Les instructions nécessaires ont déjà été communiquées par circulaire séparée aux organismes assureurs (voir circulaire O.A. n° 2002/289 du 15.7.2002, rubr. N°s 62/415 et 63/397).
De nodige instructies werden reeds per afzonderlijke omzendbrief meegedeeld aan de verzekeringsinstellingen (zie omzendbrief V. I. nr. 2002/289 van 15.7.2002, rubr. nrs. 62/415 en 63/397).
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