Traduction de «répartition par rôle linguistique » (Français → Néerlandais) :

Quant à la question de Monsieur Meskens à propos de la part précise des contrôles dans l’UPC Bruxelles (nombre/rôle linguistique) dans la totalité des contrôles globaux, on répond comme suit : ** le contrôle de l’identification des animaux est presque nul (il n’y a qu’une seule exploitation agricole située à Bruxelles) ; ** en ce qui concerne la répartition par rôle linguistique nous calculons, pour les statistiques 80% contrôles francophones et 20% contrôles néerlandophones ; ** dans les autres secteurs, comme la distribution, les contrôles sont répartis en fonction des paramètres objectifs, comme la population, les contrôleurs disponibles,….
Op de vraag van de heer Meskens naar het precieze aandeel van de controles in de PCE Brussel ( aantal/taalrol) in de totaliteit van de globale controles wordt geantwoord dat : **de controle op de identificatie van dieren bijna nul is( één landbouwbedrijf is gevestigd in Brussel); ** inzake de opdeling per taalrol berekenen we voor de statistieken 80% FR controles en 20% NL; ** in de andere sectoren zoals distributie zijn de controles verdeeld i.f.v. objectieve parameters zoals populatie, beschikbare controleurs….

En pratique : - Procédure nationale : français ou néerlandais, selon le rôle linguistique du (futur) titulaire de l’enregistrement - Procédures européennes: anglais Le RCP, la notice et les emballages doivent toujours être soumis en français ou en néerlandais selon le rôle linguistique du (futur) titulaire de l’enregistrement Echantillons La remise d’échantillons n’est pas obligatoire à la soumission du dossier mais le demandeur doit en fournir à la demande éventuelle de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.
Praktisch: - Nationale procedure: Frans of Nederlands, volgens de taalrol van de (toekomstige) registratiehouder ; - Europese procedures: Engels. De SKP, de bijsluiter en de verpakkingen moeten altijd voorgelegd worden in het Frans of in het Nederlands, volgens de taalrol van de (toekomstige) registratiehouder.

Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 er , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 er ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 er , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “ la juridiction du même ordre la plus proche ” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;
Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 e , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 e ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 e , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “la juridiction du même ordre la plus proche” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;

(trois par rôle linguistique) destinées aux médecins et aux pharmaciens, dédiées à la pharmacovigilance et présentant le nouveau système de notification en ligne ;
(drie per taalrol) bestemd voor artsen en apothekers en in het teken van geneesmiddelenbewaking.

43. Dans le cadre reposant de l’hôtel Floréal à La Roche, 14 consommateurs de chaque rôle linguistique ont donné leur avis sur l’application et la validation de l’autocontrôle dans la chaîne alimentaire et le projet d’implémentation d’un smiley dans les entreprises de distribution.
43. In het rustig kader van hotel Floréal te La Roche hebben 14 consumenten van elke taalrol hun advies gegeven over het toepassen en de validatie van de autocontrole in de voedselketen en over het project tot implementatie van een smiley in de distributiebedrijven.

- Pas de backlog Pour le rôle linguistique français, il n’y a plus de dossiers à soumettre à la Commission d’Appel et tous les dossiers d’appel ont été clôturés
- Geen backlog Voor de Franse taalrol zijn er geen dossiers meer voor te leggen aan de Kamer voor Beroep en zijn alle beroepsdossiers afgerond

Deux commissaires du gouvernement, de rôle linguistique distinct, nommés par le Roi sur présentation respectivement du ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et du ministre qui à la Santé publique dans ses attributions, assistent aux réunions du Comité.
Twee regeringscommissarissen van verschillende taalrol, die de Koning benoemt op voordracht van respectievelijk de minister bevoegd voor Sociale Zaken en de minister bevoegd voor de Volksgezondheid, wonen de vergaderingen van het Comité bij.

- Il se peut que dans cette version, la barre de menu ou les titres des tableaux changent aléatoirement de rôle linguistique, ou que certains messages d’erreur soient reproduits dans une autre langue.
- Het is mogelijk dat in deze versie de menubalk of de titels van de tabellen soms van taalrol wisselen, of dat bepaalde foutboodschappen worden weergegeven in een andere taal.

Prix Le jury décernera trois prix par rôle linguistique (francophone et néerlandophone), dont un prix de 3000 EUR et deux prix de 2000 EUR.
De jury zal drie prijzen toekennen per taalgroep (Franstalig en Nederlandstalig), waarvan een prijs ter waarde van 3000 euro en twee prijzen ter waarde van 2000 euro.

Cette direction est dirigée par 2 médecins-inspecteurs généraux qui, chacun pour son rôle linguistique, sont responsables de la conception et de la concrétisation de l’ensemble de la politique de contrôle en matière d’assurance SSI. Elle englobe :
Deze directie wordt geleid door 2 geneesheren-inspecteur-generaal die, elk voor de eigen taalrol, verantwoordelijk zijn voor de uitbouw en realisatie van het totale controlebeleid m.b.t. de verzekering GVU. Dit omvat: