Traduction de «santé publique une série de questions ayant trait » (Français → Néerlandais) :

En date du 16 décembre 2009, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a reçu du Cabinet de Mme Onkelinkx, ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique, une série de questions ayant trait à la problématique de la fièvre Q :
Op 16 december 2009 heeft de HGR van het kabinet van mevr. Onkelinx, federale minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, een reeks vragen betreffende de Q-koortsproblematiek ontvangen:

Il va de soi que lorsque cela s’avérera pertinent, l’INAMI collaborera avec d’autres institutions, comme le Comité d’étude même, l’Institut scientifique de la Santé publique (ISSP), le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) ou des universités, pour ce qui est des aspects ayant trait à la méthodologie et au contenu.
Vanzelfsprekend zal waar relevant ook samengewerkt worden met andere instellingen, zoals de Studiecommissie zelf, het Wetenschappelijke Instituut voor Volksgezondheid (WIV), het Kenniscentrum voor Gezondheidszorgen (KCE), of universiteiten, zowel voor wat methodologische als inhoudelijke aspecten betreft.

Une série de questions relatives à la possibilité de proposer des normes en ce qui concerne les métaux lourds, les contaminants organiques et les contaminants microbiologiques dans les boues d’épuration afin d’assurer la santé publique et la sécurité de la chaîne alimentaire (voir Annexe 8122c1).
Hij stelt een reeks vragen over de mogelijkheid normen voor te stellen voor zware metalen, organische polluenten en microbiologische polluenten in zuiveringsslib om de volksgezondheid en de veiligheid van de voedselketen te verzekeren (zie Bijlage 8122c1).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Conseil Supérieur de la Santé est un organe fédéral d’avis scientifique qui traite de nombreuses questions relatives à la santé publique.
De Hoge Gezondheidsraad is een federaal wetenschappelijk adviesorgaan voor een groot aantal vragen in verband met volksgezondheid.

La simplicité de cette question n’a, en réalité, d’égal que la complexité de la réponse qui lui est due, car cette réponse repose sur un jeu fort subtil articulé entre des dispositions de droit communautaire dérivé et un ensemble d’interprétations dégagées par la Cour à propos de dispositions de droit communautaire primaire, interprétations que les juges européens sont constamment amenés à affiner, depuis la fin des années 1990, dans un souci permanent d’arbitrage entre les exigences de libre circulation (des patients notamment) dictées par le traité et l’impérieuse nécessité de sauvegarder l’équilibre financier et la fonction sociale fondamentale des systèmes nationaux de sécurité sociale dans l’intérêt supérieur de la protection de la santé publique en Europe.
De vraag is misschien eenvoudig maar het antwoord dat erop moet worden gegeven, is des te ingewikkelder want dat antwoord is gebaseerd op een zeer subtiel spel tussen de bepalingen van het afgeleide gemeenschapsrecht en een geheel van interpretaties die het Hof geeft aan de bepalingen van het primair gemeenschapsrecht; interpretaties die de Europese rechters sinds 1990 voortdurend moeten verfijnen vanuit een permanente bezorgdheid van arbitrage tussen de eisen van vrij verkeer (van meer bepaald de patiënten) die door het Verdrag worden opgelegd en de dwingende noodzaak van het behoud van het financiële evenwicht en de fundamentele sociale rol van de nationale socialezekerheidsstelsels in het hogere belang van de bescherming van de volksgezondheid in Europa.

Les recommandations et les avis concernent des questions générales de santé publique ayant un rapport avec les médicaments à usage vétérinaire.
De aanbevelingen en adviezen hebben onder andere betrekking op algemene volksgezondheidsproblemen in verband met geneesmiddelen voor diergeneeskundig gebruik.