Vertaling van "savoir en l’espèce " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Cedecea espèce 3
Cedecea species 3

Cedecea espèce 5
Cedecea species 5

complexe d'espèces de Fusarium fujikuroi
Fusarium fujikuroi species complex

piqûre d'une espèce de syphonaptera
beet van Syphonapterasoort

piqûre d'une espèce d'hémiptères
beet van Hemipterasoort

espèce de Pseudomonas non aeruginosa
Pseudomonas species not aeruginosa

piqûre d'une espèce de diptères
beet van Dipterasoort

piqûre d'une espèce d'anoplura
beet van Anoplurasoort

complexe d'espèces d'Aspergillus fumigatus
Aspergillus fumigatus species complex

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Interprétation : l’opérateur doit savoir si les espèces végétales qu’il cultive sont soumises ou non à l’obligation d’un passeport phytosanitaire.
Interpretatie: de operator dient op de hoogte te zijn van het feit dat de plantensoorten die hij teelt al dan niet onderworpen zijn aan de paspoortplicht.

Il appartient à la partie qui invoque l’illégalité d’un arrêté ministériel d’apporter la preuve des nullités qu’il invoque, à savoir en l’espèce que toutes les formalités préalables requises à la promulgation d’un arrêté ministériel, n’ont pas été accomplies.
Het is aan de partij die de onwettigheid van een ministerieel besluit aanvoert om de bewijzen voor de nietigheden te leveren, in dit geval gaat het om het bewijs dat niet alle formaliteiten die moeten voorafgaan aan de bekendmaking van een ministerieel besluit zijn vervuld.

Toutes les sommes dont un organisme d’intérêt public dispose sur son compte bancaire sans affectation spéciale servent à assurer sa mission légale, à savoir en l’espèce financer les besoins en matière de soins de santé et indemnités.
Alle bedragen waarover een instelling van openbaar nut op haar bankrekening beschikt, en die geen bijzondere bestemming hebben, strekken tot waarborg van haar wettelijke opdracht, in het bijzonder om in dit geval de behoeften te financieren met betrekking tot de geneeskundige verzorging en de uitkeringen.

64. Conformément à l’article 14 de l’arrêté royal du 13 février 2001, le responsable du traitement de données à caractère personnel, collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes (à savoir en l’espèce les hôpitaux) ou, le cas échéant, l'organisation intermédiaire doit, préalablement au codage de données visées aux articles 6 à 8 de la loi, communiquer, à la personne concernée, les informations suivantes :
64. Overeenkomstig artikel 14 van het koninklijk besluit van 13 februari 2001 moet de verantwoordelijke voor de verwerking van persoonsgegevens verzameld voor bepaalde, uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinden (zijnde in casu de ziekenhuizen) of –in voorkomend geval– de intermediaire organisatie voorafgaand aan de codering van de gegevens bedoeld in de artikelen 6 tot 8 van de wet aan de betrokken persoon volgende gegevens meedelen :

53. Conformément à l’article 14 de l’arrêté royal du 13 février 2001, le responsable du traitement de données à caractère personnel, collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes (à savoir en l’espèce les hôpitaux) ou, le cas échéant, l'organisation intermédiaire doit, préalablement au codage de données visées aux articles 6 à 8 de la loi, communiquer, à la personne concernée, certaines informations relatives au traitement des données.
53. Overeenkomstig artikel 14 van het koninklijk besluit van 13 februari 2001 moet de verantwoordelijke voor de verwerking van persoonsgegevens verzameld voor bepaalde, uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinden (zijnde in casu de ziekenhuizen) of –in voorkomend geval– de intermediaire organisatie voorafgaand aan de codering van de gegevens bedoeld in de artikelen 6 tot 8 van de wet aan de betrokken persoon bepaalde informatie betreffende de gegevensverwerking meedelen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En l’espèce, le Comité sectoriel constate que le traitement de données à caractère personnel envisagé poursuit bel et bien des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir notamment:
Het Sectoraal Comité acht bijgevolg dat de betrokken verwerking van persoonsgegevens wel degelijk beantwoordt aan welbepaalde, uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinden.

En l'espèce, pour autant que le traitement soit couvert par l'article 7, §2, j) 7 , de la loi relative à la vie privée, l'article 7, § 2, a) de la loi relative à la vie privée est appliqué, à savoir le consentement écrit de l'intéressé.
In casu wordt, voor zover de verwerking zou gedekt zijn door artikel 7, §2, j) 8 , van de privacywet toepassing gemaakt van artikel 7, §2, a), van de privacywet, zijnde de schriftelijke toestemming van de betrokkene.

29. En l’espèce, le Comité sectoriel constate que l’étude poursuit bel et bien des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir une analyse approfondie de l’incidence du cancer de la thyroïde en relation avec les procédures diagnostiques et thérapeutiques afin de tenter d’expliquer les variations géographiques de l’incidence de ce cancer en Belgique.
29. Het Sectoraal Comité stelt vast dat deze studie inderdaad welbepaalde, uitdrukkelijk omschreven en gerechtvaardigde doeleinden beoogt, met name een grondige analyse van de incidentie van schildklierkanker in relatie tot de toegepaste diagnostische en therapeutische procedures om te proberen de geografische variaties met betrekking tot de incidentie van schildklierkanker in België te verklaren.

En l’espèce, le Comité sectoriel constate que l’enregistrement en ligne des demandes de remboursement d’implants poursuit bel et bien des finalités légitimes, à savoir:
Het Sectoraal Comité stelt in casu vast dat de online registratie van de aanvragen voor terugbetaling van implantaten wel degelijk gerechtvaardigde doeleinden beoogt, met name: