Traduction de «royal a donc » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

virus Royal Farm
Royal Farm-virus

glaçage royal
eiwitglazuur

gelée royale
koninginnegelei

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un nouvel arrêté royal a donc été préparé et soumis aux instances compétentes pour avis et décision.
Er wordt bijgevolg een nieuw koninklijk besluit voorbereid en aan de bevoegde instanties voorgelegd voor advies en beslissing.

Le but de ce projet d’arrêté royal est donc de mettre en place un plan de lutte contre l’IBR en vue de garantir les possibilités d’exportation de bovins.
Het doel van dit ontwerp koninklijk besluit bestaat er derhalve in een plan ter bestrijding van IBR in te stellen om de exportmogelijkheden voor runderen te garanderen.

Ce projet d’arrêté royal établit donc la base afin d’assurer une surveillance sanitaire adéquate du secteur de la production et du commerce de sperme porcin, afin d’éviter tout risque de propagation de maladies animales par cette voie.
Dit ontwerp koninklijk besluit legt dus de basis vast voor het verzekeren van een adequaat sanitair toezicht (met name wat de traceerbaarheid betreft) op de sector van de productie en de handel in varkenssperma, om alle risicos voor verspreiding van dierziekten langs die weg te vermijden.

Le Comité scientifique propose donc, en plus de la référence à cet arrêté royal, de préciser, dans le présent projet d’arrêté royal, quel est ce contrôle officiel et qui l’institue;
Het Wetenschappelijk Comité stelt daarom voor om naast de verwijzing naar dit koninklijk besluit in het voorliggende ontwerp-KB aan te geven wat die officiële controle inhoudt en door wie die wordt ingesteld;

Afin de supprimer cette “anomalie historique”, l’arrêté royal du 5 mai 2004 a modifié l’article 213, alinéa 3, de l’arrêté royal SSI. Les montants maximums précités ne valent donc plus pour les titulaires entrant en invalidité à partir du 1er avril 2004.
Om deze “historische anomalie” op te heffen, heeft het koninklijk besluit van 5 mei 2004 artikel 213, 3e lid van het GVU-besluit gewijzigd. Hierdoor gelden de voormelde maximumbedragen niet meer voor gerechtigden die in invaliditeit treden vanaf 1 april 2004.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Comité scientifique ne s’est donc prononcé qu’au sujet du présent projet d’arrêté royal dans le cadre de ce dossier.
Het Wetenschappelijk Comité heeft zich in samenhang met dit dossier alleen uitgesproken over het voorliggend ontwerp koninklijk besluit.

Dans le contexte de ce dossier, le Comité scientifique ne s'est donc prononcé que sur le présent projet d'arrêté royal.
Het Wetenschappelijk Comité heeft zich dus in samenhang met dit dossier alleen uitgesproken over het voorliggend ontwerp koninklijk besluit.

Cette route mène donc vers la Belgique des Anatidés qui, entre autre, nichent et se rassemblent en Sibérie méridionale et au Kazakhstan frontalier, zones initialement concernées par l’expansion de l’épidémie au cours de l’été 2005 (Roggeman et al., 1995 ; Defourny et al., 2004 ; Gilbert et al., 2006b ; base de données du Centre Belge de Baguage, Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique).
Dit zijn gebieden die betrokken waren bij de uitbraak van de epidemie in de zomer van 2005 (Roggeman et al., 1995 ; Defourny et al., 2004 ; Gilbert et al., 2006b ; databank van het Belgisch Ringwerk van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen).

L’utilisation des mentions telles que « non OGM », « sans OGM » ou « OGM contrôlé » (= étiquetage « négatif ») sur l’étiquette n’est donc pas acceptée puisque cela n’est pas conforme à l’article 28 k de l’Arrêté Royal de 9 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Rekening houdend hiermee kan het gebruik van vermeldingen zoals bv. “niet GGO”, “zonder GGO”, “GGO vrij” of “GGO gecontroleerd” (= “negatieve” etikettering) op het etiket van dierenvoeders niet aanvaard worden aangezien dit in strijd is met artikel 28 k van het KB van 8 februari 1999 betreffende de handel en het gebruik van producten die bestemd zijn voor het voederen van dieren.