣ J’ai été condamné(e) par un juge à une interdiction d’exercer la kinésithérapie pour une période de plus de 15 jours calendrier, et ce à dater du .(A.R. 23/01/2004 - art. 5)
vanwege de intrekking ervan, sinds meer dan 15 kalenderdagen en dit vanaf .‣ De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle heeft mij een boete van minstens 1.000 euro opgelegd op (datum) .‣ Een rechter heeft mij een verbod tot uitoefening van de kinesitherapie opgelegd voor een periode van meer dan 15 kalenderdagen die ingaat op .(K.B. 23/01/2004 - art. 5)

‣ Je n’étais pas en possession de l’agrément accordé par le ministre compétent en matière de Santé publique durant plus de 15 jours calendrier, suite au retrait de cet agrément, et ce à dater du .‣ Je me suis vu(e) infliger une amende de 1.000 euros au moins par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, en date du .‣ J’ai été condamné(e) par un juge à une interdiction d’exercer la kinésithérapie pour une période de plus de 15 jours calendrier, et ce à dater du .
sinds meer dan 15 kalenderdagen en dit vanaf .‣ De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle heeft mij een boete van minstens 1.000 euro opgelegd op (datum) .‣ Een rechter heeft mij een verbod tot uitoefening van de kinesitherapie opgelegd voor een periode van meer dan 15 kalenderdagen die ingaat op .

- ne pas avoir été en possession de l’agrément accordé par le Ministre compétent en matière de Santé publique durant plus de 15 jours calendrier, suite au retrait de cet agrément ;
- gedurende meer dan 15 kalenderdagen niet in het bezit zijn van de erkenning die door de bevoegde Minister van Volksgezondheid is toegekend, ten gevolge van de intrekking van die erkenning;

Dès que l’INAMI reçoit un agrément de la Communauté/Région compétente, elle considère cette institution comme agréée jusqu’au moment où la Communauté/Région compétente lui communique une modification dans cet agrément (retrait de l’agrément, clôture, suspension,.).
Van zodra het Riziv een erkenning heeft ontvangen van de bevoegde Gemeenschap/Gewest, blijft het Riziv deze inrichting als erkend beschouwen tot het ogenblik dat de bevoegde Gemeenschap/Gewest aan het Riziv een wijziging in deze erkenning meedeelt (intrekking erkenning, sluiting, schorsing, .).

- Des règles concernant la procédure d’agrément et le retrait de l’agrément peuvent être fixées par arrêté royal.
- De regels houdende de erkenningsprocedure en de intrekking van de erkenning worden per koninklijk besluit vastgelegd.

conseiller le ministre compétent sur l'agrément commun comme service de stage et maître de stage et sur la prorogation de cet agrément ;
de bevoegde Minister adviseren over de gezamenlijke erkenning als stagedienst en stagemeester evenals de verlenging van deze erkenning

Si vous désirez demander une suspension temporaire ou un retrait de votre agrément, vous pouvez utilisez les formulaires suivants : -
Als u een tijdelijke opschorting of een intrekking van uw erkenning wenst aan te vragen, kunt u gebruikmaken van onderstaande formulieren: -

Les médecins-conseils ne peuvent être révoqués ou licenciés par les organismes assureurs que lorsque le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux a prononcé le retrait de leur agrément ou, en cas de suppression d'emploi, avec l'accord de ce dernier et dans les conditions prévues par le statut des médecins-conseils.
De adviserend geneesheren mogen door de verzekeringsinstellingen slechts worden afgezet of ontslagen als het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle de intrekking van hun erkenning heeft uitgesproken of, in geval van ambtsopheffing, met de instemming van dat Comité en onder de in het statuut van de adviserend geneesheren bepaalde voorwaarden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Code Qualification 002 Accoucheuses, autorisées à effectuer des prestations obstétricales 401 Infirmières graduées et assimilées 404 Soigneuses agréées avant le 1er janvier 1964 et ayant demandé le maintien de cet agrément
Code Bevoegdheid 002 Vroedvrouwen, gemachtigd tot het verlenen van verloskundige verstrekkingen 401 Gegradueerde verpleegsters en ermee gelijkgestelde 404 Verzorgsters, die zijn erkend vóór 1 januari 1964 en het behoud van die erkenning gevraagd hebben