Traduction de «santé publique devaient encore demander » (Français → Néerlandais) :

Il en résulte qu’à partir du 1 er juillet 2013, plus aucun numéro INAMI ne sera délivré aux membres du personnel soignant non enregistrés (nous vous rappelons en effet que seules les personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour un enregistrement comme aidesoignant par le SPF Santé publique devaient encore demander un numéro INAMI).
Hieruit volgt dat vanaf 1 juli 2013 geen enkel RIZIV-nummer meer zal toegekend worden aan de niet-geregistreerde leden van het verzorgingspersoneel (wij herinneren u er immers aan dat alleen de personen die de voorwaarden voor een registratie als zorgkundige door de FOD Volksgezondheid niet vervulden, nog een RIZIV-nummer moesten aanvragen).

Signature des dossiers : A la demande de certains médecins, l’INAMI a demandé, via le Conseil Technique des Implants, si les demandes de remboursement, qui ont été validées électroniquement par les deux médecins, devaient encore être signées manuellement par ceuxci avant envoi aux organismes assureurs.
Ondertekening van de dossiers: Op verzoek van sommige artsen heeft het RIZIV via de Technische Raad voor Implantaten gevraagd of de aanvragen voor terugbetaling die door beide artsen elektronisch zijn gevalideerd, nog met de hand door hen moeten worden ondertekend, alvorens naar de verzekeringsinstellingen te worden doorgezonden.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

À la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, nous vous communiquons que les membres du personnel soignant, présents dans une institution de soins (MRPA, MRS, CSJ, maison de soins psychiatriques, hôpital) le 31 décembre 2008 au plus tard, peuvent encore se faire enregistrer comme aides-soignants jusqu’au 31 décembre 2009, à l’adresse suivante :
Op aanvraag van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, delen wij U mee dat de leden van het verzorgingspersoneel die ten laatste op 31 december 2008 tewerkgesteld waren in een verzorgingsinstelling (rustoord, rust- en verzorgingstehuis, psychiatrisch verzorgingstehuis, ziekenhuis), zich nog tot 31 december 2009 als zorgkundige kunnen laten registreren op het volgende adres:

Données basées sur le " Centre d'Economie de la Santé" – Programme " Economie publique" et Agora à la demande des Services fédéraux pour les Affaires scientifiques, techniques et culturelles Centre d'Economie de la Santé et Politique hospitalière – VUB et Ecole de Santé Publique – Sesa - UCL Sources: Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Ces informations sont largement développées dans le manuel " Economie de la Santé" (Kluwer).
van de Federale Diensten voor Wetenschappelijke, Technische en Culturele Aangelegenheden, Centrum voor Gezondheidseconomie en Ziekenhuisbeleid - VUB en Ecole de Santé Publique - Sesa - UCL Bronnen: Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu In het handboek 'Gezondheidseconomie' (Kluwer) komt deze informatie uitgebreid aan bod.

en ce qui concerne les interventions pour les demandes portant sur des prestations de santé exceptionnelles en Belgique, pour leurs demandes de prolongation (art. 25 § 2), ainsi que pour les demandes d’intervention pour les soins à l’étranger (art. 25 § 4). Quant aux demandes pour les enfants souffrant de maladies chroniques (art. 25 § 3), aucune brochure n’a à ce jour encore été rédigée, car d’une part le temps entre la parution de cette loi (même s’il est tenu compte de la loi programme du 24 décembre 2002) et la date de parution de notre brochure était beaucoup trop court, et d’autre part parce qu’il était impossible voir inutile de rédiger une brochure tant que l’arrêté d’exécution n’est pas publié.
Voor wat betreft de aanvragen voor kinderen met chronische ziekten (art. 25 § 3), is nog geen brochure opgesteld, omdat enerzijds de termijn tussen de publicatiedatum van deze wet (zelfs rekening houdend met de programmawet van 24 december 2002) en de datum van verschijningsdatum van onze brochure veel te kort was, en anderzijds omdat het onmogelijk was een brochure op te stellen zolang het uitvoeringsbesluit niet is verschenen.

Le Ministre de la Santé Publique demande à un conseil provincial communication d'un dossier disciplinaire.
Het Ministerie van Volksgezondheid verzoekt een provinciale raad om de overlegging van een disciplinair dossier.

Le Ministre de la Santé Publique demande à un conseil provincial communication d'un dossier disciplinaire - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Het Ministerie van Volksgezondheid verzoekt een provinciale raad om de overlegging van een disciplinair dossier - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

8° en tant qu'organisme intermédiaire, tel que défini en vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, recueillir, agréger, coder ou anonymiser et mettre à disposition des données utiles à la connaissance, à la conception, à la gestion et à la prestation de soins de santé; la plate-forme eHealth ne pourra conserver les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cette mission que pour la durée nécessaire à leur codification ou anonymisation; la plate-forme eHealth peut cependant conserver le lien entre le numéro d'identification réel d'une personne concernée et le numéro d'identification codé qui lui a été attribué, si le destinataire des données à caractère personnel codées en fait la demande d'une façon motivée, moyennant une autorisation de la section santé du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé; la plate-forme eHealth peut uniquement réaliser cette mission à la demande d'une chambre législative, d'une institution de sécurité sociale, de la fondation visée à l'article 45quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, de l'Agence intermutualiste, du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, de l'association sans but lucratif visée à l'article 37, d'un ministre fédéral, d'un service public fédéral ou d'une institution publique dotée de la personnalité juridique qui relève des autorités fédérales; le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission de la protection de la vie privée et du Comité de gestion, élargir la liste des instances qui peuvent faire appel à la plate-forme eHealth comme organisation intermédiaire
8° het, als intermediaire organisatie, zoals gedefinieerd krachtens de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, inzamelen, samenvoegen, coderen of anonimiseren, en ter beschikking stellen van gegevens nuttig voor de kennis, de conceptie, het beheer en de verstrekking van gezondheidszorg; het e-Health-platform zelf mag de in het kader van deze opdracht verwerkte persoonsgegevens slechts bijhouden zolang dat noodzakelijk is om ze te coderen of te anonimiseren; het e-Health-platform mag evenwel het verband tussen het reële identificatienummer van een betrokkene en het aan hem toegekend gecodeerd identificatienummer bijhouden indien de bestemmeling van de gecodeerde persoonsgegevens daarom op een gemotiveerde wijze verzoekt, mits machtiging van de afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid; het e-Health-platform kan deze opdracht slechts vervullen op vraag van een wetgevende kamer, een instelling van sociale zekerheid, de stichting bedoeld in artikel 45quinquies van het Koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, het Intermutualistisch Agentschap, het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg, de vereniging zonder winstoogmerk bedoeld in artikel 37, een federaal minister, een federale overheidsdienst of een openbare instelling met rechtspersoonlijkheid die onder de federale overheid ressorteert; de Koning kan, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad en na advies van de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer en van het Beheerscomité, de lijst van de mogelijke instanties die het e-Health-platform kunnen vragen om als intermediaire organisatie op te treden, uitbreiden

Par lettre du 24 octobre 1997, Monsieur M. COLLA, Ministre de la Santé publique et des Pensions, a souhaité être informé de la position du Conseil national " à propos de plusieurs points susceptibles de faire l'objet d'une actualisation de l'arrêté royal n° 79 (relatif à l'Ordre des médecins) et des arrêtés d'exécution" . Le point de vue et les suggestions du Conseil national devaient lui parvenir, de préférence, dans un délai de trois mois.
Op 24 oktober 1997 heeft de heer M. COLLA, minister van Volksgezondheid en Pensioenen, het standpunt van de Nationale Raad gevraagd " met betrekking tot een aantal punten die het voorwerp kunnen uitmaken van een actualisering van het koninklijk besluit nr. 79 [betreffende de Orde der geneesheren] en van de uitvoeringsbesluiten" .