Vertaling van "risque une amende " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

risque accru d'exposition au SARS-CoV-2
verhoogd risico op blootstelling aan COVID-19

à risque d'infection
risico op infectie

grossesse à haut risque
hoogrisicozwangerschap

surveillance des risques de chutes
monitoring van valrisico

évaluation des risques de chutes
evalueren van valrisico

évaluation des risques de complications acquises à l'hôpital
evalueren van risico op nosocomiale aandoeningen

à risque de chutes
loopt risico op vallen

évaluation des risques d'hypothermie
evalueren van risico op hypothermie

mise en œuvre de précautions relatives au risque d'allergie au latex
toepassen van latexallergie-voorzorgsmaatregelen

évaluation des risques de détérioration de l'état nutritionnel
evalueren van risico op verminderde voedingsstatus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant qu'en l'espèce, il peut être reproché à la requérante d'avoir fait état, à l'appui de sa demande en référé, d'un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l'établir dans aucun de ses éléments, et d'avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu'à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d'une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu'une amende lui soit appliquée sur la base de l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat; qu'il n'y a pas lieu, en 1'espèce, de prononcer une telle amende,
Considérant qu’en l’espèce, il peut être reproché à la requérante d’avoir fait état, à l’appui de sa demande en référé, d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable, sans parvenir à l’établir dans aucun de ses éléments, et d’avoir cherché par cette demande moins à se soustraire à un tel risque de préjudice qu’à se ménager un bénéfice et une position favorable sur le marché des médicaments; que, toutefois, une telle attitude ne suffit pas à caractériser, à la charge d’une société commerciale, un abus de procédure qui justifierait qu’une amende lui soit appliquée sur la base de l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat; qu’il n’y a pas lieu, en 1’espèce, de prononcer une telle amende,

Considérant que l'auditeur, constatant au terme de son rapport, qu'en vue d'établir le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante n'a fait état que de la perte d'une éventuelle augmentation de son chiffre d'affaires fondée sur des prévisions spéculatives, conclut à 1'inexistence pure et simple d'un tel risque; qu'en conséquence, faisant application de l'article 37 des lois sur le Conseil d'Etat, précitées, il propose qu'une amende de 2000 euros soit prononcée à charge de la requérante, pour recours abusif;
Considérant que l’auditeur, constatant au terme de son rapport, qu’en vue d’établir le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante n’a fait état que de la perte d’une éventuelle augmentation de son chiffre d’affaires fondée sur des prévisions spéculatives, conclut à 1’inexistence pure et simple d’un tel risque; qu’en conséquence, faisant application de l’article 37 des lois sur le Conseil d’Etat, précitées, il propose qu’une amende de 2000 euros soit prononcée à charge de la requérante, pour recours abusif;

La partie qui sera déclarée responsable risque une amende pouvant aller jusqu'à 5.500 EUR.
De uiteindelijke verantwoordelijke riskeert een boete die kan oplopen tot 5.500 EUR.

Cependant, même avec l’ajout des amendements du Parlement européen, le Conseil a estimé que ce texte comportait encore trop de risques pour le patient.
Ook met de toevoeging van de amendementen van het Europees Parlement vond de Raad dat deze tekst nog te veel gevaar inhield voor de patiënt; vervolgens ging de EC akkoord om zelf een nieuw voorstel in te dienen, rekening houdend met de geuite bezwaren.

Celui qui abandonne ainsi son animal domestique risque une amende de 6000 euros.
Wie zijn huisdier zomaar achterlaat, riskeert een boete van 6000 euro.

Le club concerné risque aujourd'hui de se voir infliger une amende par le Fonds des accidents du travail.
Zij riskeren nu een boete van het Fonds voor arbeidsongevallen.