Vertaling van "récupération des dossiers " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

système de récupération d’argent à électrodéposition
zilverterugwinsysteem met elektrolytische verzilveringscel

système de récupération d’argent à précipitation chimique
zilverterugwinsysteem op basis van chemische neerslag

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

dossier de chaise percée
rugsteun voor toiletstoel

dossier/siège de baignoire
badstoel met rugleuning

accoudoir/dossier de toilettes autonome
vrijstaande armleuning en rugleuning voor toilet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, les inconvénients du dossier papier sont de plusieurs ordres : le volume de stockage très important du papier des manutentions importantes : lors de la réception d’une pièce, il faut tirer le dossier du classement, y introduire la pièce reçue, transmettre ce dossier soit au CMI soit au responsable administratif en fonction de la nature de la pièce, récupérer le dossier avec la pièce traitée, encoder la décision ou rédiger le courrier, reclasser le dossier.
De nadelen van het papieren dossier zijn immers van uiteenlopende aard: het opslaan van papier neemt zeer veel ruimte in beslag er komen veel manuele handelingen bij kijken: bij de ontvangst van een document het dossier uit het klassement halen, het ontvangen document eraan toevoegen, naargelang van de aard van het document het dossier aan de GRI of aan de administratief verantwoordelijke bezorgen, het dossier met het behandelde document recupereren, de beslissing invoeren of de brieven opstellen, het dossier opnieuw klasseren.

La gestion électronique de dossiers va de pair avec la récupération des dossiers existant aujourd’hui sous format ‘papier’.
Het elektronisch beheer van de dossiers gaat samen met de recuperatie van de dossiers die nu in papieren versie bestaan.

Lorsque la décision de récupération est devenue définitive, les dossiers peuvent donc faire l’objet d’une demande de renonciation à la récupération de l’indu (auprès du Comité de gestion du Service des indemnités ou auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service des soins de santé).
Wanneer de beslissing tot terugvordering definitief is geworden, kan voor die dossiers dus een aanvraag tot verzaking aan de terugvordering van het onverschuldigde bedrag worden ingediend (bij het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen of bij de leidend ambtenaar van de Dienst voor Geneeskundige verzorging).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Il a été relevé à cette occasion qu’à l’avenir, à la suite de l’abrogation de l’obligation de tenir un registre de prestations et des sanctions applicables en cas de non-tenue du registre, la tenue imparfaite du dossier kinésithérapeutique individuel donnerait lieu à la récupération de l’entièreté de l’intervention de l’assurance pour les prestations mal consignées dans le dossier, ce qui constitue une sanction plus lourde que l’amende administrative prévue par l’arrêté royal du 25 novembre 1996, limitée à 25 % de l’intervention de l’assurance.
Daarbij werd onderstreept dat het vervallen van de verplichting om een verstrekkingenregister bij te houden en van de sancties die worden opgelegd zodat register niet wordt bijgehouden, meebrengt dat het onvolledig bijhouden van het individueel kinesitherapiedossier voortaan tot gevolg heeft dat het volledige bedrag van de verzekeringstegemoetkoming met betrekking tot de prestaties waarvoor het dossier foutief is bijgehouden, zal worden gerecupereerd, hetgeen een zwaardere sanctie is dan de administratieve geldboete opgelegd krachtens het koninklijk besluit van 25 november 1996, die slechts 25 % van de verzekeringstegemoetkoming bedraagt.

Il est en effet nécessaire, comme l’a déjà précisé la Commission de la protection de la vie privée dans son avis n°38/2013 du 4 septembre 2013 concernant une demande d’avis relatif à un projet d’arrêté royal précisant les règles selon lesquelles certaines données d’urgence doivent être communiquées au ministre compétent en matière de Santé publique 11 , d’évoluer vers une collecte de données automatique, sans aucun encodage, récupérant les données préalablement encodées notamment dans les dossiers médicaux des patients.
Het is immers noodzakelijk om te evolueren naar een automatische gegevensinzameling zonder dat er opnieuw gegevens moeten worden ingebracht en waarbij de voorheen, onder meer in de medische dossiers ingebrachte gegevens kunnen worden opgehaald. Dit werd reeds bepaald door de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer in haar advies nr. 38/2013 van 4 september 2013 met betrekking tot een adviesaanvraag betreffende een ontwerp van koninklijk besluit houdende bepaling van de regels volgens welke bepaalde urgentiegegevens moeten worden medegedeeld aan de Minister bevoegd voor Volksgezondheid 11 .

Avis 34-2004 - Elargissement du domaine d'application relatif à l'utilisation d’eau de récupération dans les abattoirs (dossier Sci Com 2004/30)
Advies 34-2004 - Uitbreiding toepassingsgebied recuperatiewater slachthuizen (dossier Sci Com 2004/30)

> un historique complet du dossier: il permettra notamment à l’utilisateur de récupérer les
> een volledige historiek van het dossier: hiermee kan de gebruiker met name de gegevens van

Avis 14-2004 - L'utilisation des eaux de récupération dans les abattoirs (dossier Sci Com 2003/28).
Advies 14-2004 - Gebruik van recuperatiewater in de slachthuizen (dossier Sci Com 2003/28).

Le 30 novembre 2005, l’INAMI a notifié un décompte selon lequel la maison de repos exploitée sous la dénomination “Les Jardins de P”. à Bruxelles a perçu un montant trop élevé de subventions pour la période du 1 er octobre 2002 au 31 décembre 2003 à concurrence de 34 319,05 EUR et que ce montant sera récupéré sur l’avance suivante (dossier appelant, pièce 1).
Le 30 novembre 2005, l’INAMI a notifié un décompte selon lequel la maison de repos exploitée sous la dénomination “Les Jardins de P”. à Bruxelles a perçu un montant trop élevé de subventions pour la période du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2003 à concurrence de 34 319,05 EUR et que ce montant sera récupéré sur l’avance suivante (dossier appelant, pièce 1).