Traduction de «récupérer vise » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

système de récupération d’argent à électrodéposition
zilverterugwinsysteem met elektrolytische verzilveringscel

système de récupération d’argent à précipitation chimique
zilverterugwinsysteem op basis van chemische neerslag

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

laser de visée
helium-neonlaser

Anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
endocriene ziekten en stofwisselingsstoornissen na medische verrichting

Hypothyroïdie après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
hypothyroïdie na medische verrichting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En prévoyant à l’article 174, 6°, un délai de prescription court de deux ans pour les récupérations des organismes assureurs visées dans cette disposition, alors que ce délai de prescription n’est pas applicable aux récupérations visées à l’article 157, alinéa 1 er , le législateur a pris une mesure qui n’est pas sans justification raisonnable.
Door in artikel 174, 6°, van een korte verjaringstermijn van twee jaar te voorzien ten aanzien van de in die bepaling bedoelde terugvorderingen van de verzekeringsinstellingen, terwijl die verjaringstermijn niet geldt voor de in artikel 157, eerste lid, bedoelde terugvorderingen, heeft de wetgever een maatregel genomen die niet zonder redelijke verantwoording is.

La mission « Récupérer » vise le recouvrement de prestations servies indûment (y compris les dépassements d’enveloppes) ainsi que le recouvrement de cotisations dues mais non perçues.
De opdracht « terugvorderen » beoogt de invordering van onrechtmatig verleende prestaties (inclusief de overschrijdingen van enveloppen) alsmede de invordering van verschuldigde maar niet geïnde bijdragen.

Les récupérations visées à l’article 157, alinéa 1 er , concernent des prestations qui, de prime abord, ont été dûment payées mais qui, après examen, peuvent s’avérer constitutives d’abus de la liberté thérapeutique ou de diagnostic.
De terugvorderingen bedoeld in artikel 157, eerste lid, hebben betrekking op prestaties die op het eerste gezicht terecht werden betaald, maar die na onderzoek misbruiken kunnen blijken uit te maken van de therapeutische of diagnostische vrijheid.

En revanche, les récupérations visées à l’article 157, alinéa 1 er , concernent des prestations qui, de prime abord, ont été dûment payées mais qui, après examen, peuvent s’avérer constitutives d’abus de la liberté thérapeutique ou de diagnostic.
De terugvorderingen bedoeld in artikel 157, eerste lid, daarentegen hebben betrekking op prestaties die in eerste instantie terecht werden betaald, maar die na onderzoek misbruiken kunnen blijken uit te maken van de therapeutische of diagnostische vrijheid.

1� l'affectation définitive à l'Institut, au profit de l'assurance obligatoire soins de santé, des avances récupérables visées au § 3, 1� et 2� ci-dessus, consenties par l'Etat à concurrence d'un montant global de 5.556.000.000 de francs;
1� de definitieve toewijzing aan het Instituut, ten voordele van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, van de door het Rijk toegestane recupereerbare voorschotten, waarvan sprake in § 3, 1� en 2� hierboven, voor een totaal bedrag van 5.556.000.000 frank;

Les récupérations visées à l’article 174, 6°, concernent uniquement des prestations remboursées indûment - autrement dit, sans motif - par l’assurance soins de santé.
De terugvorderingen bedoeld in artikel 174, 6°, hebben uitsluitend betrekking op ten onrechte - met andere woorden, zonder oorzaak - door de verzekering voor geneeskundige verzorging terugbetaalde prestaties.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Il est fait appel au Comité scientifique pour rendre un avis sur un élargissement du domaine d'application, et en particulier pour que l'usage des eaux de récupération satisfaisant aux critères décrits soit autorisé comme flot pour le transport de " sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (en l'occurrence les produits visés dans le Règlement CE 1774/2002)" depuis l'abattoir vers l’entrepôt temporaire.
Er wordt op het Wetenschappelijk Comité een beroep gedaan om advies uit te brengen over een uitbreiding van het toepassingsgebied meer bepaald dat het gebruik van recuperatiewater dat voldoet aan de beschreven criteria wordt toegestaan als waterstroom voor het transport van “dierlijke bijproducten niet bestemd voor menselijke consumptie (in casu de producten bedoeld in EG-verordening 1774/2002)” vanuit het slachthuis naar de tijdelijke opslag.