Vertaling van "roi art " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

dispositif d’aide à l’apprentissage de la danse ou l’art dramatique
aangepast trainingshulpmiddel voor drama en/of dans

thérapie par l'art
creatieve therapie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, lorsque les dépenses réelles dépassent d’au moins 10 % les montants de référence, la différence pouvait être déduite des factures ultérieures, selon des modalités à déterminer par le Roi (art. 56ter, §§ 5 et 6); en outre, lorsque ce dépassement concernait plus de la moitié des APR-DRG dans un hôpital, ces données étaient rendues publiques sur le site internet de l’INAMI (art. 56ter, § 7).
Wanneer de werkelijke uitgaven minstens 10 % hoger liggen dan de referentiebedragen, kon het verschil aldus in mindering worden gebracht van de latere rekeningen, onder de voorwaarden bepaald door de Koning (art. 56ter, §§ 5 en 6); wanneer die overschrijding voor meer dan de helft betrekking had op de APR-DRG’s in een ziekenhuis, werden die gegevens daarnaast openbaar gemaakt op de internetsite van het RIZIV (art. 56ter, § 7).

Art. 206. § 1er. Sans préjudice des dispositions de l'article 161, 5�, les organismes assureurs sont tenus, selon les modalités à déterminer par le Roi, d'établir des documents de recettes et de dépenses concernant les recettes et dépenses comptabilisées par eux qui découlent de l'application de la présente loi, et de les transmettre aux organismes désignés par le Roi.
Art. 206. § 1. Onverminderd de bepalingen van artikel 161, 5�, zijn de verzekeringsinstellingen verplicht, onder de door de Koning te bepalen modaliteiten, ontvangstenen uitgavenbescheiden betreffende de door hen geboekte inkomsten en uitgaven die voortvloeien uit de toepassing van deze wet, op te stellen en over te maken aan de door de Koning aangewezen instellingen.

Les articles 46 et 46bis auxquels renvoient plusieurs articles, déterminent les dispositions dans lesquelles le Roi précise les prestations que peuvent faire les praticiens de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de l'art infirmier et les praticiens des professions paramédicales.
Artikelen 46 en 46bis waar in meerdere artikelen naar verwezen wordt, bepalen de beschikkingen volgens dewelke de Koning de prestaties preciseert die door de beoefenaars van de geneeskunde, van de artsenijbereidkunde, van de verpleegkunde en van de paramedische beroepen mogen worden verricht.

Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°octies et 15°novies, de la loi coordonnée précitée, pour l'année 2007, le remboursement découlant de l'application des réductions prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de cette même loi, sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009.] Pour les années 2005, 2006 et 2007, l'indu découlant de l'application des exclusions et des réductions et remboursé par l'Institut aux demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2008 [Pour les contributions et cotisations dues en application de l'article 191, 15°, 15°quater à 15°novies et 16°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, le remboursement découlant de l'application de l'exclusion prévue par l'article 191, 15°, alinéa 4, 3°, de cette même loi sera effectué par l'Institut auprès des demandeurs concernés au plus tard le 31 décembre 2009 (R – Loi (div) (I) 27-7-08 – M.B. 7-8 - art. 100 ; M – Loi (prog) 22-12-08 - M.B. 29-12 - éd. 4 - art. 162 (l’entrée en vigueur est déterminée par le Roi)])
Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°octies en 15°novies, van voormelde wet, zal, voor het jaar 2007, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de verminderingen voorzien in artikel 191bis, 191ter en 191quater van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009. Voor wat betreft de bijdragen en heffingen verschuldigd op grond van de bepalingen van artikel 191, 15°, 15°quater tot 15°novies en 16°bis, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zal voor de jaren 2005, 2006, 2007 en 2008, de terugbetaling volgend uit de toepassing van de uitsluiting voorzien in het artikel 191, 15°, vierde lid, 3°, van dezelfde wet, door het Instituut worden teruggestort aan de betrokken aanvragers, uiterlijk op 31 december 2009.](V – Wet (div) (I) 24-7-08 – B.S. 7-8 – art. 100; W – Wet(Prog) 22- 12-08 – B.S. 29-12 – ed. 4 – art. 162 (datum van toepassing te bepalen door de Koning))

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les articles 100 et 1 01 de la loi-programme du 27 décembre 2005 modifient par ailleurs la loi SSI : l’aide au sevrage peut ainsi être également fournie par des tabacologues ne faisant pas partie d’un centre spécifique (art. 34, al. 1er, 24°) et le Roi peut étendre l’intervention au-delà de l’accouchement, pour une période de maximum 6 mois (art. 37, § 20).
De artikelen 100 en 101 van de programmawet van 27 december 2005 wijzigen overigens de GVU-wet: de hulp bij de tabaksontwenning kan zo ook door tabaksdeskundigen gebeuren die geen deel uitmaken van een specifiek centrum (art. 34, 1e lid, 24°) en de Koning kan de tegemoetkoming uitbreiden tot na de bevalling voor een periode van maximum 6 maanden (art. 37, § 20).

L'article 49bis de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales traite de ces médecins et énonce notamment qu'ils " ne peuvent exercer leur profession" en Belgique " qu'après y avoir été autorisés par le Roi et après avoir rempli, en outre, les autres conditions pour l'exercice de leur profession, visées par le présent arrêté" .
Artikel 49bis van het K.B. nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies handelt over deze artsen en stelt onder meer dat zij in België " hun beroep pas kunnen uitoefenen nadat zij hiertoe door de Koning toegelaten werden en nadat zij bovendien de andere voorwaarden voor het uitoefenen van hun beroep, vermeld in dit besluit, vervuld hebben" .

Il appartient au Roi de déterminer par arrêté royal, conformément aux règles de procédure prévues aux articles 46 et 46bis, les prestations que peuvent effectuer les praticiens des différentes branches de l'art de guérir, de l'art infirmier et des professions paramédicales.
De Koning is bij koninklijk besluit en overeenkomstig de procedureregels voorzien bij artikelen 46 en 46bis belast met het bepalen van de prestaties welke de beoefenaars van de verschillende takken van de geneeskunde, de verpleegkunde en de paramedische beroepen mogen verrichten.

Art. 158. Le Roi fixe l'ensemble des règles applicables aux médecins-conseils de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belge et Il détermine, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, les conditions dans lesquelles les dispositions relatives aux médecins-conseils visées aux sections I, II, III et IV, leur sont étendues.
Art. 158. De Koning stelt alle regelen vast die van toepassing zijn op de adviserend geneesheren van de Kas der geneeskundige verzorging van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen en Hij bepaalt, bij een in Ministerraad overlegd besluit, de voorwaarden waaronder de bepalingen die betrekking hebben op de adviserend geneesheren, bedoeld in de afdelingen I, II, III en IV, tot hen kunnen worden verruimd.

Sur la proposition du Comité de l'assurance, le Roi peut instaurer, pour effectuer des missions de contrôle des prestations visées à l'article 34, alinéa premier, 1°, b) et des établissements visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12° dévolues aux médecins-conseils, un Collège national de médecinsconseils ainsi que des collèges locaux, placés sous la tutelle du Collège national précité et pouvant comporter, outre au moins un médecin-conseil responsable, des praticiens de l'art infirmier, mandatés par des médecins-conseils des organismes assureurs.
De Koning kan, op voorstel van het Verzekeringscomité, voor de uitvoering van controletaken voor de in artikel 34, 1 e lid, 1°, b), bedoelde verstrekkingen en de in artikel 34, 1 e lid, 11° en 12° bedoelde instellingen die zijn opgedragen aan de adviserend geneesheren, een Nationaal College van adviserend geneesheren instellen, alsook lokale colleges die onder het toezicht van hogervermeld nationaal college worden geplaatst en die naast ten minste één verantwoordelijke adviserend geneesheer, ook door adviserend geneesheren van de verzekeringsinstellingen gemandateerde verpleegkundigen kunnen omvatten.