Vertaling van "règlement de renvoi " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accident causé par une poulie de renvoi
ongeval veroorzaakt door katrolblok

éructation | renvoi | rot
eructatio | oprisping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 er , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 er ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 er , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “ la juridiction du même ordre la plus proche ” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;
Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 e , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 e ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 e , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “la juridiction du même ordre la plus proche” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;

Il faut développer un règlement de renvoi entre les différents niveaux.
Er moet een verwijzingsregeling tussen de verschillende niveaus worden uitgebouwd.

Soit on renvoie au règlement de l’expertise telle que stipulé dans le Code judiciaire, soit on décrit – plutôt par analogie avec ce Code – quelles formalités les experts doivent respecter comme la convocation des parties, le respect du caractère contradictoire, la motivation du rapport, le dépôt d’un rapport préliminaire, etc. 90 .
Ofwel verwijst men naar de regeling van het deskundigenonderzoek zoals bepaald in het Ger.W., ofwel omschrijft men zelf – veelal naar analogie van dit wetboek – welke formaliteiten de deskundigen dienen in acht te nemen zoals de oproeping van partijen en de tegensprekelijkheid eerbiedigen, motivering van het verslag, voorleggen van een voorverslag, enz. 90 .

Pour la réglementation y afférente, je vous renvoie à notre circulaire MRPA-MRS-CSJ 2002/7 du 3 octobre 2002 (« Harmonisation des barèmes » : fascicule vert), à la circulaire Fin.Carr. 2002/2 du 7 octobre 2002 (« Mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière » : fascicule bleu) et à la brochure « Journée d’étude Heysel 24 juin 2003 » (fascicule jaune).
Voor de bijbehorende reglementering verwijs ik naar onze omzendbrief ROB-RVT-CDV 2002/7 van 3 oktober 2002 (“harmonisering van de loonschalen”: groen document), naar de omzendbrief Eindeloop 2002/2 van 7 oktober 2002 (“maatregelen inzake de vrijstelling van arbeidsprestaties en eindeloopbaan”: blauw document) en naar de brochure “Studiedag Heizel 24 juni 2003”: geel document).

En ce qui concerne la conservation de documents comptables et autres, purement administratifs, le Conseil provincial renvoie aux dispositions légales et règlements administratifs en vigueur. A défaut, le délai de conservation est laissé à l'appréciation personnelle de l'intéressé.
Voor wat betreft de bewaringstermijn van boekhoudkundige en andere louter administratieve documenten, verwijst de Provinciale Raad derhalve naar de van kracht zijnde wettelijke beschikkingen en administratieve reglementen; bij ontstentenis ervan is de bewaringstermijn afhankelijk van de persoonlijke appreciatie van de betrokkene.

Cette réglementation belge est présentée plus en détail sur ce site dans la rubrique Législation avec un renvoi vers les textes légaux du site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
De Belgische reglementering is meer gedetailleerd voorgesteld op deze site onder de rubriek Wetgeving met een verwijzing naar de wetteksten op de website van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg.

En ce qui concerne les normes auxquelles les centres doivent satisfaire, le CSH renvoie aux National Minimum Standards (NMS) qui ont été établis en Grande-Bretagne afin de réglementer de tels traitements.
Voor de normen waaraan de centra moeten voldoen, verwijst de HGR naar de National Minimum Standards (NMS) die men in Groot-Brittannië vastgelegd heeft om dergelijke behandelingen te reglementeren.