Vertaling van "reçu sur base " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
problemen verband houdend met gebeurtenissen waarbij het kind in het verleden door een volwassene uit het huisgezin werd verwond in een mate die medisch van belang is (b.v. fracturen, duidelijke kneuzingen) of die gepaard gingen met abnormale vormen van geweld (b.v. het kind slaan met harde of scherpe voorwerpen, het toebrengen van brandwonden of vastbinden van het kind).

1) base - 2) base | 1) partie inférieure d'un organe - 2) base | alcalin
base | stof die zout vormt

casserole de légumes à base de patate douce et de banane verte
casserole met zoete aardappel en groene banaan

exposition accidentelle à un rodenticide à base d'anticoagulant
onopzettelijke blootstelling aan antistollingsmiddel-gebaseerde rodenticide

plat à base d'aubergine
auberginegerecht

collation à base de céréales et de pommes de terre
gemengde graan- en aardappelsnack

agression avec une batte de base-ball
aanval met baseballknuppel

plat à base de pomme de terre
aardappelgerecht

collation à base de pomme de terre et de tapioca
aardappel- en tapiocasnack

base du poumon
basis van long

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Celui-ci a reçu une base légale par l’introduction d’un article 35duodecies dans l’arrêté royal n° 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé.
Deze kreeg een wettelijke basis door het invoegen van artikel 35 duodecies in het koninklijk besluit nr. 78 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen.

Le processus de planification a reçu une base juridique de sorte que ce plan peut être établi de manière contraignante.
Het planningsproces heeft een juridische basis gekregen zodat dit plan bindend kan worden opgemaakt.

Si le 30 septembre 2008, un dépassement du budget global fixé en exécution de l'article 69, § 5, est constaté, qui est supérieur au montant reçu sur base de l'application de l'alinéa 1er, les demandeurs concernés versent la différence entre les montants déjà versés et le dépassement limité à 22 millions, avant le 31 décembre 2008 [sur le compte] de l'Institut national d'assurance maladieinvalidité, en indiquant la mention « supplément cotisation de solidarité 2007 ».
Indien op 30 september 2008 een overschrijding wordt vastgesteld van het globaal budget vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5, die hoger is dan het bedrag ontvangen op basis van de toepassing van het eerste lid, storten de betrokken aanvragers het verschil tussen de reeds gestorte bedragen en de overschrijding beperkt tot 22 miljoen EUR, vóór 31 december 2008 [op de rekening] van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, met vermelding « bijbetaling solidariteitsheffing 2007 ».

Si le 30 septembre 2008, un dépassement du budget global fixé en exécution de l'article 69, § 5, est constaté, qui est inférieur au montant reçu sur base de l'application de l'alinéa 1er, l'Institut rembourse le solde aux demandeurs concernés avant le 1er avril 2009.
Indien op 30 september 2008 een overschrijding wordt vastgesteld van het globaal budget vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5, die lager is dan het bedrag ontvangen op basis van de toepassing van het eerste lid, stort het Instituut het saldo vóór 1 april 2009 aan de betrokken aanvragers terug.

D’autre part, si les patients O ont une tendance au saignement augmentée, ils ont peut être également reçu davantage de concentrés que les autres, ce qui fausserait la comparaison des courbes de distribution dans les deux bras de l’étude. ▪ Les conclusions sont basées partiellement sur des variables non ajustées (courbe de survie Kaplan Meier). ▪ Il existe des différences nettes de morbidité entre les deux groupes, portant sur des paramètres significatifs (fonction ventriculaire gauche, vasculopathies périphériques, régurgitation mitrale). ▪ Les patients ayant reçu des concentrés plus âgés ont été opérés plus récemment que les autres, ils ont donc reçu une proportion beaucoup plus importante de concentrés déleucocytés.
Anderzijds maakt het de vergelijking van de verdelingscurven van de twee armen van de studie ongeldig als de O- patiënten een tendens vertonen tot toegenomen bloedingen en ze misschien ook meer concentraten dan andere ontvangen hebben. ▪ De conclusies zijn gedeeltelijk gebaseerd op niet bijgestelde variabelen (overlevingscurve van Kaplan Meier). ▪ Er zijn duidelijke verschillen in morbiditeit tussen de twee groepen die betrekking hebben op significante parameters (linkerhartkamerfunctie, perifere vasculopathieën, mitrale regurgitatie). ▪ De patiënten die oudere concentraten hebben ontvangen, werden op een later tijdstip geopereerd dan de andere.

Cette procédure est entamée par les médecins-inspecteurs du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et par les inspecteurs sociaux du Service du contrôle administratif de l'INAMI, après une constatation de leur propre initiative, sur base d'informations fournies par l'organisme assureur ou sur base d'une plainte, le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif devant alors, après avoir reçu les moyens de défense du contrevenant (A.R. du 17.09.2005), décider s'il y a lieu ou non d'infliger une amende.
Die procedure wordt opgestart door de geneesheren-inspecteurs van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle en door de sociaal inspecteurs van de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV na een vaststelling op eigen initiatief, op basis van informatie die door de verzekeringsinstelling is bezorgd of op basis van een klacht, waarbij het aan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle is om te beslissen om een geldboete op te leggen na ontvangst van de verweermiddelen van de overtreder (K.B. van 17.09.2005).

Le CSS a reçu une demande d’avis urgente de Mme la ministre Laurette Onkelinx au sujet des dangers des produits de nettoyage à base d’acide nitrique.
De HGR heeft een dringende adviesaanvraag gekregen van Minister Laurette Onkelinx rond de gevaren van salpeterzuurhoudende schoonmaakmiddelen.

Cette fonctionnalité très utile permet au dispensateur d’obtenir des renseignements sur les activités qui entrent dans le cadre de l’accréditation et qui ont reçu leur agrément ou ont fait l’objet d’une demande : l’utilisateur de ce module peut rechercher une activité sur base d’un certain nombre de critères : date, lieu, rubrique, nom ou numéro de l’organisateur, mot-clé du thème, numéro de l’activité, statut de la demande, etc. 8
Deze bijzonder handige functie stelt de zorgverlener in staat om informatie te verkrijgen over de activiteiten die deel uitmaken van de accreditering en die erkend zijn of waarvoor een aanvraag is ingediend: de gebruiker van deze module kan een activiteit opzoeken aan de hand van een aantal zoektermen: datum, plaats, rubriek, organisatienaam of –nummer, trefwoord van het onderwerp, activiteitsnummer, status van de aanvraag, enz. 8

Sur la base du plan d’accompagnement reçu, le SISD facture à la mutualité du patient le montant destiné à la personne de référence.
De GDT factureert op basis van het ontvangen begeleidingsplan het bedrag voor de referentiepersoon aan de mutualiteit van de patiënt.