Traduction de «royal des membres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Fractures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
fracturen van multipele regio´s van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Omschrijving: Bij de meest voorkomende vormen is er verlies van het vermogen een lidmaat of ledematen geheel of gedeeltelijk te bewegen. Er kan een sterke overeenkomst bestaan met bijna elke vorm van ataxie, apraxie, akinesie, afonie, dysartrie, dyskinesie, attaque of verlamming. | Neventerm: | psychogene afonie | psychogene dysfonie

Ecrasement de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
crush-letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en), met onderste extremiteit(en)

Luxations, entorses et foulures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
luxaties en distorsies van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
open wonden van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
ectromelie NNOvan extremiteit(en) NNO | hemimelie NNOvan extremiteit(en) NNO | onderontwikkelingvan extremiteit(en) NNO | longitudinale onderontwikkeling van niet-gespecificeerde extremiteit(en)

Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membres(s) inférieur(s)
oppervlakkige letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

glaçage royal
eiwitglazuur

virus Royal Farm
Royal Farm-virus

gelée royale
koninginnegelei

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nomination par arrêté royal des membres du comité consultatif est actuellement en cours de préparation.
De benoeming bij koninklijk besluit van de leden van het raadgevend comité wordt momenteel voorbereid.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Si le statut du fonctionnaire prévoit cette possibilité, les médecins de la commission des pensions se prononcent également sur le caractère grave et de longue durée de la maladie dont souffre le fonctionnaire [par exemple : article 58 de l’arrêté royal du 19/11/1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat, article 11 de l’arrêté royal du 18/01/1974 portant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l’enseignement d’Etat, et article 14 de l’arrêté royal du 21/10/1968 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement].
Als het statuut van de ambtenaar deze mogelijkheid voorziet, spreken de artsen van de pensioencommissie zich ook uit over het ernstige en langdurige karakter van de ziekte waaraan de ambtenaar lijdt [bv. KB van 19/11/98 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen, art. 58, KB van 18/1/74 betreffende het statuut van sommige categorieën personeelsleden van het Rijksonderwijs, art.11. en KB van 21/10/68 betreffende het statuut van het administratief personeel en van het meesters-, vak- en dienstpersoneel van de onderwijsinstellingen, art.14].

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Sur la version papier la mention “carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union” est possible sur la p. 6) de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, tel que modifié par l’arrêté royal du 27 avril 2007 pour l’admission ou l’autorisation à séjourner plus de 3 mois, pour une durée limitée ou illimitée, ou pour les membres de la famille non européens d’un citoyen européen avec un droit de séjour conditionnel.
Op de papieren versie staat mogelijk de vermelding: “verblijfskaart van een familielid van de burger van de Unie” op zijde 6) van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen zoals gewijzigd door het koninklijk besluit van 27 april 2007 voor toelating of machtiging van verblijf van meer dan 3 maanden, voor bepaalde of onbepaalde duur of voor niet-EU familieleden van een EU-burger met een voorwaardelijk verblijfsrecht

REMARQUE IMPORTANTE : dans les six mois de la décision d'inclusion dans l'annexe 1 ou 1A de la directive sur les biocides de la dernière combinaison de substance-TP, vous devez informer le service Maîtrise des risques de la DG Environnement de vos intentions au sujet de cette procédure européenne (demande d'autorisation avec la Belgique en tant qu'État membre de référence ou demande d'autorisation dans un autre État membre de l'UE avec reconnaissance mutuelle en Belgique, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides).
U kunt in dit geval een aanvraag indienen volgens de «Post-Annex I» (bestaat enkel in het Engels) procedure (= Europese procedure). BELANGRIJKE OPMERKING: U moet binnen de zes maanden na het besluit tot opname in Bijlage 1 of 1A van de Biocidenrichtlijn van de laatste «stof-PT» combinatie de Dienst Risicobeheersing van het DG Leefmilieu inlichten omtrent uw intenties rond deze Europese procedure (toelatingsaanvraag met België als «Reference Member State» of toelatingsaanvraag in een andere EU-lidstaat met wederzijdse erkenning in België, overeenkomstig artikel 7 van het koninklijk besluit van 12 maart 2010 tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 mei 2003 betreffende het op de markt brengen en het gebruiken van biociden).

→ Les membres du personnel employés dans des organismes d’utilité publique et entreprises publiques autonomes de l’arrêté royal du 12/06/1970 qui ont désigné MEDEX comme service médical compétent et membres du personnel des administrations provinciales et locales, pour autant que la maladie professionnelle soit apparue avant le 01/01/1987 [arrêté royal du 12/01/1973].
→ Personeelsleden van instellingen van openbaar nut en autonome overheidsbedrijven die Medex aangeduid hebben als bevoegde medische dienst [KB 12/06/1970] en personeelsleden van provinciale en lokale besturen voor zover de beroepsziekte is ontstaan vóór 01/01/1987 [KB 12/01/1973].

Commission Télématique : Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du4 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission« Normes en matière de Télématique au service du secteur desSoins de Santé »
Telematica Commissie : KB tot wijziging van het KB van 4 mei 1999 houdende benoeming van de leden van de Commissie «Standaarden inzake Telematica ten behoeve van de sector van de Gezondheidszorg»

Cette disposition ne vaut que pour le personnel soumis à l’arrêté royal du 05/01/1971 et pour les membres du personnel soumis à l’arrêté royal du 12/01/1973 dont la maladie professionnelle s’est produite avant le 1er janvier 1987.
Dit geldt enkel voor het personeel onderworpen aan het KB van 05/01/1971 en personeelsleden onderworpen aan het KB van 12/01/1973 waarvan de beroepsziekte zich voordeed vóór 1 januari 1987.

La nomination des membres de cette Commission a été prévue dans l'arrêté royal du 21 avril 2007 (.PDF) et l'arrêté royal du 28 septembre 2007 (.PDF).
De benoeming van de leden werd bepaald door het Koninklijk Besluit van 21 april 2007 (.PDF) en het Koninklijk Besluit van 28 september 2007 (.PDF).