Traduction de «résultant du dossier » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dossier de chaise percée
rugsteun voor toiletstoel

accoudoir/dossier de toilettes autonome
vrijstaande armleuning en rugleuning voor toilet

dossier/siège de baignoire
badstoel met rugleuning

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

déchirure vaginale résultant de l'accouchement
vaginale scheur door bevalling

accident causé par une inondation résultant d'une tempête reculée
ongeval veroorzaakt door overstroming voortvloeiend uit afgelegen storm

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
blootstelling aan weersomstandigheden als gevolg van verlating

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant d'une maladie virale de la mère
(vermoede) schade aan foetus door virusziekte van moeder als indicatie voor zorg bij moeder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.2. Toute la procédure étant maintenant terminée pour l’ensemble des dossiers de révision du budget des moyens financiers relatifs aux exercices comptables et de financement 2005 et 2006, et en conséquence, l’incidence budgétaire de leur intégration dans le budget des moyens financiers étant connue, il a été décidé d’intégrer dans le budget des moyens financiers notifié au 1 er juillet 2013 les conséquences de ces révisions en termes de budget (les effets de la révision 2006 sur les différents éléments révisables des sous-parties A1, A3, B4, B9 et C1 du susdit budget) ; les montants des indemnisations calculées pour chacune des années revues ayant déjà par ailleurs été octroyées dans le budget des moyens financiers notifié au 1 er juillet 2012 (voir à ce propos les commentaires relatifs à la sous-partie C2 dans la « Note annexe à la notification du budget des moyens financiers au 1 er juillet 2012 ») ; il est sans doute bon de rappeler que le montant des indemnisations résultant du dossier de révision 2006 pour les hôpitaux publics n’est pas définitif puisque la révision 2006 du financement de la mesure relative au pécule de vacances du personnel statutaire doit encore, à la suite d’une erreur d’interprétation de la disposition légale applicable en la matière, être corrigée).
1.2. Aangezien nu de hele procedure is afgerond voor alle herzieningsdossiers van het budget van de financiële middelen met betrekking tot de boekjaren en financieringsjaren 2005 en 2006, en bijgevolg de budgettaire weerslag van hun integratie in het budget van de financiële middelen gekend is, werd beslist om in het budget van de financiële middelen betekend op 1 juli 2013 de gevolgen van deze herzieningen in budgettaire termen te integreren (de effecten van de herziening 2006 op de verschillende herzienbare elementen voor de onderdelen A1, A3, B4, B9 en C1 van hogergenoemd budget); de bedragen van voor elk van de herziene jaren berekende vergoedingen werden overigens al toegekend in het budget van de financiële middelen betekend op 1 juli 2012 (zie hieromtrent de commentaren rond onderdeel C2 in de “Nota bij de bekendmaking van het budget van de financiële middelen op 1 juli 2012” ; het is wellicht goed eraan te herinneren dat het budget van de vergoedingen voortvloeiend uit de herziening 2006 voor de openbare ziekenhuizen niet definitief is aangezien de herziening 2006 van de financiering van de maatregel betreffende het vakantiegeld van het statutair personeel ingevolge een interpretatiefout van de ter zake toepasbare wetsbepaling nog moet worden gecorrigeerd).

> > Mise en place et sécurisation de la gestion des dossiers accidents médicaux Suite à la loi relative aux accidents médicaux, le service Défense des Membres instaurera une procédure commune avec le service médical afin d’analyser les dossiers relatifs aux dommages résultant de soins de santé.
> > Invoering en beveiliging van het beheer van de dossiers medische ongevallen Naar aanleiding van de wet inzake medische ongevallen, zal de dienst Ledenverdediging samen met de medische dienst een procedure invoeren om de dossiers te analyseren in verband met de schade voortkomend uit geneeskundige verzorging.

Le service Juridique se tient également à votre disposition pour introduire votre dossier auprès du Fonds des Accidents Médicaux (cfr. art 12 loi du 31/03/2010 relative à l'indemnisation sans faute des dommages résultant de soins de santé).
De Juridische dienst staat ook tot je dienst om jouw dossier bij het Fonds voor Medische Ongevallen (cfr. art 12 van de wet van 31/03/2010 betreffende de vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg) in te dienen.

Le service Juridique se tient également à votre disposition pour introduire votre dossier auprès du Fonds des Accidents Médicaux [1] (cfr. art 12 loi du 31/03/2010 relative à l'indemnisation sans faute des dommages résultant de soins de santé).
De Juridische dienst staat ook tot je dienst om jouw dossier bij het Fonds voor Medische Ongevallen [1] (cfr. art 12 van de wet van 31/03/2010 betreffende de vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg) in te dienen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le dossier du patient doit également comprendre toutes les mesures réalisées durant les suivis ainsi que les programmations qui en ont résulté.
- Deze patièntendossiers dienen eveneens alle follow-up-metingen en de verschillende programmeringen te bevatten.

Le Conseil national a estimé qu'il ne résulte pas des éléments du dossier qui lui est soumis que la situation du Docteur X à l'égard d'Y offre les mêmes garanties que le statut de médecin conseil d'une mutuelle.
De Nationale Raad was in zijn vergadering van 20 juni 1987 de mening toegedaan dat uit de elementen van het hem voorgelegde dossier nergens blijkt dat de situatie van Dr X ten overstaan van het bedrijf Y dezelfde garanties biedt als het statuut van adviserende geneesheer bij een ziekenfonds.

Il résulte du dossier disciplinaire réclamé par le Conseil national que, sur plainte de monsieur Bart De Wever, le conseil provincial d'inscription du psychiatre concerné a procédé à l'instruction de cette affaire conformément à sa mission.
Op klacht van de heer Bart De Wever heeft de provinciale raad van inschrijving van de betrokken psychiater, naar blijkt uit het door de Nationale Raad opgevraagde tuchtrechtelijk dossier, deze zaak in overeenstemming met zijn opdracht onderzocht.

Il en résulte que le droit d'obtenir copie de certaines pièces ou de la totalité du dossier est un droit du patient valable uniquement du vivant du patient.
Hieruit volgt dat het recht op afschrift van bepaalde stukken of van het gehele patiëntendossier een recht is van de patiënt dat alleen bij leven geldt.

Il est résulté de l'examen du dossier d'un rhumatologue que les faits mis à sa charge n'étaient que le résultat d'un malentendu au sujet de la dispersion de ses activités médicales.
Het dossier van een reumatoloog berust op een misverstand m.b.t. de spreiding van zijn medische activiteiten.