Traduction de «réel pour des cas ponctuels sporadiques existe » (Français → Néerlandais) :

Dans le cadre de l’accès des animaux de compagnie dans le milieu hospitalier, il est essentiel de rappeler qu’aucune épidémie nosocomiale imputable à la présence d’animaux de compagnie dans l’hôpital n’a encore été rapportée à ce jour mais cependant le risque réel pour des cas ponctuels sporadiques existe et est bien décrit (dans une brochure du CDC « Preventing infections from pets – A guide for people with HIV infection » - références en annexe).
In het kader van de toegang van gezelschapsdieren tot het ziekenhuis, is het uiterst belangrijk er aan te herinneren dat tot op heden geen nosocomiale epidemies te wijten aan de aanwezigheid van gezelschapsdieren in het ziekenhuis werden beschreven maar dat een werkelijk risico van sporadische punctuele gevallen wel bestaat en goed beschreven is (in een brochure van de CDC « Preventing infections from pets – A guide for people with HIV infection » - referentie in bijlage).

❒ évaluation du risque actualisé en fonction de l’évolution du risque et de la mise en œuvre de l’intervention; ❒ sur demande: fournir à la Commission européenne des recommandations de gestion de risque: 1) échange d’avis scientifiques: consultations ponctuelles et en temps réel pour des mesures de précaution et de contrôle (par exemple, assistance dans l’investigation épidémiologique); 2) collecte/analyse des données, y compris à partir d’équipes d’experts (par exemple, sur les procédures d’isolement). Déléguer un expert (point de contact) auprès du centre (par exemple, HEOF à Luxembourg) afin d’améliorer
i) uitwisseling van wetenschappelijk onderbouwde adviezen: raadplegingen, zowel ad hoc als in realtime, over voorzorgs- en beheersingsmaatregelen (bv. ondersteuning van epidemiologisch onderzoek) ii) verzameling/analyse van gegevens, ook van deskundigenteams (bv. over isolatieprocedures) Detachering van een deskundige (contactpunt) bij het operationeel centrum (bv. het HEOF in Luxemburg) om de

Elles collaborent ponctuellement pour quelques projets, mais il n’existe guère de procédure pour harmoniser les objectifs stratégiques, les méthodes de suivi et les flux d’information et pour promouvoir la synergie et les économies d’échelle.
Voor enkele projecten wordt ad hoc samengewerkt maar er bestaan weinig procedures voor de afstemming van beleidsdoelstellingen, opvolgingsmethoden en informatiestromen, voor de bevordering van synergie en schaalvoordelen.

L’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers permet à l’étranger qui séjourne en Belgique et qui dispose d’un document d’identité et souffre d’une maladie dans un état tel qu’elle entraîne un risque réel pour sa vie et son intégrité physique ou un risque réel de traitement inhumain et dégradant lorsqu’il n’existe aucun traitement adéquat dans son pays d’origine ou dans le pays où il séjourne, de demander l’autorisation de séjourner dans le Royaume.
Artikel 9ter van de Wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, laat toe aan de vreemdeling die in België verblijft en die over een identiteitsdocument beschikt en die op zodanige wijze lijdt aan een ziekte dat deze ziekte een reëel risico inhoudt voor zijn leven of fysieke integriteit of een reëel risico inhoudt op een onmenselijke of vernederende behandeling wanneer er geen adequate behandeling is in zijn land van herkomst of het land waar hij verblijft, een machtiging tot verblijf in het Rijk aan te vragen.

La CRM évalue le produit sur base de plusieurs critères : la plus-value thérapeutique vis-à-vis de traitements existants, le besoin réel pour la société et/ou le monde médical, le prix et le niveau de remboursement souhaité par la firme et l’impact budgétaire.
De CTG beoordeelt het product op basis van een aantal vragen: heeft het nieuwe product een therapeutische meerwaarde t.o.v. de bestaande behandelingen?

Du projet pilote “le traitement des patients présentant des troubles comportementaux et/ou agressifs” nous pouvons conclure que l'existence de telles unités spécifiques pour le traitement de patients PTCA répond à un besoin réel, dans la mesure où elles sont conçues sur le plan du contenu et de l'organisation comme un chaînon de soins spécifique dans les trajets de soins - dont le développement devrait être poursuivi – pour le groupe d'adultes personnes manifestant des troubles psychiatriques graves, complexes et durables
Uit het pilootproject “de behandeling van de patiënten met gedrags- en/of agressieve stoornissen” kan men concluderen dat er een bewezen nood bestaat aan deze specifieke settings voor de behandeling SGA-patiënten voorzover zij inhoudelijk en organisatorisch gedacht worden als een specifieke zorgschakel van de nog verder uit te bouwen zorgtrajecten voor de deelpopulatie van volwassenen met ernstige, complexe en langdurige psychiatrische stoornissen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Toute personne qui, par état ou par profession, est dépositaire de secrets et a de ce fait connaissance d'une infraction prévue aux articles 372 à 377, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426, qui a été commise sur un mineur ou sur une personne qui est vulnérable en raison de son âge, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale peut, sans préjudice des obligations que lui impose l'article 422bis, en informer le procureur du Roi, soit lorsqu'il existe un danger grave et imminent pour l'intégrité physique ou mentale du mineur ou de la personne vulnérable visée, et qu'elle n'est pas en mesure, seule ou avec l'aide de tiers, de protéger cette intégrité, soit lorsqu'il y a des indices d'un danger sérieux et réel que d'autres mineurs ou personnes vulnérables visées soient victimes des infractions prévues aux articles précités et qu'elle n'est pas en mesure, seule ou avec l'aide de tiers, de protéger cette intégrité" .
Eenieder, die uit hoofde van zijn staat of beroep houder is van geheimen en hierdoor kennis heeft van een misdrijf zoals omschreven in de artikelen 372 tot 377, 392 tot 394, 396 tot 405ter, 409, 423, 425 en 426, gepleegd op een minderjarige of op een persoon die kwetsbaar is ten gevolge van zijn leeftijd, zwangerschap, een ziekte dan wel een lichamelijk of geestelijk gebrek of onvolwaardigheid kan, onverminderd de verplichtingen hem opgelegd door artikel 422bis, het misdrijf ter kennis brengen van de procureur des Konings, hetzij wanneer er een ernstig en dreigend gevaar bestaat voor de fysieke of psychische integriteit van de minderjarige of de bedoelde kwetsbare persoon en hij deze integriteit niet zelf of met hulp van anderen kan beschermen, hetzij wanneer er aanwijzingen zijn van een gewichtig en reëel gevaar dat andere minderjarigen of bedoelde kwetsbare personen het slachtoffer worden van de in voormelde artikelen bedoelde misdrijven en hij deze integriteit niet zelf of met hulp van anderen kan beschermen.