Vertaling van "sans autre considération " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële-agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres virus, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige virale agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres tumeurs bénignes du tissu conjonctif et des autres tissus mous
overige benigne neoplasmata van bindweefsel en overige weke delen

Autres agents bactériens, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Staphylococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre passager d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, andere inzittende van commercieel luchtvaartuig in surface-to-surface-vervoer gewond

Autres streptocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Streptococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Anémie méditerranéenne (avec autre hémoglobinopathie) Thalassémie (mineure) (mixte) (avec autre hémoglobinopathie)
Middellandse-Zee-anemie (met andere hemoglobinopathie- | thalassaemia (minor)(gemengd)(met andere hemoglobinopathie)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

340 Nombre de travailleurs dont la date de sortie a été inscrite dans le registre du personnel au cours de l’exercice considéré pour pension 341 Nombre de travailleurs dont la date de sortie a été inscrite dans le registre du personnel au cours de l’exercice considéré pour pré-pension 342 Nombre de travailleurs dont la date de sortie a été inscrite dans le registre du personnel au cours de l’exercice considéré pour licenciement 343 Nombre de travailleurs dont la date de sortie a été inscrite dans le registre du personnel au cours de l’exercice considéré pour autre motif 350 Nombre de travailleurs dont la date de sortie a été inscrite dans le registre du personnel au cours de l’exercice considéré mais continuant, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l’hôpital comme indépendants
340 Aantal werknemers van wie de vertrekdatum in het personeelsregister is ingeschreven tijdens het beschouwde boekjaar wegens pensioen 341 Aantal werknemers van wie de vertrekdatum in het personeelsregister is ingeschreven tijdens het beschouwde boekjaar wegens brugpensioen 342 Aantal werknemers van wie de vertrekdatum in het personeelsregister is ingeschreven tijdens het beschouwde boekjaar wegens afdanking 343 Aantal werknemers van wie de vertrekdatum in het personeelsregister is ingeschreven tijdens het beschouwde boekjaar om andere redenen 350 Aantal werknemers van wie de vertrekdatum in het personeelsregister is ingeschreven tijdens het beschouwde boekjaar, maar die, minstens halftijds, nog diensten voor het ziekenhuis als zelfstandige blijven leveren

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Afin de pouvoir déterminer les augmentations éventuelles par rapport aux montants précédents, ce qui doit simplifier les calculs, vous trouverez au tableau I les coefficients à prendre en considération pour calculer une indemnité à l’indice 108,34 lorsque la rémunération prise en considération est liée à un autre indice (voir cependant la remarque au tableau I).
Teneinde tegenover de vorige bedragen de eventuele verhogingen te kunnen vaststellen met het doel de berekeningen te vereenvoudigen vindt u in tabel I de coëfficiënten die in aanmerking dienen te worden genomen om een uitkering te becijferen aan indexcijfer 108,34 indien het loon dat in aanmerking wordt genomen aan een andere index is gekoppeld (zie evenwel opmerking bij tabel I).

Afin de pouvoir déterminer les augmentations éventuelles par rapport aux montants précédents, ce qui doit simplifier les calculs, vous trouverez au tableau I les coefficients à prendre en considération pour calculer une indemnité à l’indice 117,27 lorsque la rémunération prise en considération est liée à un autre indice (voir cependant la remarque au tableau I).
Ten einde tegenover de vorige bedragen de eventuele verhogingen te kunnen vaststellen met het doel de berekeningen te vereenvoudigen vindt u in tabel I de coëfficiënten die in aanmerking dienen te worden genomen om een uitkering te becijferen aan indexcijfer 117,27 indien het loon dat in aanmerking wordt genomen aan een andere index is gekoppeld (zie evenwel opmerking bij tabel I).

Surtout en ce qui concerne l'UCL St-Luc, les résultats parfois moins bons (en comparaison avec d’autres centres) obtenus pour certains paramètres (entre autres le SF-36 et le SCL-90, même si le centre constate bel et bien des améliorations cliniques chez ses patients) peuvent difficilement être considérés comme une indication que la thérapie comportementale cognitive chez les patients SFC ne fournit pas de résultats, vu les réserves émises quant à savoir si le programme de rééducation fonctionnelle de St-Luc contenait effectivement suffisamment d’ingrédients de thérapie comportementale cognitive.
Vooral wat de site St.-Luc betreft, kunnen de (in vergelijking met andere centra) soms minder goede resultaten op sommige parameters (onder meer op de SF-36 en de SCL-90, alhoewel het centrum bij zijn patiënten klinisch wel verbeteringen vaststelt) bezwaarlijk beschouwd worden als een aanwijzing dat cognitieve gedragstherapie bij CVS-patiënten geen resultaten oplevert, gezien de twijfels of het revalidatieprogramma van St.-Luc wel effectief voldoende ingrediënten van cognitieve gedragstherapie omvatte.

La banque de matériel corporel humain peut donc céder du matériel corporel humain à un patient (délivrance), à tout autre établissement ou à tout autre structure habilitée à le recevoir (y compris les établissements engagés dans la fabrication de médicaments de thérapie innovante ou des produits allogéniques de thérapie avancée), ce qui cadre avec les objectifs exprimés par la Directive 2004/23/CE dans ses considérants et avec ceux des autorités compétentes belges.
De bank voor menselijk lichaamsmateriaal mag dus menselijk lichaamsmateriaal afstaan aan een patiënt (vrijgave), aan elke andere instelling of aan elke andere structuur die het mag ontvangen (met inbegrip van de instellingen die zich bezig houden met de vervaardiging van geneesmiddelen voor geavanceerde therapie of van allogene producten voor geavanceerde therapie), wat overeenstemt met de doelstellingen van de Richtlijn 2004/23/EG in haar consideransen en die van de Belgische bevoegde overheden.

En effet, d’autres acteurs et responsables européens (Parlement européen, Comité Economique et Social, Etats Membres, ou Régions) mettent en avant la nécessité d’empêcher toute contamination de l’environnement et de la chaîne alimentaire plutôt que de la maintenir en-dessous de seuils minimaux basés exclusivement sur des considérations économiques ; ceci dans le cadre des mesures de gestion de risques qui imprègnent jusqu’ici toute la réglementation européenne relative aux OGM, conformément au principe de précaution dont elle s‘inspire.
Integendeel, andere Europese verantwoordelijken en betrokken partijen (Europees Parlement, Economisch en Sociaal Comité of de Gewesten) stellen de noodzaak voorop om elke vorm van contaminatie van milieu en voedselketen te voorkomen. Zij verkiezen dit, boven minimumdrempels die uitsluitend steunen op economische argumenten.

D’autres produits sont également à considérer comme des détergents :
Producten die beschouwd worden als detergentia, zijn:

En pratique, tout établissement accessible au public où sont exposés des animaux autres que les animaux agricoles, les animaux de compagnie ou les espèces lama, alpaca, daim et paon, est considéré comme parc zoologique.
In de praktijk wordt elke voor het publiek toegankelijke inrichting waar andere dieren dan landbouwdieren, gezelschapsdieren of dieren van de soorten lama, alpaca, damhert en pauw worden tentoongesteld, beschouwd als dierentuin.

Celui-ci, en concertation avec le coordinateur, prépare un rapport scientifique comprenant une étude de la littérature, de même que la législation dans d'autres pays et des considérations pratiques sur le sujet.
Deze bereidt, in overleg met de coördinator, een wetenschappelijk rapport voor waarin een literatuurstudie is vervat, alsook de wetgeving in andere landen en praktische beschouwingen aangaande dit onderwerp.