Traduction de «références entraînerait un surcoût » (Français → Néerlandais) :

Compte tenu du surcoût, calculé précédemment, par heure de travail pour les établissements ayant un forfait annuel ( 0,123765768 € , cf. ci-dessus), la prime d’attractivité pour ces centres de références entraînerait un surcoût par prestation de :
Rekening gehouden met de eerder berekende meerkost per werkuur voor inrichtingen met een jaarforfait ( 0,123765768 € , cf. supra), zou de attractiviteitspremie voor deze referentiecentra per verstrekking een meerkost met zich meebrengen van :

Compte tenu du surcoût, calculé précédemment, par heure de travail (0,111951339 € cf. ci-dessus), la majoration de la prime d’attractivité pour ces centres de références entraînerait un surcoût par prestation de :
Rekening houdende met de voorheen berekende meerkost per werkuur (0,111951339€, cf. hierboven) zou de verhoging van de attractiviteitspremie voor die referentiecentra per verstrekking meerkosten veroorzaken van:

Compte tenu du surcoût, calculé précédemment, par heure de travail (0,276105478 € cf. ci-dessus), la prime d’attractivité pour ces centres de références entraînerait un surcoût par prestation de :
Rekening houdende met de voorheen berekende meerkost per werkuur (0,276105478 euro, cf. hierboven) zou de attractiviteitspremie voor die referentiecentra per verstrekking meerkosten veroorzaken van:

De plus, le système du remboursement de référence peut produire dans certains cas un surcoût pour le patient (lorsque les spécialités originales ne baissent pas leurs prix au niveau de la base de remboursement).
Bovendien kan het referentieterugbetalingssysteem in bepaalde gevallen een meerkost voor de patiënt met zich mee brengen (als de originele specialiteiten hun prijs niet laten zakken tot op het niveau van de vergoedingsbasis).

Une mesure radicale a été l’instauration du système du remboursement de référence, où le patient doit payer, dans un certain nombre de cas, le surcoût de l’alternative la plus coûteuse et exerce ainsi une certaine pression pour que la préférence soit donnée à l’alternative équivalente mais la moins chère.
Een fundamentele ingreep was het instellen van het referentieterugbetalingssysteem, waarbij de patiënt in een aantal gevallen de meerkosten van het duurdere alternatief dient te betalen en zo een zekere druk uitoefent om aan het goedkopere, maar evenwaardige alternatief voorkeur te geven.

Lorsqu’il est fait référence, pour les secteurs dont les prix s’adaptent en cas de dépassement de l’indice pivot, au « prix actuel » ou « forfait actuel », il s’agit de prix (forfait) indexé au 1 er octobre 2006 et dans lequel d’une part, le forfait de rattrapage de la prime d’attractivité calculé en 2006 est encore intégré et d’autre part, le surcoût de la prime d’attractivité majorée en 2007 n’est pas encore intégré sauf si autrement indiqué.
Wanneer voor de sectoren waarvan de prijzen worden aangepast in geval van overschrijding van de spilindex, naar de “huidige prijs” of het “huidige forfait” wordt verwezen, gaat het om de op 1 oktober 2006 geïndexeerde prijzen (forfait) waarin enerzijds het inhaalforfait van de in 2006 berekende attractiviteitspremie nog is opgenomen en waarin anderzijds de meerkosten van de verhoogde attractiviteitspremie in 2007 nog niet zijn opgenomen, tenzij het anders is aangeduid.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...