Traduction de «sans ambiguïté des conclusions des » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Ambiguïté des organes génitaux
indifferente geslachtsorganen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...x conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces du dossier que la 1ère intimée n’a mandaté le Docteur C. pour adresser ce certificat au greffe du premier juge; qu’il y a lieu dès lors de dire l’appel fondé quant à ce et de réformer le jugement déféré qui a pris en considération ledit certificat médical comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public; ...
...ux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces du dossier que la 1ère intimée n'a mandaté le Docteur C. pour adresser ce certificat au greffe du premier juge; qu'il y a lieu dès lors de dire l'appel fondé quant à ce et de réformer le jugement déféré qui a pris en considération ledit certificat médical comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public; ...

L’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 est dénué d’ambiguité quand il stipule comme critère de référence pour l’appréciation de l’état d’incapacité notamment les diverses professions que l’intéressé a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.
Artikel 100, § 1, eerste lid, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994, is ondubbelzinnig wanneer het als referentiecriterium voor het beoordelen van de staat van arbeidsongeschiktheid de verschillende beroepen weerhoudt die betrokkene heeft uitgeoefend of had kunnen uitoefenen met zijn beroepsopleiding.

La modification proposée dissipe toute ambiguïté, en ajoutant une référence formelle aux prestations de l’article 35 bis.
De voorgestelde wijziging neemt alle ambiguïteit weg, door de toevoeging van een formele verwijzing naar de verstrekkingen van artikel 35 bis.

III (1) (2°) (b) Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que la 1ère intimée et la 2ème intimée ont comparu et se sont expliquées en leurs moyens et dires à l’audience du 25 septembre 2001 devant le premier juge alors que la 3ème intimée faisait défaut; que le procès-verbal d’audiences publiques pour l’audience du 25 septembre 2001 indique sans ambiguïté que les débats sont clos, que l’avis de l’Auditeur du travail est fixé au 9 octobre 2001 et les répliques des parties pour le 23 octobre 2001 à 16 heures, vu l’expiration de ce délai pour répliquer, puis la cause est prise en délibéré pour un jugement prononcé le 27 novembre 2001;
III (1) (2°) (b) Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que la 1ère intimée et la 2ème intimée ont comparu et se sont expliquées en leurs moyens et dires à l'audience du 25 septembre 2001 devant le premier juge alors que la 3ème intimée faisait défaut; que le procès-verbal d'audiences publiques pour l'audience du 25 septembre 2001 indique sans ambiguïté que les débats sont clos, que l'avis de l'Auditeur du travail est fixé au 9 octobre 2001 et les répliques des parties pour le 23 octobre 2001 à 16 heures, vu l'expiration de ce délai pour répliquer, puis la cause est prise en délibéré pour un jugement prononcé le 27 novembre 2001;

Certains objectifs, par l’ambiguïté de leur libellé, ont, au moment de l’évaluation des contrats par l’Etat, donné lieu à des interprétations divergentes entre les parties.
Bepaalde doelstellingen hebben door hun dubbelzinnige formulering tot uiteenlopende interpretaties geleid toen de Staat de overeenkomsten evalueerde.

Pour cette même raison, le Comité scientifique suggère, afin de lever certaines ambiguïtés, d’utiliser partout dans le texte la même dénomination : « test à l’antigène brucellique tamponné » et donc de remplacer, partout dans le document, le terme « séroagglutination » par le terme « test à l’antigène brucellique tamponné » ou de supprimer le terme « séroagglutination » en cas de redondance avec le test à l’antigène brucellique tamponné (voir, par exemple, le Chapitre I, point 2.1.4. iii, avant dernière ligne).
Om diezelfde reden stelt het Wetenschappelijk Comité, om een aantal dubbelzinnigheden weg te werken, voor om overal in de tekst dezelfde benaming te gebruiken : « gebufferde brucella-antigeentest » en dus overal in het document de term « serumagglutinatietest » te vervangen door de term « gebufferde brucella-antigeentest » of de term « serumagglutinatietest » te schrappen als er nodeloze herhaling is met de gebufferde brucella-antigeentest (zie, bijvoorbeeld, Hoofdstuk I, punt 2.1.4. iii, voorlaatste regel).

Les consommateurs doivent être informés rapidement et sans ambiguïté sur les dangers et les risques du moment.
Consumenten dienen op ondubbelzinnige en snelle wijze geïnformeerd te worden over actuele voedselgevaren en –risico’s.

III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l’avis du Ministère public; que l’article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l’article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu’elles répondent à l’avis du Ministère public;
III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l'avis du Ministère public; que l'article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l'article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu' elles répondent à l'avis du Ministère public;

7.2.1.4 Points difficiles rencontrés durant la sélection et le recrutement des deux groupes cibles - p 268 7.2.1.5 Planning, timing et charge de travail pour la sélection et le recrutement des deux groupes cibles - p 268 7.2.1.6 Conclusion - p 269 7.2.2 Recrutement et préparation des dentistes-examinateurs - p 269 7.2.2.1 Information de base - p 269 7.2.2.2 Déroulement - p270 7.2.2.3 Collaboration et efforts fournis au niveau personnel, financier et organisateur - p 271 7.2.2.4 Conclusion - p 272 7.2.3 Questionnaires personnel soignant - p 272 7.2.3.1 Information de base - p 272 7.2.3.2 Déroulement - p 272 7.2.3.3 Conclusion - p 273
Mondzorg voor personen met bijzondere noden (PBN) - p 252 7.2.1 Rekruteren van de te onderzoeken personen - p 252 7.2.1.1 Basisinformatie - p 252 7.2.1.2 Verloop van het selectie- en rekruteringsproces en ervaren knelpunten - p 253 7.2.1.3 Samenwerking, communicatie en verantwoordelijkheden voor de rekrutering van beide doelgroepen - p 256 7.2.1.4 Knelpunten ervaren tijdens de selectie- en rekrutering van beide doelgroepen - p 256 7.2.1.5 Planning, timing en workload voor de selectie en rekrutering van beide doelgroepen - p 256 7.2.1.6 Conclusie - p 257 7.2.2 Rekruteren en voorbereiden van de tandarts-screeners - p 257 7.2.2.1 Basisinformatie - p 257 7.2.2.2 Verloop - p 258 7.2.2.3 Samenwerking en geleverde personele en organisatorische inspanningen en financiële vergoeding - p 259 7.2.2.4 Conclusie - p 260

Le Comité scientifique reste néanmoins prudent concernant cette conclusion du fait du faible nombre de cas humains décrits empêchant l’établissement de conclusions significatives, ainsi que de la possible contamination de la viande crue de cheval par du sang pouvant contenir le parasite.
Het Wetenschappelijk Comité blijft niettemin voorzichtig met betrekking tot deze conclusie vanwege het geringe aantal beschreven gevallen bij de mens waardoor geen significante conclusies kunnen worden getrokken en vanwege de mogelijke besmetting van rauw paardenvlees met bloed waarin de parasiet kan voorkomen.