Traduction de «régime auquel » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

régime anticipé comme toléré
aangepast dieet op basis van tolerantie

régime de surveillance neurologique
neurologisch monitoringsysteem

mise en œuvre d'un régime de contention physique
toepassen van regime voor fysieke beperkingsmaatregelen

Régime et habitudes alimentaires inadéquates
slechte voedings- en eetgewoonten

Erosion des dents:SAI | due à:médicaments | régime alimentaire | vomissements persistants | idiopathique | professionnelle
erosie van tanden | NNO | erosie van tanden | door | beroep | erosie van tanden | door | dieet | erosie van tanden | door | gebruik van geneesmiddelen | erosie van tanden | door | persisterend braken | erosie van tanden | idiopathisch

gestion du régime médicamenteux
medicatiemanagement

collaboration au plan du régime diététique
contact opnemen omtrent dieet

plat pour régime alimentaire
dieetbord

gestion d'un régime diététique
dieetmanagement

Antécédents personnels de non-observance d'un traitement médical et d'un régime
persoonlijke anamnese met het zich niet houden aan medische behandeling en leefregels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SS00090 Régime de dépense régime auquel la dépense est attribuée: Assurance Obligatoire : 1 Assurance Libre : 9 Autres : 0
verzekering : algemeen regime : KG1 = KG2 voor de zelfstandigen : 460 = zelfstandigen met recht op kleine risico’s zonder voorkeurregeling

Comme vous l’écrivez, les membres des commissions sont « clairement le regard de la société civile sur le régime auquel sont soumis les prévenus et détenus ».
De leden van de Commissies zijn, zoals u zelf schreef “clairement le regard de la société civile sur le régime auquel sont soumis les prévenus et détenus”.

Convertir le nombre de jours de vacances légales et en vertu d’une CCT rendue obligatoire (auquel le travailleur a droit), exprimé en régime 5 jours par semaine, en heures de vacances annuelles (auquel le travailleur a droit), en fonction du nombre moyen d’heures par semaine du travailleur de référence (S) :
Het aantal wettelijke vakantiedagen en de vakantiedagen krachtens een algemeen verbindend verklaarde CAO (waarop de werknemer recht heeft), uitgedrukt in een vijfdagenweekregeling, omzetten in uren jaarlijkse vakantie (waarop de werknemer recht heeft), in functie van het gemiddeld aantal uren per week van de maatman (S):

Issu de la tradition hippocratique de solidarité entre les membres du corps médical, l'usage auquel réfère cet article était justifié à une époque où la couverture assurée par les régimes d'assurance était limitée, voire absente.
Het gebruik waar dit artikel naar verwijst vindt zijn oorsprong in de Hippocratische traditie van solidariteit tussen de leden van het artsenkorps en was gerechtvaardigd in een periode waarin de dekking verzekerd door de verzekeringsstelsels beperkt, of zelfs onbestaande was.

Le nombre de jours de vacances légales auquel a droit un ouvrier à temps plein est calculé par la caisse de vacances, en fonction du nombre de jours de travail effectifs et assimilés de l’exercice de vacances (le nombre de jours de vacances est exprimé en régime de travail de cinq jours par semaine).
Het aantal vakantiedagen van een voltijdse arbeider wordt berekend door de vakantiekas in functie van het aantal (effectieve) arbeidsdagen en hiermee gelijkgestelde dagen van het vakantiedienstjaar (het aantal vakantiedagen wordt uitgedrukt in een vijfdagenweekregeling).

Dans l’arrêt van der Woude de septembre 2000, qui est le pendant des célèbres arrêts Albany, Brentjens et Drijvende Bokken de septembre 1999, relatifs aux fonds de pension sectoriels néerlandais, la Cour a en effet répondu par la négative à la question de savoir si un accord (une convention collective de travail) conclu entre les partenaires sociaux (représentants des travailleurs et représentants des employeurs) et visant à instituer, au niveau d’un secteur d’activité donné, un régime (sectoriel, donc) de couverture maladie/soins de santé auquel sont tenus d’adhérer tous les employeurs et travailleurs de ce secteur, constitue un accord interdit par l’article 81 CE.
geantwoord op de vraag of een akkoord (een collectieve arbeidsovereenkomst) dat gesloten is tussen de sociale gesprekspartners (vertegenwoordigers van de werknemers en vertegenwoordigers van de werkgevers) en dat de invoering beoogt van een regeling voor de dekking van ziekte/geneeskundige verzorging op het niveau van een bepaalde activiteitssector waartoe alle werkgevers en werknemers van die sector moeten toetreden (dus een sectorale regeling), een akkoord is dat bij artikel 81 van het EG-Verdrag verboden is.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

− soit les données sont collectées initialement pour des finalités historiques, statistiques ou scientifiques, auquel cas, il ne s'agit pas d'un traitement ultérieur et le Chapitre II du présent arrêté ne s'applique pas; ces traitements de ces données sont soumis au régime ordinaire du traitement des données;
− ofwel worden de persoonsgegevens oorspronkelijk voor historische, statistische of wetenschappelijke doeleinden verzameld. In dat geval gaat het niet om een latere verwerking en is Hoofdstuk II van dit besluit niet van toepassing; verwerkingen van die gegevens zijn onderworpen aan de gewone regeling betreffende verwerkingen van persoonsgegevens;

1. Le chapitre II du Titre III de cet arrêté royal définit le régime disciplinaire auquel est soumis l'occupant d'un centre fermé.
1. Hoofdstuk II onder Titel III van dit koninklijk besluit definieert het tuchtregime waaraan de bewoner van een gesloten centrum onderworpen is.

Concernant le régime de collaboration auquel vous faites référence, il vous informe, qu'en 2011, le Conseil national de l'Ordre des médecins et Christian PECHEUX, médecin-colonel OF 5, chef du bureau d'appui médical territorial (COSMOPSMED) ont consacré une concertation approfondie aux contrats entre des médecins agréés externes et la Défense (copie de ces contrats en annexe).
Met betrekking tot de regeling tot samenwerking waarnaar u verwijst, deelt hij u mee dat er in 2011 uitvoerig overleg is geweest tussen de Nationale Raad van de Orde van geneesheren en de heer Christian PECHEUX, Médecin Colonel-OF 5, Chef du Bureau d'appui médical territorial (COMOPSMED) over de overeenkomsten tussen extern aangenomen artsen en Defensie (kopie van deze overeenkomsten als bijlage).