Traduction de «sans confier » (Français → Néerlandais) :

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Le Roi peut, après avis du Comité, confier au Service d'évaluation et de contrôle médicaux d'autres missions d'ordre médical; Il fixe également le mode d'indemnisation des frais afférents à ces missions.
De Koning kan, na advies van het Comité, de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle andere geneeskundige taken opdragen; Hij stelt eveneens de wijze van vergoeding van de met deze taken gepaard gaande kosten vast.

La PF peut confier un animal qui présente des anomalies au DWHC en vue d’un examen.
De GP kan een dier dat afwijkingen vertoont voor onderzoek aanbieden aan het DWHC: Vooraf moet altijd contact wordt opgenomen met het DWHC (tel: +31 30 253 7925).

Vu les tâches de la guidance scientifique (dont l’émission d’avis scientifiques), il semble opportun de prendre également en considération d’autres critères, en outre de l’accréditation, lors du choix des laboratoires et de confier ce choix au Ministre.
Gezien de taken van de wetenschappelijke begeleiding (die o.a. ook het geven van wetenschappelijk advies omvatten) lijkt het opportuun om, naast de accreditatie, nog andere criteria te laten meespelen bij de keuze van de laboratoria en deze keuze in de handen te leggen van de Minister.

Ainsi, les Communautés et Régions auraient également, dans le cadre des objectifs de la plateforme, la possibilité de confier des missions à la plateforme e-Health.
De Gemeenschappen en Gewesten zouden, binnen de doelstellingen van het platform, zodoende ook de mogelijkheid hebben om opdrachten aan het e-Health-platform toe te vertrouwen.

– Décision de confier à l’INAMI la responsabilité des commandes, de l’impression et de la distribution des carnets de prestations + commande en ligne des carnets à l’INAMI : 3
– Beslissing om het RIZIV te laten instaan voor het bestellen, drukken en verdelen van prestatieboekjes + online bestellen van prestatieboekjes bij het RIZIV: 3

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

- la hiérarchisation ou non de la structure au sein de laquelle certains patients se voient confier la mission d’en guider d’autres dans l’exécution de certaines tâches domestiques.
- het al dan niet werken met een hiërarchische structuur, waarbij sommige patiënten wordt opgelegd andere patiënten te leiden bij het vervullen van bepaalde huishoudelijke taken.

Vu l’expérience et la compétence des membres de l’équipe Accréditation, le Groupe de direction de l’accréditation pourrait confier à cette équipe le soin de prendre elle-même la décision pour des dossiers litigieux qui ne nécessitent pas un examen par le Groupe de direction, par exemple pour des dossiers relativement clairs avec certificat médical.
Gezien de ervaring en de bekwaamheid van de leden van het accrediteringsteam, zou de accrediteringsstuurgroep dit team de bevoegdheid kunnen toekennen om zelf te beslissen over betwiste dossiers die niet door de stuurgroep moeten worden onderzocht, bijvoorbeeld, in het geval van vrij duidelijke dossiers met medisch getuigschrift.

La liste suivante (liste C 6 ) énumère les actes médicaux qu’un médecin peut confier à un praticien de l’art infirmier.
De medische handelingen die een arts aan een beoefenaar van de verpleegkunde kan toevertrouwen bevinden zich op de hieronder vermelde lijst (lijst C 6 ).