Vertaling van "santé lui sera prolongé " (Frans → Nederlands) :

Si le bénéficiaire de l’article 37 est inscrit en qualité de travailleur “indépendant” actif et si les cotisations sociales dues et payées dans le cadre du statut social des indépendants n’atteignent pas le minimum dû en application de l’article 12, § 1 er , de l’arrêté royal n° 38, le droit aux soins de santé lui sera prolongé moyennant le paiement de la totalité de la cotisation complémentaire.
Als de rechthebbende van artikel 37 ingeschreven is in de hoedanigheid van actieve “zelfstandige” en als de sociale bijdragen verschuldigd en betaald in het kader van het sociaal statuut der zelfstandigen niet het verschuldigde minimum bereiken in toepassing van artikel 12, § 1, van het Koninklijk besluit nr. 38, zal het recht op geneeskundige verzorging verlengd worden mits de betaling van de totaliteit van de aanvullende bijdrage.

Cfr article 290, 12°, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 Si le bénéficiaire de l’article 37 susvisé est inscrit en qualité de titulaire “étudiant”, le droit aux soins de santé sera prolongé moyennant paiement de la cotisation personnelle due par les titulaires étudiants Si le bénéficiaire de l’article 37 susvisé est inscrit en qualité de titulaire “veuf/veuve”, le droit aux soins de santé sera prolongé gratuitement (sans paiement d’une cotisation personnelle) Si le bénéficiaire de l’article 37 susvisé est inscrit en qualité de titulaire “résident”, le droit aux soins de santé sera également prolongé le cas échéant moyennant paiement d’une cotisation personnelle déterminée en fonction des revenus du ménage dont fait partie le bénéficiaire susvisé.
Cfr. artikel 290, 12° van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 Als de rechthebbende van bovenbedoeld artikel 37 ingeschreven is in de hoedanigheid van gerechtigde “student” zal het recht op geneeskundige verzorging verlengd worden mits betaling van de persoonlijke bijdrage verschuldigd door de gerechtigde studenten Als de rechthebbende van bovenbedoeld artikel 37 ingeschreven is in de hoedanigheid van gerechtigde “weduwnaar/weduwe”, zal het recht op geneeskundige verzorging gratis verlengd worden (zonder betaling van een persoonlijke bijdrage) Als de rechthebbende van bovenbedoeld artikel 37 ingeschreven is in de hoedanigheid van gerechtigde “resident”, zal het recht op geneeskundige verzorging eveneens verlengd worden in voorkomend geval mits de betaling van een persoonlijke bijdrage vastgesteld in functie van de inkomsten van het gezin waarvan de bovenbedoelde resident deel uitmaakt.

- Pour les situations visées au 4° et au 5°, le droit aux soins de santé sera prolongé conformément aux règles de maintien de droit (voyez infra, point C, § 4).
- Voor de situaties bedoeld in 4° en 5°, zal het recht op geneeskundige verzorging worden verlengd overeenkomstig de regelen van behoud van het recht (zie infra, punt C, § 4).

En conséquence, la notion de responsabilité financière ne se pose pas dans le secteur des indemnités, du moins dans le sens qui lui sera donné dans le secteur des soins de santé.
Bijgevolg is het begrip financiële verantwoordelijkheid in de tak uitkeringen niet van toepassing, althans niet in de betekenis die daaraan in de tak geneeskundige verzorging zal worden gegeven.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Le 1 er janvier 2011 sera examiné la question de savoir si le droit aux soins de santé peut être prolongé sur la base des éléments de l’année de référence 2009.
Op 1 januari 2011 zal worden onderzocht of het recht op geneeskundige verzorging kan worden verlengd op basis van het refertejaar 2009.

Dans les trois cas où le droit aux soins de santé est prolongé moyennant paiement d’une cotisation personnelle ou complémentaire, le statut social supplétif des mandataires locaux sera appliqué.
In de drie gevallen waarin het recht op geneeskundige verzorging verlengd wordt mits betaling van een persoonlijke of aanvullende bijdrage, zal het suppletief sociaal statuut van lokale mandatarissen toegepast worden.

C'est seulement lorsque le joueur risquera de porter très gravement atteinte à sa santé en ne suivant pas l'avis du médecin (par exemple, troubles du rythme, céphalée avec signes méningés) ou sera susceptible de constituer un danger pour les autres joueurs ou les spectateurs, que le médecin lui signifiera qu'il se trouve dans un état de nécessité et qu'il communiquera l'interdiction de jouer à la direction du club.
Enkel wanneer de speler door zijn advies niet te volgen zijn gezondheid zeer ernstig kan schaden (bv. ritme-stoornissen, hoofdpijn met meningiale tekenen) of een gevaar zou kunnen opleveren voor medespelers of toeschouwers, zal de arts de speler meedelen dat hij zich in een noodtoestand bevindt en dat hij aan het clubbestuur het verbod tot spelen zal overmaken.

3. Le Serment de Genève de l'Association médicale mondiale lie le médecin dans les termes suivants : " La santé de mon patient sera mon premier souci" et le Code international d'éthique médicale énonce que " le médecin devra agir uniquement dans l'intérêt de son patient lorsqu'il lui procure des soins qui peuvent avoir pour conséquence un affaiblissement de sa condition physique ou mentale" .
3. De Verklaring van Genève van de World Medical Association bindt de arts met de volgende woorden : “De gezondheid van mijn patiënt zal mijn eerste zorg zijn”, terwijl het in de International Code of Medical Ethics heet dat “medische zorg die de fysieke of geestelijke conditie van een menselijk wezen kan verzwakken slechts toelaatbaar is indien ze in het belang van de patiënt is”.