Vertaling van "résulte des articles " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant d'une maladie virale de la mère
(vermoede) schade aan foetus door virusziekte van moeder als indicatie voor zorg bij moeder

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant de toxicomanie
indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus door verslaving aan geneesmiddelen of drugs

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

accident causé par une inondation résultant d'une tempête reculée
ongeval veroorzaakt door overstroming voortvloeiend uit afgelegen storm

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
blootstelling aan weersomstandigheden als gevolg van verlating

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

déchirure vaginale résultant de l'accouchement
vaginale scheur door bevalling

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant de:amniocentèse | biopsie | dispositif intra-utérin | examens hématologiques | intervention chirurgicale intra-utérine
indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | afname biopt | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | amniocentese | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | hematologisch onderzoek | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | intra-uteriene operatie | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | IUD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...er cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux peut infliger des sanctions disciplinaires aux médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance, voire les suspendre préventivement ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés aux organismes assureurs ; qu'ils en sont les employés conformément à l'article 154 de la loi, alors qu'il a été jugé que “les juges sociaux sont notamment tenus de se récuser s'ils exercent une fonction dans les liens d'un contrat de travail au sein d'une organisation syndicale à la cause (C. jud., art. 829) ou s'ils ont un intérêt direct à la solution du litige (C. jud., art. 828, 1 °)” ; que ces médecins siègent en tant que représentants des organismes assureurs ainsi que le mentionne expressément l'arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination des président et membres de la chambre de recours ; que les organismes assureurs ont un intérêt personnel à la contestation puisqu'ils sont créanciers de l'INAMI, qu'ils siègent au sein de plusieurs de ses organes et ont droit à 25 % du montant qui leur a été réservé mais n'aurait pas été dépensé ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux est dirigé par un comité composé de représentants des organismes assureurs et de représentants des organisations représentatives des dispensateurs de soins ; qu'il a été jugé qu'il est interdit de siéger lorsqu'il existe une trop grande proximité ou un lien de dépendance avec l'une des parties ; que la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que ne peut être impartial “un juge ayant des liens professionnels avec une des parties” (arrêt Pescador c./Espagne, 24.09.2003, série A, n° 29) ; que de représentants des organismes assureurs siègent dans les organes de gestion de l'INAMI, qui les présente comme ses partenaires ; que la nomination des membres dont la récusation est demandée n'est pas valable dès lors qu'elle mentionne qu'ils sont nommés comme “représentants des organismes assureurs” mais que le Conseil d'État a jugé, par son arrêt du 29 novembre 2010, qu'ils siègent bien à titre personnel ; qu'il convient de poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle sur la conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l'homme ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 ne convainc pas dès lors que nul ne soutient que l'employé d'une partie, siégeât-il en son nom propre, ne doit pas se récuser et que les travaux préparatoires de la loi qualifient ces membres de représentants des organismes assureurs ; que la Cour de cassation a jugé que “la suspicion légitime peut se déduire d'un ensemble de circonstances, d'où il apparaît que, par son attitude vis-à-vis d'une des parties ou de l'avocat qui la représente ou qui l'assiste, le juge a mis ou met en danger la sérénité de l'examen de la cause”; qu'après l'introduction de la première requête en récusation, les membres dont la récus ...
...er cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux peut infliger des sanctions disciplinaires aux médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance, voire les suspendre préventivement ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés aux organismes assureurs ; qu’ils en sont les employés conformément à l’article 154 de la loi, alors qu’il a été jugé que “les juges sociaux sont notamment tenus de se récuser s’ils exercent une fonction dans les liens d’un contrat de travail au sein d’une organisation syndicale à la cause (C. jud., art. 829) ou s’ils ont un intérêt direct à la solution du litige (C. jud., art. 828, 1 °)” ; que ces médecins siègent en tant que représentants des organismes assureurs ainsi que le mentionne expressément l’arrêté royal du 18 mai 2008 portant nomination des président et membres de la chambre de recours ; que les organismes assureurs ont un intérêt personnel à la contestation puisqu’ils sont créanciers de l’INAMI, qu’ils siègent au sein de plusieurs de ses organes et ont droit à 25 % du montant qui leur a été réservé mais n’aurait pas été dépensé ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux est dirigé par un comité composé de représentants des organismes assureurs et de représentants des organisations représentatives des dispensateurs de soins ; qu’il a été jugé qu’il est interdit de siéger lorsqu’il existe une trop grande proximité ou un lien de dépendance avec l’une des parties ; que la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que ne peut être impartial “un juge ayant des liens professionnels avec une des parties” (arrêt Pescador c./Espagne, 24.09.2003, série A, n° 29) ; que de représentants des organismes assureurs siègent dans les organes de gestion de l’INAMI, qui les présente comme ses partenaires ; que la nomination des membres dont la récusation est demandée n’est pas valable dès lors qu’elle mentionne qu’ils sont nommés comme “représentants des organismes assureurs” mais que le Conseil d’État a jugé, par son arrêt du 29 novembre 2010, qu’ils siègent bien à titre personnel ; qu’il convient de poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle sur la conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l’homme ; que l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 ne convainc pas dès lors que nul ne soutient que l’employé d’une partie, siégeât-il en son nom propre, ne doit pas se récuser et que les travaux préparatoires de la loi qualifient ces membres de représentants des organismes assureurs ; que la Cour de cassation a jugé que “la suspicion légitime peut se déduire d’un ensemble de circonstances, d’où il apparaît que, par son attitude vis-à-vis d’une des parties ou de l’avocat qui la représente ou qui l’assiste, le juge a mis ou met en danger la sérénité de l’examen de la cause” ; qu’après l’introduction de la première requête en récusation, les membres dont la récu ...

Sans préjudice des dispositions de l'article 52 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, des amendes administratives sont infligées aux médecins et aux praticiens de l'art dentaire qui ne respectent pas les honoraires et les autres montants résultant des dispositions de l'article 50, § 11, ainsi qu'aux [sages-femmes], kinésithérapeutes, praticiens de l'art infirmier, auxiliaires paramédicaux et gestionnaires des établissements de soins qui ne respectent pas les honoraires et les prix résultant des dispositions de l'article 49, §.
Onverminderd de bepalingen van artikel 52 van de wet van 14 februari 1961 voor economische expansie, sociale vooruitgang en financieel herstel, worden administratieve geldboetes, opgelegd aan de geneesheren en tandheelkundigen die de honoraria en de andere bedragen niet naleven die voortvloeien uit de bepalingen van artikel 50, § 11, en aan de vroedvrouwen, kinesitherapeuten, verpleegkundigen, paramedische medewerkers en de beheerders van verzorgingsinstellingen die de honoraria en prijzen niet naleven die voortvloeien uit de bepalingen van artikel 49, §.

Le second moyen dans l’affaire n° 4379 est pris de la violation des articles 10, 11, 27, 128 et 130 de la Constitution, lus isolément ou en combinaison avec l’article 5, § 1 er , de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, avec l’article 4, § 2, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et avec le principe de la parité linguistique tel qu’il résulte de l’article 99, alinéa 2, de la Constitution.
Het tweede middel in de zaak nr. 4379 is afgeleid uit de schending van de artikelen 10, 11, 27, 128 en 130 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 5, § 1, van de bijzondere Wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, met artikel 4, § 2, van de Wet van 31 december 1983 tot hervorming der instellingen voor de Duitstalige Gemeenschap en met het beginsel van de taalpariteit zoals het voortvloeit uit artikel 99, tweede lid, van de Grondwet.

Rentes de conversion de capitaux et de valeurs de rachat : la réglementation apporte les précisions suivantes : Il est tenu compte du « montant brut de l’épargne, des capitaux et des valeurs de rachat visés à l’article 171, 1°, d à h, 2°, 4°, f à h, et aux articles 515bis, alinéa 5, 515quater et 515octies du CIR/92 à concurrence du montant résultant de leur conversion selon le coefficient fixé à l’article 73 de l’arrêté d’exécution du CIR/92, et ce pendant une période de 10 ans à partir de l’année où le capital ou la valeur de rachat a été versé 84 ».
Omzettingsrenten van kapitalen en afkoopwaarden: de reglementering brengt volgende preciseringen aan: «Het brutobedrag van de spaartegoeden, kapitalen en afkoopwaarden die aan de belasting zijn onderworpen bedoeld in artikel 171, 1°, d. tot h., 2°, 4°, f. tot h., en de artikelen 515bis, vijfde lid, 515quater en 515octies van het WIB/92, wordt in aanmerking genomen voor het bedrag van de rente die voortvloeit uit de omzetting ervan volgens de coëfficiënt bedoeld in artikel 73 van het koninklijk besluit tot uitvoering van het WIB/92, en dit gedurende een periode van 10 jaar vanaf het jaar waarin het kapitaal of de afkoopwaarde is uitgekeerd 84 ».

Il résulte de ce qui précède que les deux dispositions attaquées sont complémentaires : si l’article 987 du Code judiciaire maintient le principe de la consignation d’une provision, qui était déjà contenu dans l’ancien article 990, alinéa 1 er , du Code judiciaire, l’article 509quater du Code pénal tend à assurer l’effectivité de ce système, en sanctionnant pénalement l’expert qui, sachant qu’un paiement direct n’est pas autorisé, accepterait un tel paiement direct non autorisé d’une partie à la cause.
Uit wat voorafgaat volgt dat de beide bestreden bepalingen elkaar aanvullen: ofschoon artikel 987 van het Gerechtelijk Wetboek het beginsel van de consignatie van een voorschot, dat reeds was vervat in het oude artikel 990, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek, handhaaft, strekt artikel 509quater van het Strafwetboek ertoe de werkzaamheid van dat systeem te verzekeren door de deskundige strafrechtelijk te bestraffen die, wetende dat een rechtstreekse betaling niet toegelaten is, een dergelijke betaling zou aanvaarden van een partij in het geding.

4° le montant brut de l’épargne, des capitaux et des valeurs de rachat visés à l’article 171, 1°, d à h, 2°, 4°, f à h et aux articles 515bis, alinéa 5, 515quater et 515octies du CIR/92, à concurrence du montant résultant de leur conversion selon le coefficient fixé à l’article 73 de l’arrêté d’exécution du CIR/92 et ce, pendant une période de dix ans à partir de l’année où le capital ou la valeur de rachat a été versé ;
4° het brutobedrag van de spaartegoeden, kapitalen en afkoopwaarden die aan de belasting zijn onderworpen, bedoeld in artikel 171, 1°, d tot h, 2°, 4°, f tot h en de artikelen 515bis, 5de lid, 515quater en 515octies van het WIB/92 in aanmerking genomen voor het bedrag van de rente die voortvloeit uit de omzetting ervan volgens de coëfficiënt, bedoeld in artikel 73 van het koninklijk besluit tot uitvoering van het WIB/92 gedurende een periode van tien jaar vanaf het jaar waarin het kapitaal of de afkoopwaarde is uitgekeerd;

Art. 5. Sans préjudice des dispositions de l'article 90 de la loi relative aux hôpitaux, le budget des moyens financiers tel que visé dans l'article 87 de la même loi ainsi que les montants tels que visés dans l'article 4 couvrent de manière forfaitaire tous les frais résultant du séjour du bénéficiaire dans l'établissement et de la dispensation à celui-ci des soins dans l'établissement hospitalier.
Art. 5. Onverminderd de bepalingen van artikel 90 van de wet op de ziekenhuizen dekken zowel het budget van financiële middelen zoals bedoeld in artikel 87 van dezelfde wet als de bedragen zoals bedoeld in artikel 4 forfaitair alle kosten die voortvloeien uit het verblijf van de rechthebbende in de inrichting en uit het verlenen van verzorging aan hem in de verpleeginrichting.

-) aux montants résultant de l’application des termes d’un contrat conclu entre un hôpital concerné et la Ministre de la Santé publique ou son fonctionnaire délégué (notamment dans le cadre des études pilotes visées à l’article 63, §§ 1 et 2 de l’arrêté royal du 25 avril 2002) ; -) aux montants octroyés dans le cadre de l’exécution des mesures en faveur de l’emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations ; -) aux montants octroyés dans le cadre de l’exécution des mesures décidées dans le cadre du « Plan Cancer », sinon les montants repris au niveau des lignes 2050, 2051, 2052 et 2056 de la sous-partie B4 ;
-) de bedragen die het resultaat zijn van de toepassing van de bepalingen uit een contract dat werd afgesloten tussen een betrokken ziekenhuis en de Minister van Volksgezondheid of haar gemachtigde ambtenaar (met name in het kader van de pilootstudies bedoeld in artikel 63, §§ 1en 2 van het koninklijk besluit van 25 april 2002) ; -) de bedragen toegekend in het kader van de uitvoering van de maatregelen ten gunste van de tewerkstelling van jongeren in de non-profitsector voortspruitend uit de wet van 23 december 2005 betreffende het generatiepact;

Conformément à l’article 7, en cas de modifications des obligations de la Convention de Stockholm résultant d’amendements à cette dernière ou à ses annexes, les Parties doivent examiner et actualiser leur plan de mise en œuvre.
Overeenkomstig artikel 7 moeten de Partijen in geval van wijzigingen van de verplichtingen van het Verdrag van Stockholm die voortvloeien uit wijzigingen van dat verdrag of van de bijlagen ervan, hun nationale uitvoeringsplan onderzoeken en bijwerken.

30 MAI 2002 Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l’article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de contrôle nucléaire. Publié le 2002-06-11 (Ed.
30 MEI 2002 Koninklijk besluit houdende de verlenging van de duur van de overgangsregeling voorzien in artikel 52bis van de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor nucleaire controle Publicatie: 2002-06-11 (Ed.