Traduction de «référent médical puisse lui dire » (Français → Néerlandais) :

Il est important que la femme qui fait la démarche de consulter puisse exprimer ses attentes, que le référent médical puisse lui dire de manière objective les résultats qu’elle peut attendre de l’opération.
Het is belangrijk dat de vrouw die de stap doet om op raadpleging te gaan, haar verwachtingen kan uitdrukken en dat de geraadpleegde arts haar op objectieve wijze de resultaten die ze van de operatie mag verwachten kan meedelen.

pourquoi le médecin remet parfois un appareil portatif au patient afin qu’il puisse réaliser, chez lui, une analyse Holter (c’est-à-dire un enregistrement du rythme cardiaque pendant 48 heures) ou, encore, un Implantable Loop Recorder (ILR), c’est-à-dire un moniteur cardiaque implantable qui est introduit sous la peau pendant habituellement deux ans.
Holteronderzoek (waarbij het hartritme tot 48 uur lang wordt geregistreerd) of een Implantable Loop Recorder (ILR), een implanteerbare hartritmemonitor, die doorgaans voor twee jaar onder de huid ingebracht wordt.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Le même Conseil provincial retourne au Conseil national une lettre d'un médecin étonné qu'une compagnie d'assurances puisse exiger, dans les conditions générales d'un contrat d'assurance complémentaire " hospitalisation" , que lui soient confiées des données " à caractère personnel et médical" et qu'elles soient traitées " hors la surveillance et la responsabilité d'un praticien de l'art de guérir" .
Dezelfde Provinciale Raad verwijst een brief naar de Nationale Raad van een arts die zich erover verbaast dat een verzekeringsmaatschappij in de algemene voorwaarden van een aanvullende hospitalisatieverzekering kan eisen dat haar gegevens " van persoonlijke en medische aard" toevertrouwd worden en dat deze verwerkt worden " buiten het toezicht en de verantwoordelijkheid van een beoefenaar van de geneeskunst" .

Dans le cas d’une procédure au FAM, le demandeur transmettra, dès la demande de dédommagement, toutes les pièces au FAM, conformément à l’article 12 de la loi sur les accidents médicaux. Si nécessaire, le gestionnaire du dossier demandera ensuite au(x) prestataire(s) concerné(s) de lui fournir des pièces du dossier médical afin que l’expert désigné puisse disposer d’un dossier le plus complet possible.
Vervolgens zal de dossierbeheerder, indien nodig, stukken uit het medische dossier opvragen ten aanzien van de betrokken zorgverlener(s), zodat de aangestelde expert over een, zo volledig mogelijk, dossier kan beschikken.

Lorsque la question se pose de savoir si un traitement médical particulier doit être considéré comme repris ou non dans la nomenclature des prestations de santé, il faut examiner si dans ce cas on doit se référer à la procédure prévue par l'article 27, alinéa 3 de cette même loi coordonnée qui donne compétence au Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, aux commissions de conventions ou d'accords et au Comité de l'assurance pour faire des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé au Comité de l'assurance, qui, lui, accepte ou rejette les propositions.
Wanneer de vraag rijst of een bijzondere medische behandeling moet worden beschouwd als al dan niet opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, dient te worden onderzocht of in dat geval moet worden verwezen naar de procedure die is vastgesteld bij artikel 27, derde lid, van diezelfde gecoördineerde wet waarbij aan de Technische Geneeskundige Raad, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, de overeenkomsten- of akkoordencommissies en het Verzekeringscomité de bevoegdheid wordt verleend om voorstellen van interpretatieregels betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen te doen aan het Verzekeringscomité, dat deze voorstellen kan aanvaarden of verwerpen.

Se référant à l'arrêté royal du 19 mai 1995 fixant les conditions et les modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins inspecteurs du Fonds des accidents du travail, le médecin inspecteur estime que le médecin traitant - qui n'est toutefois pas le médecin ayant dressé le certificat de décès - est tenu de lui fournir des renseignements sur les circonstances et la cause du décès de l'un de ses patients.
Deze meent, op grond van het Koninklijk besluit van 19 mei 1995 tot vaststelling van de voorwaarden en modaliteiten voor de uitoefening van de medische controle door de geneesheren-inspecteurs van het Fonds voor arbeidsongevallen, dat de behandelende geneesheer, die nochtans niet zelf de verklaring van overlijden heeft opgesteld, verplicht is hem inlichtingen te verstrekken over de omstandigheden en de oorzaak van het overlijden van één van zijn patiënten.

Se référant au précédent avis du Conseil national du 25 mars 2000 (Bulletin du Conseil national, n° 88, juin 2000, p. 23), le coordinateur de la prévention auprès de la Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen vzw - WVVH (Société scientifique flamande de médecine générale asbl) demande si le médecin généraliste peut engager personnellement les patients qui lui ont confié la gestion de leur Dossier Médical Global (DMG) à se faire vacciner contre la grippe, puisque ceci relève, selon la WVVH, de la bonne gestion du DMG.
Verwijzend naar het vorige advies van de Nationale Raad van 25 maart 2000 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 88, juni 2000, p. 24) vraagt de coördinator preventie van de Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen vzw (WVVH) of een huisarts de patiënten die hem het beheer van hun Globaal Medisch Dossier (GMD) toevertrouwden persoonlijk mag oproepen om zich te laten vaccineren tegen influenza, aangezien dat volgens de WVVH deel uitmaakt van een goed beheer van dit GMD.

Au formulaire dont question au § 2, doit être joint un rapport médical du centre de référence de la mucoviscidose, rédigé suivant un modèle défini par le Collège des médecins-directeurs, sur proposition du Conseil d'accord cité dans l'article 7, qui établit que le bénéficiaire et le programme de rééducation lui prescrit répondent aux conditions de la convention.
Bij het formulier waarvan sprake in § 2, moet een medisch verslag van het mucoviscidosereferentiecentrum gevoegd worden, opgemaakt volgens een model bepaald door het College van geneesheren-directeurs, op voorstel van de in artikel 7 bedoelde Akkoordraad, dat bewijst dat de rechthebbende en het hem voorgeschreven revalidatieprogramma beantwoorden aan de voorwaarden van de overeenkomst.

3. Il y a lieu de joindre au formulaire dont il est question au 2 un rapport médical du centre de référence en matière d'épilepsie rebelle, établi selon un modèle déterminé par le Collège des médecins-directeurs, sur la proposition du Conseil d'accord visé à l'article 15, qui prouve que le bénéficiaire et le programme de rééducation qui lui est prescrit répondent au projet et aux conditions de la convention.
3. Bij het formulier waarvan sprake in 2, moet een medisch verslag van het referentiecentrum voor refractaire epilepsie gevoegd worden, opgemaakt volgens een model bepaald door het College van geneesheren-directeurs, op voorstel van de in artikel 15 bedoelde Akkoordraad, dat bewijst dat de rechthebbende en het hem voorgeschreven revalidatieprogramma beantwoorden aan het opzet en de voorwaarden van de overeenkomst.