Vertaling van "résultent du règlement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
blootstelling aan weersomstandigheden als gevolg van verlating

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant d'une maladie virale de la mère
(vermoede) schade aan foetus door virusziekte van moeder als indicatie voor zorg bij moeder

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant de toxicomanie
indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus door verslaving aan geneesmiddelen of drugs

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant de:amniocentèse | biopsie | dispositif intra-utérin | examens hématologiques | intervention chirurgicale intra-utérine
indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | afname biopt | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | amniocentese | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | hematologisch onderzoek | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | intra-uteriene operatie | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus als gevolg van | IUD

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Omschrijving: Vasculaire dementie is het gevolg van herseninfarct op basis van vaatlijden, inclusief cerebrovasculair lijden bij hypertensie. De infarcten zijn doorgaans klein, maar cumulatief in hun effect. Het begin valt doorgaans in de latere levensjaren. | arteriosclerotische dementie

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemische aandoeningen samenhangend met jodiumtekort in de omgeving, hetzij rechtstreeks, hetzij als gevolg van jodiumtekort bij de moeder. Sommige van deze aandoeningen gaan niet gepaard met een gelijktijdige hypothyroïdie maar zijn het gevolg van onvoldoende secretie van schildklierhormoon bij de zich ontwikkelende foetus. Struma veroorzakende stoffen in de omgeving kunnen hierbij een rol spelen.

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

déchirure vaginale résultant de l'accouchement
vaginale scheur door bevalling

accident causé par une inondation résultant d'une tempête reculée
ongeval veroorzaakt door overstroming voortvloeiend uit afgelegen storm

Soins maternels pour lésions fœtales (présumées) résultant de:listériose | toxoplasmose
indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus ten gevolge van | listeriose | van moeder | indicatie voor zorg bij moeder wegens (vermoede) schade aan foetus ten gevolge van | toxoplasmose | van moeder |

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus d'informations peuvent être trouvées dans le document « Indications introductives concernant le règlement CLP » ( [http ...]
Meer informatie hieromtrent kan u vinden in het ‘Inleidend richtsnoer voor de CLP-verordening’ ( [http ...]

Cela résulte de la référence, dans la réglementation IM, aux articles concernés de la réglementation fiscale 55 .
Dat vloeit voort uit de verwijzing naar de artikelen van de fiscale reglementering 55 .

Ces modifications résultent principalement d'adaptations intervenues dans d'autres réglementations.
Die wijzigingen vloeien hoofdzakelijk voort uit aanpassingen in andere reglementeringen.

L’article 580, 2°, du Code judiciaire dispose que le tribunal du travail connaît des contestations relatives aux droits et obligations des travailleurs salariés et apprentis et de leurs ayants droit résultant des lois et règlements prévus au 1°, parmi lesquels figure la législation relative à l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité (actuellement soins de santé et indemnités).
Artikel 580, 2°, van het Gerechtelijk Wetboek bepaalt dat de arbeidsrechtbank kennisneemt van de geschillen betreffende de rechten en verplichtingen van werknemers en leerlingen en hun rechtverkrijgenden, die voortvloeien uit de onder 1° bedoelde wetten en verordeningen, waaronder de wetgeving betreffende de verplichte ziekte- en invalidteitsverzekering (thans geneeskundige verzorging en uitkeringen).

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

allocations pour soins de santé et pour frais funéraires, octroyées en exécution de la réglementation concernant soit l’assurance obligatoire soins de santé développée dans la loi SSI 87 , soit la réparation des dommages résultant d’accidents de travail ou sur le chemin du travail, soit la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles.
toelagen voor geneeskundige verzorging en voor begrafeniskosten, toegekend in uitvoering van de reglementering betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging ontwikkeld in de wet GVU 87 , de schadevergoedingen voor arbeidsongevallen en voor ongevallen op weg naar en van het werk, en de schadeloosstelling voor beroepsziekten.

Rentes de conversion de capitaux et de valeurs de rachat : la réglementation apporte les précisions suivantes : Il est tenu compte du « montant brut de l’épargne, des capitaux et des valeurs de rachat visés à l’article 171, 1°, d à h, 2°, 4°, f à h, et aux articles 515bis, alinéa 5, 515quater et 515octies du CIR/92 à concurrence du montant résultant de leur conversion selon le coefficient fixé à l’article 73 de l’arrêté d’exécution du CIR/92, et ce pendant une période de 10 ans à partir de l’année où le capital ou la valeur de rachat a été versé 84 ».
Omzettingsrenten van kapitalen en afkoopwaarden: de reglementering brengt volgende preciseringen aan: «Het brutobedrag van de spaartegoeden, kapitalen en afkoopwaarden die aan de belasting zijn onderworpen bedoeld in artikel 171, 1°, d. tot h., 2°, 4°, f. tot h., en de artikelen 515bis, vijfde lid, 515quater en 515octies van het WIB/92, wordt in aanmerking genomen voor het bedrag van de rente die voortvloeit uit de omzetting ervan volgens de coëfficiënt bedoeld in artikel 73 van het koninklijk besluit tot uitvoering van het WIB/92, en dit gedurende een periode van 10 jaar vanaf het jaar waarin het kapitaal of de afkoopwaarde is uitgekeerd 84 ».

Selon l'arrêté royal du 20 juillet 2001 (.PDF), la procédure d'autorisation doit toujours être précédée d'une enquête publique. Cette procédure est basée sur le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
De vergunningsprocedure moet volgens het Koninklijk Besluit van 20 juli 2001 (.PDF) altijd worden voorafgegaan door een openbaar onderzoek en is gebaseerd op het algemene reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen.

Le service CITES est responsable de la délivrance des différents documents mais également du contrôle de l’application de cette règlementation et ce en collaboration étroite avec, entre autres, les différents services de douane et la police, des saisies en résultant.
De dienst CITES is verantwoordelijk voor het afleveren van de verschillende documenten, maar ook voor de controle op de toepassing van deze wetgeving. Hiervoor wordt er nauw samengewerkt met o.a. de verschillende douane-instanties en de politie, met regelmatige inbeslagnames als gevolg.

Art. 167. Sans porter préjudice aux dispositions de l'article 52, § 3, les contestations relatives aux droits et aux obligations résultant de la législation et de la réglementation concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités relèvent de la compétence du tribunal du travail.
Art. 167. Zonder afbreuk te doen aan de bepalingen van artikel 52, § 3, behoren de betwistingen in verband met de rechten en plichten voortvloeiend uit de wetgeving en reglementering betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tot de bevoegdheid van de arbeidsrechtbank.