Traduction de «récupération ou application » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

système de récupération d’argent à électrodéposition
zilverterugwinsysteem met elektrolytische verzilveringscel

système de récupération d’argent à précipitation chimique
zilverterugwinsysteem op basis van chemische neerslag

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

application d'un agent hémostatique
aanbrengen van hemostatisch agens

application d'un dispositif de sécurité
aanbrengen van veiligheidsapparaat

logiciel d’application de système d’information de chevet
applicatiesoftware voor informatiesysteem aan bed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La possibilité de renoncer à la récupération et la procédure qu’il faut suivre dans ce cas, doivent d’ailleurs être mentionnées dans la décision de récupération que la mutualité doit notifier à l’intéressé (voir l’art. 295ter de l’A.R. du 03.07.1996, qui énumère les mentions que doit comporter la décision de récupération en application de la Charte de l’assuré social du 11.04.1995).
De mogelijkheid tot een verzaking aan de terugvordering en de procedure die hiertoe dient gevolgd te worden dient trouwens te worden vermeld in de beslissing tot terugvordering die door het ziekenfonds aan de betrokkene wordt ter kennis gebracht (cf. art. 295ter van het K.B. van 03.07.1996, dat de vermeldingen opsomt die de beslissing tot terugvordering dient te bevatten in toepassing van het Handvest van de sociaal verzekerde van 11.04.1995).

Cas dans lesquels l’indu peut être récupéré en application de l’article 1410, § 4, du Code judiciaire (retenue d’office de 10 % sur chaque prestation ultérieure dans l’hypothèse où l’assuré n’a pas contesté la décision de récupération de l’indu dans le délai requis)
Gevallen waarin het onverschuldigde bedrag kan worden teruggevorderd in toepassing van artikel 1410, § 4 van het Gerechtelijk Wetboek (ambtshalve inhouding van 10 % op elke volgende prestatie gesteld dat de verzekerde de beslissing tot terugvordering van het onverschuldigde bedrag niet binnen de vereiste termijn heeft betwist)

Les constats d'indus sont établis principalement par le Service du contrôle administratif à l'occasion du contrôle au sein des organismes assureurs et offices de tarification, mais aussi par le Service du contrôle médical, lequel transmet ses relevés au Service du contrôle administratif pour récupération ou application d'une amende administrative.
De niet verschuldigde bedragen worden voornamelijk vastgesteld door de Dienst voor administratieve controle naar aanleiding van de controle bij de verzekeringsinstellingen en tariferingsdiensten, maar ook door de Dienst voor geneeskundige controle, die zijn staten doorstuurt naar de Dienst voor administratieve controle voor terugvordering of toepassing van een administratieve geldboete.

La possibilité de renonciation à la récupération et la procédure devant être suivie pour ce faire doivent d’ailleurs être mentionnées dans la décision de récupération que la mutualité doit notifier à l’intéressé (cf. l’art. 82 de l’A.R. du 20.07.1971 et l’art. 295ter de l’A.R. du 03.07.1996 qui énumèrent les mentions que la décision de récupération doit comporter en application de la Charte de l’assuré social du 11.04.1995).
De mogelijkheid tot een verzaking aan de terugvordering en de procedure die hiertoe dient gevolgd te worden dient trouwens te worden vermeld in de beslissing tot terugvordering die door het ziekenfonds aan de betrokkene wordt ter kennis gebracht (cf. art. 82 van het K.B. van 20.07.1971 en art. 295ter van het K.B. van 03.07.1996, dat de vermeldingen opsomt die de beslissing tot terugvordering dient te bevatten in toepassing van het Handvest van de sociaal verzekerde van 11.04.1995).

L’article 174, 6°, de la loi ASSI coordonnée viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution dans la mesure où le délai de prescription de deux ans pour les actions en récupération des organismes assureurs à l’égard des assurés n’est pas applicable aux récupérations à charge des dispensateurs de soins visées à l’article 157, alinéa 1 er , de la même loi ?
Schendt artikel 174, 6°, van de gecoördineerde VGVU-wet de artikelen 10 en 11 van de Grondwet voor zover de verjaringstermijn van twee jaar voor de vorderingen tot terugvordering van de verzekeringsinstellingen tegenover de verzekerden niet geldt voor de in artikel 157, eerste lid van dezelfde wet bedoelde terugvorderingen lastens de zorgverleners?

L'intention frauduleuse étant établie, il en résulte que le délai de prescription est de cinq ans, et qu'il n'y a pas de motif de limiter la récupération des indemnités à certaines périodes en application de l'article 101, ni de renoncer à récupérer l'indu.
Aangezien het bedrieglijk opzet bewezen is, vloeit hieruit voort dat de verjaringstermijn vijf jaar bedraagt en dat er geen reden is om overeenkomstig artikel 101 de terugvordering van de uitkeringen te beperken tot bepaalde periodes noch te verzaken aan de terugvordering van het onverschuldigde bedrag.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

16. Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’application en question poursuit des finalités légitimes, à savoir l’application efficace du régime du tiers payant, ce qui permet aux patients de ne pas devoir d’abord payer eux-mêmes le montant de l’intervention de l’assurance dans le coût des honoraires des prestataires de soins pour ensuite récupérer ce montant auprès de l’organisme assureur.
16. De verwerking van persoonsgegevens in het kader van de toepassing in kwestie beoogt wettige doeleinden, met name de efficiënte toepassing van de derdebetalersregeling, waarbij patiënten het bedrag van de verzekeringstegemoetkoming in de kostprijs van de honoraria van zorgverleners niet zelf vooraf aan deze laatsten hoeven te betalen om het dan later bij de verzekeringsinstelling te recupereren.

5. Critères applicables aux eaux de récupération pour leur utilisation.
5. Criteria van toepassing op recuperatiewater met betrekking tot het gebruik.

Avis 34-2004 - Elargissement du domaine d'application relatif à l'utilisation d’eau de récupération dans les abattoirs (dossier Sci Com 2004/30)
Advies 34-2004 - Uitbreiding toepassingsgebied recuperatiewater slachthuizen (dossier Sci Com 2004/30)