Traduction de «risque par l’assureur » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

risque accru d'exposition au SARS-CoV-2
verhoogd risico op blootstelling aan COVID-19

grossesse à haut risque
hoogrisicozwangerschap

évaluation des risques d'hypothermie
evalueren van risico op hypothermie

mise en œuvre de précautions relatives au risque d'allergie au latex
toepassen van latexallergie-voorzorgsmaatregelen

à risque d'infection
risico op infectie

surveillance des risques de chutes
monitoring van valrisico

évaluation des risques de complications acquises à l'hôpital
evalueren van risico op nosocomiale aandoeningen

à risque de chutes
loopt risico op vallen

évaluation des risques de chutes
evalueren van valrisico

évaluation des risques de détérioration de l'état nutritionnel
evalueren van risico op verminderde voedingsstatus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Bien que la formule normative ne concerne au début que 10 %, la quotité budgétaire de chaque organisme assureur sera néanmoins déterminée dans une plus grande mesure que précédemment en fonction des risques que courent les affiliés des organismes assureurs.
Hoewel de normatieve formule in het begin dus slechts voor 10 % zal gelden, zal het begrotingsaandeel van elke verzekeringsinstelling toch in grotere mate dan vroeger worden bepaald op grond van de risico's die de aangeslotenen van de verzekeringsinstellingen hebben.

Si on se place à un niveau purement assuranciel (assurance sociale ou privée), on pourrait considérer la quotité budgétaire d’un organisme assureur comme la prime globale reçue pour couvrir le risque des personnes qui y sont “assurées” (les membres de cet organisme assureur).
Vanuit louter verzekeringsoogpunt bekeken (sociale of particuliere verzekering), kan het begrotingsaandeel van een verzekeringsinstelling worden beschouwd als de globale premie die is geïnd om het risico te dekken van de personen die bij de instelling “verzekerd” zijn (de leden van die verzekeringsinstelling).

Les organismes assureurs sont tenus de communiquer à l'Institut, par mutualité ou office régional, par titulaire et par nature du risque, le montant des indemnités payées indûment, la cause du paiement indu et si celui-ci résulte d'une erreur, d'une faute ou d'une négligence de l'organisme assureur.
De verzekeringsinstellingen zijn ertoe gehouden om aan het Instituut, per ziekenfonds of gewestelijke dienst, per gerechtigde en per aard van het risico, het bedrag mee te delen van de onverschuldigd betaalde uitkeringen en van de oorzaak van de onverschuldigde betalingen en mee te delen of deze het gevolg is van een vergissing, een fout of een nalatigheid vanwege de verzekeringsinstelling.

Étant donné que tous les travailleurs indépendants doivent s’assurer contre les « petits risques » auprès d’un des organismes visés à l’article 2, i), de la loi AMI, l’activité des assureurs privés qui souhaitent offrir utilement à des travailleurs indépendants un produit d’assurance visant à couvrir ces risques est entravée.
Aangezien alle zelfstandigen zich tegen «kleine risico’s» dienen te verzekeren bij één van de in artikel 2, i), van de ZIV-Wet bedoelde instellingen, wordt het de private verzekeringsondernemingen bemoeilijkt op zinvolle wijze een verzekeringsproduct ter dekking van die risico’s aan te bieden aan zelfstandigen.

En revanche, les assureurs privés poursuivent un but lucratif et utilisent pour cette raison des techniques d’assurance classiques comme la sélection des risques, la segmentation des souscripteurs et l’exclusion des mauvais risques.
De privaatrechtelijke verzekeringsondernemingen hebben daarentegen wel een winstoogmerk, en hanteren daarom klassieke verzekeringstechnieken zoals risicoselectie, segmentatie van inschrijvers en uitsluiting van slechte risico’s.

Conformément à l’article 45quinquies de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, inséré par la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé, L'Etat peut, avec les organismes assureurs et pour les pathologies en rapport avec le cancer, créer une fondation d'utilité publique, en vue des objectifs suivants: établir des rapports concernant l'incidence des différentes formes de cancer, ainsi que sa prévalence et la survie des patients, réaliser des études sur les causes du cancer, effectuer une analyse de la répartition géographique des différentes formes de cancer, son incidence, sa tendance et ses conséquences afin de pouvoir examiner les causes possibles et de pouvoir comparer les facteurs de risques, et faire rapport aux instances internationales compétentes.
Overeenkomstig artikel 45quinquies van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, ingevoegd bij de wet van 13 december 2006 houdende diverse bepalingen betreffende gezondheid, kan de staat met de verzekeringsinstellingen en voor de pathologieën met betrekking tot kanker een stichting van openbaar nut oprichten met het oog op het verwezenlijken van de volgende doelstellingen: het opmaken van verslagen betreffende de incidentie van de verschillende vormen van kanker, de prevalentie ervan en de overleving van de patiënten, het verrichten van onderzoeken over de oorzaken van kanker, het analyseren van de geografische spreiding van de verschillende vormen van kanker, de incidentie, de trends en de gevolgen ervan, zodat de mogelijke oorzaken kunnen worden onderzocht en de risicofactoren kunnen worden vergeleken, en het rapporteren aan de bevoegde internationale instanties.

Pour répondre à cette question, il fallait au préalable répondre à une question d’ordre technique : comment mesurer le risque couvert au niveau de chaque organisme assureur en fonction des caractéristiques de ses bénéficiaires?
Om dat probleem op te lossen, moet eerst een technische vraag worden beantwoord: hoe kan op grond van de bijzondere kenmerken van de rechthebbenden het risico worden gemeten dat elke verzekeringsinstelling op zich neemt?

Conformément à l’article 45quinquies de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, inséré par la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé, l'Etat peut, avec les organismes assureurs et pour les pathologies en rapport avec le cancer, créer une fondation d'utilité publique, en vue des objectifs suivants: établir des rapports concernant l'incidence des différentes types de cancer, ainsi que sa prévalence et la survie des patients, réaliser des études sur les causes du cancer, effectuer une analyse de la répartition géographique des différents types de cancer, son incidence, sa tendance et ses conséquences afin de pouvoir examiner les causes possibles et de pouvoir comparer les facteurs de risques, et faire rapport aux instances internationales compétentes.
Overeenkomstig artikel 45quinquies van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, ingevoegd bij de wet van 13 december 2006 houdende diverse bepalingen betreffende gezondheid, kan de staat met de verzekeringsinstellingen en voor de pathologieën met betrekking tot kanker een stichting van openbaar nut oprichten met het oog op het verwezenlijken van de volgende doelstellingen: het opmaken van verslagen betreffende de incidentie van de verschillende vormen van kanker, de prevalentie ervan en de overleving van de patiënten, het verrichten van onderzoeken over de oorzaken van kanker, het analyseren van de geografische spreiding van de verschillende vormen van kanker, de incidentie, de trends en de gevolgen ervan, zodat de mogelijke oorzaken kunnen worden onderzocht en de risicofactoren kunnen worden vergeleken, en het rapporteren aan de bevoegde internationale instanties.

Conformément à l’article 45quinquies de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, inséré par la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé, l'Etat peut, avec les organismes assureurs et pour les pathologies en rapport avec le cancer, créer une fondation d'utilité publique, en vue de la réalisation des objectifs suivants: établir des rapports concernant l'incidence des différentes formes de cancer, ainsi que sa prévalence et la survie des patients, réaliser des études sur les causes du cancer, effectuer une analyse de la répartition géographique des différentes formes de cancer, de son incidence, de sa tendance et de ses conséquences afin de pouvoir examiner les causes possibles et de pouvoir comparer les facteurs de risques et de faire rapport aux instances internationales compétentes.
Overeenkomstig artikel 45quinquies van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, ingevoegd bij de wet van 13 december 2006 houdende diverse bepalingen betreffende gezondheid, kan de staat met de verzekeringsinstellingen en voor de pathologieën met betrekking tot kanker een stichting van openbaar nut oprichten met het oog op het verwezenlijken van de volgende doelstellingen: het opmaken van verslagen betreffende de incidentie van de verschillende vormen van kanker, de prevalentie ervan en de overleving van de patiënten, het verrichten van onderzoeken over de oorzaken van kanker, het analyseren van de geografische spreiding van de verschillende vormen van kanker, de incidentie, de trends en de gevolgen ervan, zodat de mogelijke oorzaken kunnen worden onderzocht en de risicofactoren kunnen worden vergeleken, en het rapporteren aan de bevoegde internationale instanties.