Traduction de «référence à votre lettre du 1er » (Français → Néerlandais) :

En référence à votre lettre du 1er mars 1983, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national a apporté la modification suivante à votre interprétation de l'article 138 du Code, lors de sa réunion du 16 avril 1983:
Met verwijzing naar uw brief van 1 maart 1983 hebben wij de eer U te laten weten dat de Nationale Raad in zijn vergadering van 16 april 1983 aan uw interpretatie van artikel 138 van de Code de volgende wijzigingen heeft aangebracht:

«Nous référant à votre lettre du 2 décembre 1985 concernant les transferts d'inscription des médecins candidats‑spécialistes, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national estime que l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n 79 doit être interprété par les Conseils provinciaux en tenant compte de la mobilité des candidats‑spécialistes et de la durée variable de leur stage».
Met referte aan uw schrijven van 2 december 1985 in verband met transfers van geneesheren kandidaat‑specialisten, hebben wij de eer U mede te delen dat de Nationale Raad de mening is toegedaan dat de provinciale raden bij toepassing van artikel 2, §1, van het KB nr 79 rekening moeten houden met de mobiliteit van de kandidaat‑specialisten en met de variabele duur van hun stage‑periode.

Me référant à votre lettre du 17 novembre 1998 concernant la requête de Me L., avocat à B., " à la demande expresse de son mandant" , de ne pas reprendre dans le Bulletin de l'Ordre la sentence disciplinaire prononcée par votre Conseil à charge de ce mandant, le Dr X. de Y., je vous fais savoir que le Conseil national, comme communiqué par lettre du 2 décembre 1998, a examiné cette question en sa séance du 16 janvier 1999.
Onder verwijzing naar uw schrijven van 17 november 1998 betreffende het door mr. L , advocaat te B, " op uitdrukkelijk verzoek van zijn mandant" gedane verzoek om een door uw Raad ten laste van die mandant dr. X uit Y uitgesproken tuchtrechtelijke beslissing niet in het tijdschrift van de Orde op te nemen, deel ik u mede dat de Nationale Raad, zoals u werd medegedeeld bij schrijven van 2 december 1998, in zijn vergadering van 16 januari 1999 de betreffende aangelegenheid heeft onderzocht.

Nous référant à notre lettre du 19 février 1994 (réf. 25339/RS/25057), nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national a poursuivi, en sa séance du 16 avril 1994, l'examen de votre lettre du 10 février 1994, et annexes (vos réf.: D2/1.4.2/CEE/115/MS), relative à l'adaptation de la réglementation belge à l'annexe III de la Directive 91/439/CEE du 29 juillet 1991 concernant le permis de conduire.
In aansluiting aan onze brief van 19 februari 1994 (ref.: 25339/RS/25057) heb ik de eer U mede te delen dat de Nationale Raad in zijn vergadering van 16 april 1994 uw brief van 10 februari 1994 met bijlagen (Uw kenmerken: D2/1.4.2/EEG/115/MS) betreffende de aanpassing van de Belgische Reglementering aan bijlage 3 van de Richtlijn 91/439/EEG van 29 juli 1991 betreffende het rijbewijs verder heeft onderzocht.

«Nous référant à votre lettre du 29 avril 1985, traitant de la non‑perception du ticket modérateur, nous vous prions de trouver en annexe une photocopie de la lettre que le Conseil national adresse ce jour au Comité de gestion de l'INAMI.
Met referte aan Uw schrijven van 29 april II. , in verband met de niet‑inning van het remgeld, hebben wij de eer U ingesloten een fotokopie te doen geworden van de brief die de Nationale Raad op vandaag aan het Beheerscomité van het RIZIV richt.

Nous référant à votre lettre du 9 septembre 1993, faisant suite à notre lettre du 11 août 1993 et concernant la communication des décisions disciplinaires, il y a lieu de rectifier une erreur: en effet, le Conseil national avait déjà pris position au sujet de la communication d'une copie de la décision disciplinaire à l'avocat du médecin concerné.
Onder verwijzing naar onze vroegere briefwisseling, Iaatst uw brief van 9 september 1993 in antwoord op ons schrijven van 11 augustus 1993 in verband met disciplinaire beslissingen, dienen wij vooreerst een vergissing in ons voormeld schrijven te herstellen, nu de Nationale Raad m.b.t. de mededeling van kopies van de beslissingen van de ordinale tuchtinstanties aan de advocaat van de betrokken arts wel reeds een standpunt heeft ingenomen.

Me référant à votre lettre du 31 juillet 1996, je vous prie de trouver, en annexe, les réponses que le Conseil national de l'Ordre des médecins a données à votre questionnaire, lors de sa séance du 15 février 1997.
Naar aanleiding van uw brief van 31 juli 1996, sturen wij u hierbij ingesloten de antwoorden op uw vragenlijst die de Nationale Raad van de Orde van Geneesheren gaf tijdens zijn zitting van 15 februari 1997.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes Date PCCB/S3/VHO/ 580909
Uw brief van Uw kenmerk Ons kenmerk Bijlagen Datum PCCB/S3/VHO/ 02/12/2010 580909

Votre lettre du Vos références Nos références Annexes Date PCCB/S3/VHO/ 22-10-2010 560667
Uw brief van Uw kenmerk Ons kenmerk Bijlagen Datum PCCB/S3/VHO/ 22-10-2010 560667