Vertaling van "règles plus strictes adoptées pour " (Frans → Nederlands) :

a) des règles de police sanitaire et de santé publique correspondantes, y compris les règles plus strictes adoptées pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles;
a) de relevante veterinairrechtelijke en volksgezondheidsvoorschriften, met inbegrip van stringentere voorschriften die zijn vastgesteld met het oog op preventie, bestrijding en uitroeiing van bepaalde overdraagbare spongiforme encefalopathieën;

Les pharmaciens doivent respecter des règles déontologiques particulières de même que des règles plus strictes en matière de prix.
Apothekers hebben bijzondere deontologische verplichtingen en dienen striktere regels inzake prijzen in acht te nemen.

En outre, le Service examinera plus en détail, sur la base des données qui sont collectées auprès des différentes Unions nationales, quelles sont les conséquences concrètes de la nouvelle règle de cumul : quels assurés trouvent leur intérêt dans la nouvelle règle et pour quels assurés l’ancienne règle est plus avantageuse.
De Dienst zal daarnaast op basis van de gegevens die ingezameld worden bij de verschillende Landsbonden verder nagaan welk de concrete gevolgen zijn van de nieuwe cumulatiebepaling : welke verzekerden zijn gebaat bij de nieuwe bepaling, en voor welke verzekerden is de oude bepaling gunstiger.

Il est encore à noter que des règles spécifiques pourraient être adoptées pour les collectivités (art. 14.2 du Règlement " GM food-feed" ).
Er valt nog op te merken dat voor de collectiviteiten specifieke regels zouden kunnen worden opgesteld (art. 14.2 van de Verordening " GM food-feed" ).

(3) Dans le cadre de la politique agricole commune, de nombreuses directives ont été adoptées afin d’établir des règles sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché des produits inscrits sur la liste figurant à l’annexe I du traité.
(3) In het kader van het gemeenschappelijk landbouwbeleid is een groot aantal richtlijnen vastgesteld die specifieke gezondheidsvoorschriften bevatten voor de productie en het op de markt brengen van de producten van bijlage I van het Verdrag.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Le principe général qui vaut ici est que les exigences ne sont ni plus strictes ni moins strictes que pour les SPA d’origine européenne.
Als algemeen principe geldt hier dat de eisen niet strenger, maar ook niet minder streng zijn dan voor Europese DBP.

Suivi des propositions de la Commission CE pour modifier le Règl. 1774/2002/CE Depuis le 12/07/2007, le Règlement 1013/2006/CE concernant les transferts de déchets (RETD) ne s’applique plus aux flux pour lesquels la circulation transfrontalière en UE est réglée par le Règl. 1774/2002/CE.
Opvolging van de voorstellen van de EG-commissie om de VO 1774/2002/EG te wijzigen Sinds 12/07/2007 is de VO 1013/2006/EG betreffende de overbrenging van afvalstoffen (EVOA) niet meer van toepassing op stromen waarvoor het grensoverschrijdende verkeer binnen de EU in de VO 1774/2002/EG is geregeld.

Vous ne pouvez pas non plus vendre aux bouchers, aux restaurants, etc., car ce ne sont pas des consommateurs. Les règles générales d'hygiène du Règlement (CE) n° 852/2004 (H 1, articles et annexe II) doivent être respectées lors de l'abattage et de la vente autorisés, de même que les règles spécifiques suivantes : a) les carcasses d'animaux morts d'une autre manière que par abattage ne peuvent pas être utilisées pour la consommation humaine; b) l'étourdissement, la saignée, la plumaison ou l'habillage, l'éviscération et autres formes d'habillage doivent avoir lieu sans délai de telle manière que toute contamination des viandes soit évitée.
U mag ook niet verkopen aan slagers, restaurants enz., want dat zijn geen consumenten; De algemene hygiënevoorschriften van Verordening (EG) nr. 852/2004 (H 1, artikelen en bijlage II) moeten bij de toegelaten slachting en verkoop dan wel gerespecteerd worden en ook aan de volgende specifieke voorschriften moet zijn voldaan: a) karkassen van dieren die op een andere manier gestorven zijn dan door slachting mogen niet voor menselijke consumptie gebruikt worden; b) het bedwelmen, het verbloeden, het plukken of villen, het verwijderen van de ingewanden en andere vormen van uitslachten moeten zonder uitstel plaatsvinden op zodanige wijze dat verontreiniging van het vlees wordt voorkomen.

A la suite du Règlement (CE) N° 2076/2005 mesures transitoires (art. 8), cette règle devra être appliquée pour les porcs pour le 31.12.2007 au plus tard, pour le secteur des chevaux et des veaux de boucherie pour le 31.12.2008, et pour les autres espèces pour le 31.12.2009.
Ingevolge de Verordening (EG) nr. 2076/2005 met overgangsmaatregelen (art. 8), dient deze regel voor varkens toegepast tegen uiterlijk 31.12.2007, voor paarden- en vleeskalversector tegen 31.12.2008 en voor de andere diersoorten tegen 31.12.2009.