3*. arrêté royal du 13/09/1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées 4*. arrêté royal du 09/02/1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire 5*. arrêté royal du 05/12/1990 relatif aux pr
oduits surgelés 6*. règlement (ce) no 1924/2006 du parlement européen et du conseil du 20/12/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires 7*. arrêté royal du 08/01/1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires 8*
. règlement (ce) no 1924 ...[+++]/2006 du parlement européen et du conseil du 20/12/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et arrêté royal du 17/04/1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires