Traduction de «résulte d’une demande » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

demandé
aangevraagd

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | asfyxie door gas | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | onthoofding, decapitatie (door guillotine) | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | doodstraf NNO | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | elektrocutie | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | ophanging | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | vergiftiging | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | vuurpeloton

Examen psychiatrique général, à la demande des autorités
algemeen psychiatrisch-onderzoek, op verzoek van bevoegd gezag

Demande d'expertise
verzoek om rapport van deskundige

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Omschrijving: Een bepaald patroon van abnormaal sociaal-functioneren dat ontstaat tijdens de eerste vijf levensjaren en dat blijvend dreigt te zijn ondanks belangrijke veranderingen in de omstandigheden, bijv. diffuus niet-selectief gericht-hechtingsgedrag, aandacht vragen, ongenuanceerde vriendelijkheid en slechte aanpassing in de omgang met soortgenoten; afhankelijk van de omstandigheden kan er ook nog sprake zijn van emotionele stoornissen en gedragsstoornissen. | Neventerm: | affectieloze psychopathie | institutionaliseringssyndroom

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Omschrijving: Een persoonlijkheidsverandering, ten minste twee jaar bestaand, die toegeschreven kan worden aan de traumatische ervaring van het lijden aan een ernstige psychiatrische-ziekte. De verandering kan niet verklaard worden door een voorafgaande persoonlijkheidsstoornis en dient gedifferentieerd te worden van een schizofrene resttoestand en andere toestanden van onvolledig herstel van een voorafgaande psychische stoornis. Deze stoornis wordt gekenmerkt door een overmatige afhankelijkheid van en een veeleisende houding tegenover anderen; door de overtuiging veranderd of gestigmatiseerd te zijn door de ziekte, leidend tot een onvermogen om nauwe en vertrouwelijke betrekkingen met anderen aan te gaan en te onderhouden en tot sociale isolatie; door passiviteit, verminderde interesses en afgenomen betrokkenheid bij voorheen-beoefende vrijetijdsbesteding; door aanhoudende klachten over ziek zijn die kunnen samengaan met hypochondrische beweringen en ziektegedrag; door dysfore of labiele stemming, niet ten gevolge van een actuele psychische stoornis of voorafgaande psychische stoornis met affectieve resttoestand; en door een beduidende stoornis in sociaal en beroepsgebonden functioneren.

demande de transport
aanvraag transport

valve à la demande
inademventiel

demande d'euthanasie
vraagt euthanasie

Avis demandé sur le comportement et l'orientation sexuelle de:conjoint | enfant | partenaire
advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | echtgeno(o)t(e) | advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | kind | advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | partner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Dans le cas des adaptations résultant du paragraphe 4, point b), ce délai est porté à quatre mois, à la demande de tout État membre.
In geval van aanpassingen als bedoeld in lid 4, onder b), wordt deze termijn op verzoek van een lidstaat tot vier maanden verlengd.

Cette demande résulte de la détection de la présence de C. botulinum de type B dans du miel suite à une première détection de C. botulinum de type D lors de contrôles de routine effectués par l’AFSCA dans le secteur de la distribution.
Deze aanvraag resulteert uit de vaststelling van de aanwezigheid van C. botulinum type B in honing na een eerste vaststelling van C. botulinum type D bij routinecontroles van het FAVV in de distributie.

18. Le Président ajoute que la totalité des rétributions dépend du nombre d’animaux abattus en ce qui concerne l’ESB, et que les déficits sur les postes « audits » résulte du retard d’approbation de guides d’autocontrôle et du peu de demandes d’audits.
18. De Voorzitter voegt hieraan toe dat de totaliteit van de retributies afhangt van het aantal geslachte dieren voor wat BSE betreft, en dat het deficiet van de post “audit” resulteert uit de laattijdige goedkeuring van de AC-gidsen en van het gering aantal auditaanvragen.

}} fait la demande, qui ne résulte pas d’une pression extérieure, de manière volontaire, réfléchie
}} het verzoek tot euthanasie vrijwillig, overwogen, herhaaldelijk en zonder externe druk stelt.

Il résulte du texte de la disposition litigieuse - qui est formulée en termes généraux et n’est pas limitée, contrairement à ce que suggère la question préjudicielle, aux prestataires de soins qui bénéficient du régime du tiers payant - que l’interdiction en matière d’octroi du régime du tiers payant imposée à un prestataire de soins qui prescrit ou exécute des prestations inutilement onéreuses ou superflues, s’applique mutatis mutandis tant aux prestataires de soins auxquels le régime du tiers payant a déjà été octroyé, qu’à ceux qui ne bénéficient pas encore du régime du tiers payant au moment où la sanction est prononcée, mais qui introduisent ultérieurement une demande pour accéder à ce régime.
Uit de tekst van de litigieuze beschikking - die in algemene bewoordingen is geformuleerd en niet, in tegenstelling tot wat de prejudiciële vraagstelling beweert, beperkt is tot de zorgverstrekkers die de derdebetalersregeling reeds genieten - blijkt dat het verbod tot toekenning van de derdebetalersregeling opgelegd aan een zorgverstrekker die onnodig dure of overbodige verstrekkingen voorschrijft of verricht, mutatis mutandis geldt zowel voor de zorgverstrekkers aan wie de derdebetalersregeling reeds is toegekend, als voor hen die de derdebetalersregeling nog niet genieten op het ogenblik dat de sanctie wordt uitgesproken, maar die later een aanvraag indienen om tot die regeling toe te treden.

3° soit demande aux institutions visées de répartir sur la période de référence les données, visées à l’article 33, de l’institution antérieure, entre les institutions qui résultent de la scission, au prorata du nombre de lits de chacune d’elles, de telle manière que la combinaison qui paraît la plus favorable aux institutions en cause soit retenue (dans le cas d’une scission).
3° ofwel vraagt hij aan de bedoelde inrichtingen om de gegevens, bedoeld in artikel 33, van de vroegere inrichting over de referentieperiode uit te splitsen tussen de inrichtingen die uit de splitsing zijn ontstaan naar rata van het aantal bedden van elke inrichting, zodat de combinatie die voor de desbetreffende inrichtingen de meest gunstige blijkt te zijn, in aanmerking wordt genomen (in geval van een splitsing).

b) lors de la 1 re demande d’application du régime du tiers payant, le centre fournisse la preuve qu’il est agréé, qu’il est subsidié ou qu’il est susceptible d’être agréé (ce qui dans chaque cas doit résulter d’une attestation ad hoc) par l’autorité fédérale ou communautaire ayant la Santé publique (et en ce qui concerne la Communauté flamande, “Gezin en Welzijnzorg”) dans ses attributions ;
b) het centrum bij de 1e aanvraag om toepassing van de derdebetalersregeling het bewijs levert van zijn erkenning, gesubsidieerd is of erkenbaar is (wat telkens moet blijken uit een attest ad hoc) door de federale of communautaire overheid die de Volksgezondheid (en, wat de Vlaamse gemeenschap betreft, het Gezin en Welzijnszorg) onder haar bevoegdheid heeft;

Il en résulte que, lorsque les juridictions du travail décident que l’assuré social remplissait la condition d’incapacité de travail à la date querellée, mais que l’incapacité de travail a ultérieurement cessé d’exister, elles ne statuent pas sur un objet non demandé.
Hieruit volgt dat de arbeidsgerechten, wanneer zij beslissen dat de sociaal verzekerde de voorwaarde voor arbeidsongeschiktheid op de betwiste datum vervulde, maar dat hij nadien niet langer arbeidsongeschikt was, geen uitspraak doen over een niet gevorderde zaak.

Il en résulte qu’à partir du 1 er juillet 2013, plus aucun numéro INAMI ne sera délivré aux membres du personnel soignant non enregistrés (nous vous rappelons en effet que seules les personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour un enregistrement comme aidesoignant par le SPF Santé publique devaient encore demander un numéro INAMI).
Hieruit volgt dat vanaf 1 juli 2013 geen enkel RIZIV-nummer meer zal toegekend worden aan de niet-geregistreerde leden van het verzorgingspersoneel (wij herinneren u er immers aan dat alleen de personen die de voorwaarden voor een registratie als zorgkundige door de FOD Volksgezondheid niet vervulden, nog een RIZIV-nummer moesten aanvragen).