Vertaling van "roi à récupérer une " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

système de récupération d’argent à électrodéposition
zilverterugwinsysteem met elektrolytische verzilveringscel

système de récupération d’argent à précipitation chimique
zilverterugwinsysteem op basis van chemische neerslag

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission nationale médico-mutualiste propose ainsi, dans le cadre de l'accord national médico-mutualiste du 20 décembre 2007, de renforcer cette disposition en la complétant par une clause autorisant le Roi à récupérer le montant des cotisations INAMI auprès des médecins qui ne respectent pas les termes de l'accord.
Zo stelt de Nationale commissie geneesheren-ziekenfondsen binnen het kader van het Nationaal akkoord geneesherenziekenfondsen van 20 december 2007, voor om deze beschikking kracht bij te zetten door in de wetgeving een bepaling in te voegen die de Koning machtigt het bedrag van de RIZIV-bijdrage terug te vorderen ten overstaan van geneesheren die de termen van het akkoord niet naleven.

15.3. La CNMM propose à l’autorité de tutelle de compléter l’article 54 de la loi SSI par une disposition autorisant le Roi à récupérer une intervention INAMI auprès des médecins qui ne respectent pas les termes de l’accord.
15.3. De NCGZ stelt voor aan de voogdijoverheid artikel 54 van de GVU-Wet aan te vullen met een bepaling die de Koning toelaat het bedrag van de RIZIV-bijdrage terug te vorderen ten overstaan van artsen die de termen van het akkoord niet naleven.

15.3. La CNMM propose à l'autorité de tutelle de compléter l'article 54 de la loi SSI par une disposition autorisant le Roi à récupérer une intervention INAMI auprès des médecins qui ne respectent pas les termes de l'accord.
15.3. De NCGZ stelt voor aan de voogdijoverheid artikel 54 van de GVU-wet aan te vullen met een bepaling die de Koning toelaat het bedrag van de RIZIV-bijdrage terug te vorderen ten overstaan van artsen die de termen van het akkoord niet naleven.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le système des montants de référence prévu par l’article 56ter a ensuite été profondément modifié par la loi du 27 décembre 2005, qui a notamment prévu un mode de calcul du montant à récupérer en deux temps (une sélection des hôpitaux concernés, puis un calcul du montant effectif à rembourser par ces hôpitaux), le Roi devant toutefois déterminer les délais et modalités de calcul des montants concernés, ainsi que la façon dont ils sont remboursés par l’hôpital à l’assurance soins de santé (art. 56ter, § 5, al. 3).
Het systeem van de referentiebedragen waarin artikel 56ter voorziet, is vervolgens grond gewijzigd bij de wet van 27 december 2005, die met name een berekeningswijze voor het terug te vorderen bedrag in twee fasen heeft vastgelegd (een selectie van de betrokken ziekenhuizen, en vervolgens een berekening van het bedrag dat die ziekenhuizen werkelijk moeten terugstorten), waarbij de Koning evenwel de termijnen en voorwaarden inzake de berekening van de bedragen in kwestie moest vaststellen, alsook de wijze waarop het ziekenhuis die terugstort aan de verzekering voor geneeskundige verzorging (art. 56ter, § 5, derde lid).

En vertu de l'article 194, § 1 er , b), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, sont considérées comme frais d'administration les dépenses qu'entraîne l'application de la loi, à l'exclusion de celles qui correspondent au montant des prestations indûment payées dont la non-récupération a été admise comme justifiée dans les conditions et selon les modalités fixées par le Roi.
Krachtens artikel 194, § 1, b), van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, worden als administratiekosten beschouwd, de uitgaven die voortvloeien uit de toepassing van de wet, met uitsluiting van de uitgaven die overeenstemmen met het bedrag van de ten onrechte betaalde prestaties waarvan het niet terugvorderen als gewettigd is beschouwd onder de voorwaarden en volgens de regels door de Koning bepaald.

[Le Roi détermine aussi les règles selon lesquelles les organismes assureurs sont autorisés, sur proposition du médecin-directeur, à renoncer à la récupération des prestations indues dans des cas dignes d'intérêt.
[De Koning bepaalt ook de regels volgens welke de verzekeringsinstellingen in behartenswaardige gevallen de toestemming krijgen om op voorstel van de geneesheer-directeur, af te zien van de terugvordering van de ten onrechte aangerekende verstrekkingen.

74 Autres produits d'exploitation 740 Subsides d'exploitation 742 Plus-values sur réalisation de créances sur prestations 743 Récupération de frais, y compris les contractuels subventionnés 7430 Récupération des frais afférents aux contractuels subventionnés 7431 Récupération autres frais de personnel 7432 Intervention du fonds sectoriel 7433 à 7439 Autres récupérations des frais 744 à 749 Produits d'exploitation divers
74 Andere bedrijfsopbrengsten 740 Bedrijfssubsidies 742 Meerwaarden op de realisatie van vorderingen op prestaties 743 Terugvordering van kosten / inbegrepen gesubsidieerde contractuelen 7430 Terugvorderingen van kosten betreffende de gesubsidieerde contractuelen 7431 Terugvorderingen andere personeelskosten 7432 Tussenkomst van het sectoraal fonds 7433 tot 7439 Andere terugvorderingen van kosten 744 tot 749 Diverse bedrijfsopbrengsten

2911 T.V. A. à récupérer 2912 Impôts et précomptes à récupérer 2913 Déficit à charge des communes 2914 Produits à recevoir 2915 Médecins, dentistes, personnel soignant et paramédicaux 29150 Médecins 29151 Dentistes 29152 Personnel soignant 29153 Paramédicaux 2916 Créances diverses 2917 Créances douteuses 2918 Cautionnements versés en numéraire 2919 Réductions de valeur actées (-)
29150 Geneesheren 29151 Tandartsen 29152 Verplegend personeel 29153 Paramedici 2916 Diverse vorderingen 2917 Dubieuze debiteuren 2918 Borgtochten betaald in contanten 2919 Geboekte waardeverminderingen (-)

41 Autres créances 410 Capital appelé, non versé 411 T.V. A. à récupérer 412 Impôts et précomptes à récupérer 413 Déficit à charge des communes 414 Produits à recevoir
41 Overige vorderingen 410 Opgevraagd, niet gestort kapitaal 411 Terug te vorderen BTW 412 Terug te vorderen belastingen en voorheffingen 413 Tekort ten laste van de gemeenten 414 Te innen opbrengsten