Vertaling van "reçoit le titre de conseiller président " (Frans → Nederlands) :

Après avoir démissionné pour des raisons de santé, il reçoit le titre de Conseiller Président honoraire.
Na zijn ontslag te hebben ingediend omwille van gezondheidsredenen, ontvangt hij de titel 'Raadgever Erevoorzitter'.

Après avoir démissionné pour des raisons de santé, il reçut le titre de Conseiller Président honoraire.
Toen hij om gezondheidsredenen zijn ontslag aanbood, kreeg hij de titel van Ereadviseur-Voorzitter.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Un médecin s'étonne auprès de son conseil provincial de l'utilisation 'publicitaire' du titre de médecin par un confrère, président d'un groupement politique.
Een arts verbaast zich bij zijn provinciale raad over het " publicitair" aanwenden van de titel van doctor in de geneeskunde door een collega, voorzitter van een politieke groepering.

Le Conseil national a déjà émis un avis, en mai 1985, au sujet des médecins candidats à des élections politiques et il ne pense pas que la mention de son titre par un médecin qui préside un groupement politique puisse être considérée comme un acte antidéontologique.
De Nationale Raad heeft in mei 1985 reeds een advies geformuleerd m.b.t. de kandidaatstelling van artsen bij politieke verkiezingen en is van oordeel dat de vermelding van zijn titel, door een arts die het voorzitterschap waarneemt van een politieke groepering, niet als een ondeontologische handelwijze mag worden beschouwd.

Avec son numéro d'inscription à l'Ordre, lequel lui a été attribué à titre provisoire par son Conseil provincial, il demande son inscription à l'INAMI le 15 décembre 1989 et obtient son numéro INAMI. Le 16 décembre, il accepte un remplacement et rédige des attestations de soins portant le numéro de l'INAMI. Aujourd'hui, il reçoit une communication des Mutualités chrétiennes: les patients seront remboursés de ses prestations, mais le montant de ces remboursements lui sera réclamé.
Met het inschrijvingsnummer dat de Provinciale Raad hem voorlopig toegekend heeft, vraagt hij op 15 december 1989 zijn inschrijving bij het RIZIV aan, waarop hij zijn RIZIV-nummer ontvangt. Op 16 december vervangt hij een collega en stelt hij geneeskundige getuigschriften op met het RlZlV-nummer.

" Si dans certaines affaires, le Conseil estime ne pas devoir appliquer de sanction disciplinaire, il peut cependant charger le président de rappeler au médecin concerné les obligations déontologiques et de l'exhorter à une attitude de prudence dans la matière en question, et ce, à titre de mesure préventive" .
" Zo de Raad in bepaalde zaken meent geen tuchtstraf te moeten toepassen kan hij nochtans de Voorzitter gelasten, als preventieve maatregel, de betrokken geneesheer te wijzen op de deontologische verplichtingen en aan te manen tot het aannemen van een voorzichtige houding in de betrokken materie" .

Le Conseil national vous transmet, à titre d'information, une étude faite par Monsieur THIRY, Président émérite à la Cour d'appel de Bruxelles, concernant cette proposition de directive.
De Nationale Raad zendt U ter informatie een studie die de heer Thiry, Voorzitter emeritus van het Hof van beroep te Brussel, gemaakt heeft over dit voorstel van richtlijn.