Vertaling van "savoir aux conseils " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans ce cadre, le Conseil national marque son approbation vis-à-vis des mesures que vous avez prises pour accéder aux demandes des patientes sans mettre en difficulté le fonctionnement du service et les soins aux autres patients, à savoir, informer dès le premier contact, la patiente et éventuellement sa famille:
In dit opzicht gaat de Nationale Raad akkoord met de door u genomen maatregelen om tegemoet te komen aan de wensen van de patiënten zonder de werking van de dienst en de zorg aan de andere patiënten in het gedrang te brengen, met name de patiënte, en eventueel haar familie van bij het eerste contact op de hoogte brengen :

Il est regrettable de constater que le Ministre de la Santé publique, par l'abrogation partielle de l'article 6 de l'arrêté royal n° 79, enlève aux Conseils provinciaux une de leurs missions les plus essentielles. Le fait de conseiller les médecins qui, dans des situations bien précises, font très fréquemment appel à leur Conseil provincial afin de savoir ce qui est déontologiquement recommandable, est une forme de service social des conseils provinciaux, méconnue et cependant très utile, que la modification de l'arrêté royal n° 79 réduit à néant.
Pijnlijk is dat de minister van Volksgezondheid de Provinciale Raden één van hun meest essentiële opdrachten ontneemt door de gedeeltelijke opheffing van artikel 6 van het K.B. nr. 79. Het raadgeven aan artsen die in concrete situaties zeer frequent een beroep doen op hun Provinciale Raad om te weten wat de deontologie voorstaat, is een onvoldoende belichte maar zeer nuttige vorm van maatschappelijk dienstbetoon vanwege de Provinciale Raden, die door de wijziging van het K.B. nr. 79 verdwijnt.

Après examen en sa séance du 17 janvier 1998 du texte de la proposition de loi déposée, le Conseil national doit vous faire savoir qu'il n'entre pas dans ses attributions d'organiser ou de réglementer la diffusion ou encore le contenu de l'information pharmaceutique qui est faite aux médecins.
Na bespreking van de tekst van het ingediende wetsvoorstel in zijn vergadering van 17 januari 1998, meent de Nationale Raad u te moeten meedelen dat hij niet bevoegd is om de verspreiding of nog de inhoud van de farmaceutische informatie naar de artsen toe te organiseren of te reglementeren.

En cas de différend entre le médecin contrôleur et le médecin traitant au sujet de l'incapacité de travail du travailleur et en dehors des possibilités prévues aux articles 31 et 32, dernier alinéa, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (à savoir le tribunal du travail ou la commission paritaire compétente), le Conseil national pose le principe de la concertation des deux parties pour désigner un médecin arbitre.
De Nationale Raad stelt als beginsel dat, bij geschillen tussen controlegeneesheer en behandelend geneesheer omtrent de arbeidsongeschiktheid van de werknemer, buiten de door art. 31 en 32 laatste alinea van de Arbeidsovereenkomstenwet van 3 juli 1978 voorziene mogelijkheden (nl. Arbeidsrechtbank of bevoegd Paritair Comité) beide partijen in onderling overleg een arbitragearts kunnen aanduiden.

Monsieur DELAHAYE (Conseiller général du Service des soins de santé de l'INAMI) et Monsieur PRAET (Directeur général du Service des soins de santé de l'INAMI) ont fait savoir aux Conseils provinciaux et au Conseil national qu'en application de l'arrêté royal du 8 août 1997, la communication de sanctions prises, entre autres, contre des médecins, devait se faire, à dater du 21 octobre 1997, au Médecin-Directeur Général du Service du contrôle médical (au lieu du Service des soins de santé);
de heer DELAHAYE (adviseur-generaal van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Riziv) en de heer PRAET (directeur-generaal van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Riziv) van de Dienst voor geneeskundige verzorging schreven de provinciale raden en de Nationale Raad aan om te melden dat, in toepassing van het K.B. van 8 augustus 1997, vanaf 21 oktober 1997 de mededeling van sancties genomen tegen onder meer artsen moet gedaan worden aan de geneesheer-directeur-generaal van de Dienst voor geneeskundige controle (en niet meer aan de Dienst voor geneeskundige verzorging);

Ainsi que les demandeurs le mentionnent, les bases légales qui régissent ces éventualités peuvent être trouvées dans un éventail de lois à savoir celles relatives aux mutualités, à la charte de l'assuré social, à la protection de la vie privée à l'égard de données à caractère personnel, à la Banque carrefour de la sécurité sociale, l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d’assurer auprès des organismes assureur le contrôle médical de l’incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 portant entre autres choses sur la mission du médecin conseil et ses obligations déontologiques, auxquels il faut ajouter le prescrit du Code de déontologie médicale notamment celui de son chapitre IV.
Zoals de vragende artsen vermelden, kunnen de wettelijke grondslagen die deze mogelijkheden regelen gevonden worden in tal van wetten, onder meer de wetten betreffende de ziekenfondsen, het handvest van de sociaal verzekerde, de wet betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, de wet betreffende de Kruispuntbank van de sociale zekerheid (Koninklijk besluit van 20 juli 1967 nr. 35 houdende het statuut en het barema van de adviserend geneesheren die tot taak hebben bij de verzekeringsinstellingen in te staan voor de geneeskundige controle op de primaire arbeidsongeschiktheid en op de gezondheidszorgverstrekkingen overeenkomstig de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994), dat onder andere betrekking heeft op de opdracht van de adviserend arts en zijn deontologische verplichtingen. Hieraan dienen nog de bepalingen toegevoegd te worden van de Code van geneeskundige plichtenleer, in het bijzonder die van hoofdstuk IV.

Elles poursuivent les objectifs énumérés aux points 2 à 5 de l’article 4, à savoir : apprendre au bénéficiaire les stratégies alternatives qui lui permettront d’accomplir certains actes quotidiens en utilisant ses aptitudes préservées, former le ou les proches qui aideront le bénéficiaire dans sa vie quotidienne, informer le bénéficiaire et ses proches sur la maladie, son évolution et ses conséquences, conseiller et superviser les adaptions de l’environnement quotidien qui permettront de pallier les difficultés cognitives.
Zij streven de doelstellingen na die zijn opgesomd in de punten 2 tot 5 van artikel 4, namelijk: de rechthebbende de alternatieve strategieën aanleren waardoor hij bepaalde dagelijkse handelingen zal kunnen stellen door gebruik te maken van zijn bewaarde vaardigheden, de naaste of naasten opleiden die de rechthebbende in zijn dagelijkse leven zal/zullen bijstaan, informatie verstrekken aan de rechthebbende en zijn omgeving over de ziekte, het verloop van de ziekte en de gevolgen ervan, raad geven over en toezien op de aanpassingen van de dagelijkse omgeving waardoor de cognitieve moeilijkheden ondervangen kunnen worden.

Lorsque la question se pose de savoir si un traitement médical particulier doit être considéré comme repris ou non dans la nomenclature des prestations de santé, il faut examiner si dans ce cas on doit se référer à la procédure prévue par l'article 27, alinéa 3 de cette même loi coordonnée qui donne compétence au Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, aux commissions de conventions ou d'accords et au Comité de l'assurance pour faire des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé au Comité de l'assurance, qui, lui, accepte ou rejette les propositions.
Wanneer de vraag rijst of een bijzondere medische behandeling moet worden beschouwd als al dan niet opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, dient te worden onderzocht of in dat geval moet worden verwezen naar de procedure die is vastgesteld bij artikel 27, derde lid, van diezelfde gecoördineerde wet waarbij aan de Technische Geneeskundige Raad, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, de overeenkomsten- of akkoordencommissies en het Verzekeringscomité de bevoegdheid wordt verleend om voorstellen van interpretatieregels betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen te doen aan het Verzekeringscomité, dat deze voorstellen kan aanvaarden of verwerpen.

La question peut se poser de savoir si, via une bonne communication aux assurés sociaux et avec le soutien des médecins-conseils, il n’est pas possible de remettre au travail davantage de travailleurs indépendants invalides, même si ce n’est que partiellement.
De vraag kan worden gesteld of, via een goede communicatie naar de sociaal verzekerden en met de ondersteuning door de adviserend geneesheren, niet meer arbeidsongeschikte invalide zelfstandigen, al is het maar gedeeltelijk, aan de slag kunnen.