Vertaling van "roi mentionne " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
onderstaande afwijkingen ongeacht of het een aandoening van hypofyse of hypothalamus betreft

Tout état mentionné en K80.5 avec cholécystite (avec angiocholite)
aandoeningen geclassificeerd onder K80.5 met cholecystitis (en cholangitis)

Etats mentionnés en N13.0-N13.5 avec infection Uropathie obstructive avec infection
aandoeningen uit N13.0-N13.5 met infectie | obstructieve uropathie met infectie

Tout état mentionné en K80.5 avec angiocholite
aandoeningen geclassificeerd onder K80.5 met cholangitis

Cholécystite avec cholélithiase SAI Tout état mentionné en K80.2 avec cholécystite (chronique)
aandoeningen geclassificeerd onder K80.2 met cholecystitis (chronisch) | cholecystitis met cholelithiasis NNO

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Omschrijving: Een depressieve episode waarin verscheidene symptomen duidelijk aanwezig en kwellend zijn, typerend zijn verlies van zelfwaardering en gedachten van waardeloosheid of schuld. Gedachten over en daadwerkelijke suïcide komen veel voor en een aantal 'somatische' symptomen is doorgaans aanwezig. | Neventerm: | depressie in-engere-zineenmalige episode zonder psychotische symptomen | geagiteerde depressieeenmalige episode zonder psychotische symptomen | vitale depressieeenmalige episode zonder psychotische symptomen

Association d'états mentionnés en J45.0 et J45.1
combinatie van aandoeningen vermeld bij J45.0 en J45.1

Tout état mentionné en K80.2 avec cholécystite aiguë
aandoeningen geclassificeerd onder K80.2 met acute cholecystitis

les états mentionnés avec protéinurie préexistante
vermelde aandoeningen met reeds bestaande proteïnurie

Etats mentionnés en O10.- compliqués par une protéinurie augmentée Prééclampsie surajoutée
aandoeningen geclassificeerd onder O10.- gecompliceerd door pre-eclampsie | pre-eclampsie gesuperponeerd op | hypertensie NNO | pre-eclampsie gesuperponeerd op | pre-existente hypertensie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport au Roi mentionne d’une part, que la directive ICNIRP est observée et d’autre part, que les densités de puissance sont basées sur une moyenne étalée sur 15 min. La directive ICNIRP applique pourtant une moyenne sur 6 min (les 15 min. ont trait au Temps Spécifique d’Absorption = SAR en anglais).
In het verslag aan de Koning wordt enerzijds gezegd dat de ICNIRP richtlijn wordt gevolgd, anderzijds dat de maximale vermogensdichtheden gebaseerd zijn op een gemiddelde over 15 minuten. In de ICNIRP richtlijn wordt echter een gemiddelde over 6 minuten gehanteerd (15 min heeft te maken met het Specifieke AbsorptieTempo = SAR in het engels).

- selon des conditions à définir par le Roi, mentionner, sur le conditonnement public, les montants respectifs de la quote-part du bénéficiaire, à côté de la vignette distinctive.
- onder door de Koning te bepalen voorwaarden op de publieksverpakking, naast het onderscheidingsvignet, de respectievelijke bedragen van het aandeel van de rechthebbenden vermelden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Roi peut, sur la proposition ou après avis de la Commission de convention et après avis du Comité de l’assurance et de la Commission de contrôle budgétaire, fixer une intervention forfaitaire de l’assurance pour les prestations qu’Il détermine et qui sont visées à l’article 34, alinéa 1er, 1°, b), ainsi que pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile mentionnés dans cet article, et fixer les conditions d’octroi de ces interventions.
De Koning kan op voorstel of na advies van de overeenkomstencommissie en na advies van het Verzekeringscomité en de Commissie voor begrotingscontrole een forfaitaire tegemoetkoming van de verzekering vaststellen voor de verstrekkingen, die Hij aanduidt bedoeld in artikel 34, eerste lid, 1°, b), alsook voor de specifieke kosten van de in dat artikel vermelde diensten thuisverpleging, alsmede de voorwaarden voor het toekennen van die tegemoetkomingen.

Il eût été utile de mentionner, soit dans le projet, soit dans le rapport au Roi, que le Chapitre II porte exécution des articles 4, § 1er, 2° et 5°, 6, § 2 g), 7 k) et 8 e) de la loi et que le Chapitre III porte exécution des articles 6, §4, 7, §3 et 8, §4 de la loi du 8 décembre 1992.
Zo was het nuttig geweest in het ontwerp of in het verslag aan de Koning te vermelden dat Hoofdstuk II de uitvoering is van de artikels 4 §1, 2° en 5°, 6 §2 g), 7 k) en 8 e) van de wet en dat Hoofdstuk III de uitvoering is van de artikelen 6 §4, 7 §3 en 8 §4 van de wet van 8 december 1992.

Lorsque les suppléments de cotisations ou de primes, les recettes et retenues mentionnés à l'alinéa 1er, 8°, 9° et 13°, découlent d'assurances souscrites auprès d'un assureur étranger, le Roi fixe les modalités de perception de ces ressources et définit, dans ce cadre, la mission des représentants visés aux articles 178 du Code des taxes assimilées au timbre […].
Als de aanvullende bijdragen of premies, de ontvangsten en inhoudingen, vermeld in het eerste lid, 8°, 9° en 13°, voortvloeien uit verzekeringen die werden aangegaan bij een buitenlandse verzekeraar, bepaalt de Koning de modaliteiten voor de inning van deze inkomsten en eveneens, in dit kader, de opdracht van de vertegenwoordigers, beoogd in de artikelen 178 van het Wetboek van de met het zegel gelijkgestelde taksen [...] .

Le système de tarification par le Roi prévu par l’article 167, alinéa 4, de la loi du 14 juillet 1994 s’inscrit donc dans la réalisation de l’objectif, mentionné en B.5, de la modification de l’article 982, alinéa 2, du Code judiciaire.
Het systeem van tarifering door de Koning, zoals bepaald in artikel 167, vierde lid, van de wet van 14 juli 1994, past dus in de verwezenlijking van het in B.5. vermelde doel van de wijziging van artikel 982, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek.

Si par contre, un " obstacle médico-légal à l'inhumation ou à la crémation" est mentionné, l'officier de l'état civil doit alors en informer le Procureur du Roi et aucune autorisation d'inhumation ou de crémation ni de transport n'est provisoirement accordée.
Wordt daarentegen wel een " gerechtelijk-geneeskundig bezwaar tegen begrafenis of crematie" aangegeven, dan zal de ambtenaar van de burgerlijke stand de Procureur des Konings hiervan op de hoogte stellen en wordt voorlopig geen toelating tot begraving of crematie noch tot vervoer afgeleverd.