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Traduction de «rouvre les débats » (Français → Néerlandais) :

Enfin, avant de statuer au fond, l'arrêt rouvre les débats en vue de permettre aux parties :

Enfin, avant de statuer au fond, l’arrêt rouvre les débats en vue de permettre aux parties :




D'autres ont cherché : l'arrêt rouvre les débats     rouvre les débats     


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rouvre les débats ->

Date index: 2025-02-15
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