Vertaling van "risques à couvrir " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

risque accru d'exposition au SARS-CoV-2
verhoogd risico op blootstelling aan COVID-19

grossesse à haut risque
hoogrisicozwangerschap

évaluation des risques d'hypothermie
evalueren van risico op hypothermie

mise en œuvre de précautions relatives au risque d'allergie au latex
toepassen van latexallergie-voorzorgsmaatregelen

à risque d'infection
risico op infectie

surveillance des risques de chutes
monitoring van valrisico

évaluation des risques de complications acquises à l'hôpital
evalueren van risico op nosocomiale aandoeningen

à risque de chutes
loopt risico op vallen

évaluation des risques de chutes
evalueren van valrisico

évaluation des risques de détérioration de l'état nutritionnel
evalueren van risico op verminderde voedingsstatus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Étant donné que tous les travailleurs indépendants doivent s’assurer contre les « petits risques » auprès d’un des organismes visés à l’article 2, i), de la loi AMI, l’activité des assureurs privés qui souhaitent offrir utilement à des travailleurs indépendants un produit d’assurance visant à couvrir ces risques est entravée.
Aangezien alle zelfstandigen zich tegen «kleine risico’s» dienen te verzekeren bij één van de in artikel 2, i), van de ZIV-Wet bedoelde instellingen, wordt het de private verzekeringsondernemingen bemoeilijkt op zinvolle wijze een verzekeringsproduct ter dekking van die risico’s aan te bieden aan zelfstandigen.

L’application des bonnes pratiques d’hygiène déjà en place pour les denrées alimentaires et l’extension du plan HACCP pour les denrées alimentaires pour couvrir également ces produits déclassés et éviter les risques de contamination entre le déclassement et la vente sont suffisantes
Het volstaat de goede hygiënepraktijken toe te passen die reeds bestaan voor levensmiddelen, het HACCP-plan voor levensmiddelen uit te breiden zodat het ook de gedeklasseerde producten omvat en risico’s voor verontreiniging te vermijden tussen deklassering en verkoop.

Le seuil pour l’étiquetage (0,9%) a été fixé afin de couvrir le risque inévitable de la contamination croisée à travers de l’ensemble de la chaîne de production (récolte, stockage, transport, transformation, etc.).
De drempelwaarde voor etikettering (0,9%) werd vastgesteld om het onvermijdelijke risico op kruisbesmetting doorheen de hele productieketen (teelt, oogst, opslag, transport, verwerking, enz) af te dekken.

- même si le passage de printemps en provenance d’Afrique est minoritaire, le risque existe cependant toujours que quelques oiseaux puissent remonter par la Belgique, car, comme mentionné dans l’introduction, les voies migratoires peuvent couvrir l’entièreté de l’Europe ;
- zelfs wanneer de passage van vogels uit Afrika in de lente gering is, er echter een risico bestaat dat enkele vogels terugkomen via België, want, zoals vermeld in de inleiding, liggen de migratieroutes verspreid over heel Europa. In dat geval betreft het hier een alleenstaand geval;

La partie requérante fait en outre valoir que les dispositions attaquées ne prévoient pas de mesures transitoires réglant le sort des contrats d’assurance en cours qui ont été conclus entre des travailleurs indépendants et des assureurs privés en vue de couvrir les « petits risques ».
De verzoekende partij voert voorts aan dat de bestreden bepalingen niet voorzien in overgangsmaatregelen die het lot regelen van lopende verzekeringsovereenkomsten tussen zelfstandigen en private verzekeringsondernemingen ter dekking van «kleine risico’s».

Enfin, les cotisations d'un service « indemnités journalières » peuvent être augmentées, notamment « lorsque l'évolution des risques à couvrir le requiert » (art. 9, § 1 er quinquies, al. 5, 1°, de la loi du 6.8.1990).
Ten slotte mogen de bijdragen van een dienst “dagvergoedingen” worden verhoogd, onder meer “wanneer de evolutie van de te dekken risico's dit vereist” (art. 9, § 1quinquies, 5de lid, 1°, van de Wet van 6.8.1990).

Si on se place à un niveau purement assuranciel (assurance sociale ou privée), on pourrait considérer la quotité budgétaire d’un organisme assureur comme la prime globale reçue pour couvrir le risque des personnes qui y sont “assurées” (les membres de cet organisme assureur).
Vanuit louter verzekeringsoogpunt bekeken (sociale of particuliere verzekering), kan het begrotingsaandeel van een verzekeringsinstelling worden beschouwd als de globale premie die is geïnd om het risico te dekken van de personen die bij de instelling “verzekerd” zijn (de leden van die verzekeringsinstelling).

1° lorsque la hausse réelle et significative des coûts des prestations garanties ou lorsque l'évolution des risques à couvrir le requiert ;
1° wanneer de reële en significante stijging van de kostprijs van de gewaarborgde prestaties of wanneer de evolutie van de te dekken risico's dit vereist;

La hausse réelle et significative des coûts des prestations garanties, l'évolution des risques à couvrir et les circonstances significatives et exceptionnelles visées à l'alinéa précédent sont appréciées par l'Office de contrôle.
De werkelijke en significante stijging van de kostprijs van de gewaarborgde prestaties, de evolutie van de te dekken risico's en de significante en uitzonderlijke omstandigheden bedoeld in het vorige lid worden beoordeeld door de Controledienst.